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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le programme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans le bâtiment mis en place par le plan climat en 2004. Ce programme a permis le lancement d'appels à propositions ou projets, nationaux ou régionaux, portant la recherche, l'expérimentation et la diffusion de solutions nouvelles améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments neufs et existants. Il lui demande de lui préciser le budget annuel consacré à ce programme.
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Texte de la REPONSE :
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Le programme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans le bâtiment (PREBAT) a été initié par le Plan climat 2004-2012 du gouvernement français ; il s'inscrit dans la stratégie nationale de recherche et d'innovation annoncée par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique : réduction drastique des émissions de CO2 afin de contenir le réchauffement climatique, disponibilité et compétitivité de la ressource énergie, indépendance énergétique et acceptation sociale des évolutions dans ce domaine. Le PREBAT a généré entre 2005 et 2010 les engagements financiers suivants de la part de ses partenaires que sont le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), l'Agence nationale de la recherche (ANR), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), l'Agence nationale de l'habitat (Anah), l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), l'Oséo :
| ANNÉE |
MONTANT
(en euros) |
| 2005 |
10 396 000 |
| 2006 |
13 775 000 |
| 2007 |
16 840 000 |
| 2008 |
20 462 000 |
| 2009 |
32 533 000 |
| 2010 |
13 559 000 |
Une évaluation externe a été engagée en 2009. Elle a conduit à la mise en place d'une seconde phase du PREBAT avec des objectifs et des modalités de fonctionnement renouvelés. Le PREBAT2 est désormais une plate-forme nationale de coordination et d'animation de la recherche publique sur l'énergie dans les bâtiments. Il est institué formellement par la signature d'un protocole entre ses partenaires sur la période 2011-2015. Le PREBAT2 vise à la fois le développement de technologies, de services, mais aussi des connaissances et des outils pour l'aide à la décision dans les politiques publiques. Il a pour mission de contribuer à l'émergence de nouveaux acteurs industriels et de services et au développement des structures actuelles dédiées à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Sa démarche doit contribuer directement et indirectement au développement d'une « filière verte » structurée, importante et pérenne, dans le domaine du bâtiment. Son action couvre l'ensemble des champs du bâtiment tant en réhabilitation qu'en construction neuve : logement individuel et collectif, bâtiments tertiaires et industriels, mais aussi réseaux énergétiques et équipements publics associés. Le PREBAT2 est piloté par un comité exécutif (COMEX) présidé par M. Dominique Braye. Composé d'experts représentatifs des enjeux du domaine d'activité du PREBAT, ce comité exerce une fonction de coordination générale et, à ce titre : arrête les modalités générales d'organisation du programme ; propose des orientations ; prépare et valide les futurs axes de travail ; anime et coordonne l'activité groupes de travail ; dits « groupes projet » ; veille à l'opérationnalité des travaux et à la transmission des résultats auprès du milieu professionnel. Les groupes projet sont mis en place suivant les besoins identifiés. Ils constituent le lieu de la production collective du PREBAT2 ; ils exercent leur mission en phase avec les objectifs du Grenelle de l'environnement et ont vocation à évoluer au cours de la période du programme. Coordonnés par le COMEX, ils ont notamment pour tâche la définition des actions adéquates pour la programmation (états des lieux, appels d'idées, appels à propositions, montage de consortiums ad hoc, séminaires), l'expertise des projets, le suivi, la diffusion, la capitalisation et la valorisation des résultats.
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