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Texte de la REPONSE :
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Le ministère chargé de l'éducation prend une part active dans la prévention du risque routier des jeunes puisque l'article L. 312-13 du code de l'éducation prescrit une éducation à la sécurité routière dans les enseignements de l'école et du collège. Le système éducatif français a fait le choix d'une approche globale de l'éducation à la sécurité, prise en compte de manière transversale et interdisciplinaire, dans le cadre des horaires et des programmes scolaires. C'est pourquoi l'appropriation progressive des règles de la vie collective, une éducation à la sécurité et l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière font partie du socle commun de connaissances et de compétences. Les modalités de mise en oeuvre de cette éducation à la sécurité routière impliquent : une continuité pédagogique, de la maternelle à la fin du collège pour l'acquisition de savoirs et de comportements réfléchis face aux dangers de la route ; une validation des acquis réalisés en milieu scolaire, à la fin de l'école primaire, avec l'attestation de première éducation à la route (APER) et au collège, grâce à l'obtention de deux attestations scolaires de sécurité routière (ASSR). L'APER qui permet d'évaluer les acquisitions des élèves au palier 2 du socle commun de connaissances et de compétences figure maintenant dans le livret scolaire de l'élève comme le prévoit la circulaire n° 2008-155 du 24 novembre 2008. Les collèges organisent l'ASSR de niveau 1, pour les élèves âgés de 14 ans au plus tard à la fin de l'année civile (classes de cinquième) et l'ASSR de niveau 2, pour les élèves âgés de 16 ans au plus tard à la fin de l'année civile (classes de troisième). La première est nécessaire pour s'inscrire à la formation pratique du brevet de sécurité routière (BSR), qui permet de conduire un cyclomoteur en l'absence de permis de conduire, la seconde est obligatoire pour s'inscrire à l'épreuve théorique du permis de conduire. Les déficients visuels passent l'attestation d'éducation à la route (AER). Les apprentis et les jeunes qui ne sont plus scolarisés passent l'attestation de sécurité routière (ASR), respectivement dans les CFA et les GRETA. Pour faciliter la prise en charge de cette éducation, les enseignants et les personnels d'éducation ont à leur disposition des outils et des ressources en ligne sur le portail Interne www.education-securite-routiere.fr, ouvert le 24 novembre 2010. Ces personnels bénéficient de l'aide d'un réseau de correspondants académiques et départementaux « sécurité », désignés respectivement par les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, qui contribue localement à la mise en oeuvre effective de cette éducation à la sécurité en milieu scolaire. Leurs coordonnées sont disponibles en ligne sur le site www.eduscol.éducation.fr. Afin d'instaurer un continuum éducatif de la maternelle au lycée, une expérimentation d'actions de sensibilisation des lycéens et des apprentis est menée depuis la rentrée scolaire 2010. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la mesure 13 : « Des actions de prévention dans les lycées », retenue par le comité interministériel de sécurité routière (CISR) du 18 février 2010. Ces actions doivent s'appuyer sur les partenariats associatifs et toucher aux problématiques suivantes deux-roues, vitesse excessive, alcool, usage de stupéfiants. Sept académies participent à cette expérimentation, elles ont été choisies en fonction d'une forte accidentalité des jeunes ou de la préexistence d'actions en lycées. Les correspondants sécurité académiques ont identifié une dizaine d'établissements volontaires sur la base des critères suivants : respect de l'équilibre académique entre lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels et formations par apprentissage dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ; respect de l'équilibre académique des établissements ruraux et urbains ; présence dans chaque établissement d'un référent sécurité routière clairement identifié ; inscription par l'établissement de cette action dans le cadre du projet éducatif global, arrêté par le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC). Un bilan de cette expérimentation sera réalisé en fin d'année scolaire.
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