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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Christiane Taubira. Monsieur le président, madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, hier, le secrétaire d'État a brodé autour du conflit en Guyane. Aujourd'hui, je vous propose d'en revenir aux faits ! Dans ce département, après un an d'une hausse inexorable, le prix du litre d'essence à la pompe s'élève à 1,77 euro, alors que le Brent baisse durablement. Quelle en est la cause ? Le fournisseur unique est contraint de se conformer aux normes européennes. Je n'y voyais rien que de normal. En fait, cette obligation ouvre des droits puisque, ayant effectué des investissements qui resteront sa propriété privée, cette société a été autorisée à en répercuter le coût sur le prix à la consommation. Elle a, certes, fait des efforts, puisqu'une baisse de trente centimes a été consentie, en deux jours, sur 150 millions de litres. Je n'aurai pas la cruauté de m'interroger sur la marge qui permet un tel effort ! Il est vrai que cette raffinerie est adossée à une société de transport de carburant ayant strictement les mêmes actionnaires, dont Total pour 50 %. Vous demandez aux collectivités de prendre leurs responsabilités, soit, mais l'État doit prendre aussi les siennes ! Pourquoi les collectivités sont-elles confrontées à un tel besoin en équipements publics ? On compte trois routes nationales de 500 kilomètres au total, sur un territoire équivalant à un sixième de la France ! Des milliers d'adolescents ne sont pas scolarisés, faute de place dans les lycées ; les budgets de formation rétrécissent... M. Patrick Roy. Quel bilan ! Mme Christiane Taubira. ...et la jeunesse est en déshérence ! Il y a surtout, madame la ministre, des ruptures d'égalité entre ceux qui, comme moi, peuvent se rendre à la préfecture à vélo et ceux qui doivent payer un billet d'avion 120 euros ! Les collectivités, échaudées, n'ont aucune confiance dans la venue des 10 millions d'euros annoncés parce qu'elles attendent encore les 40 millions promis en 2006 pour la construction de lycées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Je vous demande simplement ce que vous avez à nous dire sur la transparence quant à la composition du prix du carburant, ainsi que sur le prix administré, non pas en tant que filet de sécurité pour une société en situation de monopole, mais en tant qu'instrument de protection des consommateurs. Qu'avez-vous, en outre, à nous répondre, s'agissant des finances des collectivités locales, sachant que la péréquation des dotations est défavorable à l'ensemble de l'outre-mer ? L'État perçoit 70 centimes sur chaque litre d'essence,... M. le président. Veuillez poser votre question, madame Taubira ! Mme Christiane Taubira. ...le conseil régional de Guyane en perçoit 68. Qu'en est-il, madame la ministre, de la transparence des prix et de leur composition, sachant que les grands élus de Guyane vous ont présenté des éléments tangibles prouvant l'existence d'anomalies en la matière ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Enfin, vous ne pouvez, madame la ministre, demander à tout le monde des efforts immédiats et considérer que l'État continue, quant à lui, à disposer de tout son temps ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) M. le président. La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Pour que chacun comprenne, il convient peut-être de rappeler deux ou trois éléments. En Guyane, le prix du carburant dépend, bien entendu, du tarif des pétroliers, comme en métropole, mais aussi de taxes fixées et récupérées par le seul conseil régional. (" Voilà ! " sur plusieurs bancs du groupe UMP.) L'État ne perçoit aucune taxe ! Il lui est donc impossible de les diminuer pour faire baisser le prix ! Il ne se désengage pas, pour autant, de ses responsabilités. Avec les pétroliers, il a mené, non sans difficultés, des négociations qui ont abouti à une diminution de 30 centimes du prix du carburant ; cette baisse est effective depuis lundi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Je sais que la demande porte sur 50 centimes. Il me semblerait raisonnable, pour une telle somme, que le conseil régional - dirigé par vos amis, madame Taubira - consente également un effort ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC.) Nous comprenons bien ce que cela peut représenter pour cette collectivité. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé de compenser ce manque à gagner à hauteur de 10 millions d'euros, soit 2 à 3 millions de plus que ce que coûterait la baisse de 20 centimes pour le conseil régional. Cela a d'ailleurs été approuvé hier soir par le Sénat. Pourtant, votre ami le président du conseil régional a refusé cette proposition. (" Oh ! " sur les bancs du groupe UMP.) Ce que vous affirmez, madame Taubira, quant à la crédibilité que nous aurions perdue du fait que n'auraient pas été versés des fonds prévus en 2006 pour les années 2007 à 2013, est mensonger, pardonnez-moi de vous le dire. (" Ah ! " sur les bancs du groupe UMP.) En effet, d'ici au 31 décembre, auront déjà été versés 6 millions - soit 15 % -, ce qui est parfaitement en ligne avec le phasage 2007-2013 ! (" Hou ! " sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je vous rappellerai, par ailleurs, madame Taubira, que le Gouvernement continue de faire des efforts. J'ai, en effet, présenté hier au Sénat, comme je l'ai fait à l'Assemblée nationale, un budget pour l'outre-mer en augmentation de 16 %, hausse bien supérieure à celle des autres budgets ! De plus, Yves Jégo se trouve aujourd'hui à Bruxelles pour défendre notamment l'octroi de mer afin de donner, dans la durée, davantage de possibilités à votre région. Voilà ce que j'ai à vous répondre, madame Taubira. Le Gouvernement fait ce qu'il doit faire, que vos amis à la région agissent de même ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
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