FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 85748  de  M.   Raoult Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Écologie
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  03/08/2010  page :  8434
Réponse publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13731
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  organisations internationales
Tête d'analyse :  UNESCO
Analyse :  biens culturels et naturels. inscription au patrimoine mondial
Texte de la QUESTION : M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le classement du Mont-blanc au patrimoine de l'UNESCO. En effet, ce site exceptionnel est l'un des trois premiers sites naturels visités à travers le monde. La splendeur des paysages, la qualité de l'environnement et l'importance particulièrement imposante réclament que le Mont-blanc puisse être mieux protégé contre les nuisances et les dégâts possibles causés par les visiteurs de plus en plus nombreux. Le classement du Mont-blanc irait donc dans le sens d'une meilleure protection de ce site. Il lui demande de lui préciser sa position sur ce dossier.
Texte de la REPONSE : Il existe une forte mobilisation des élus locaux, comme celle du secteur associatif (association transfrontalière de l'espace Mont-Blanc, collectif international des associations pour la protection du Mont-Blanc « Pro-Mont-Blanc »), pour le classement du Mont-Blanc au patrimoine de l'UNESCO (United Nations Éducational, Scientific and Cultural Organization). The International Union for Conservation of Nature (UICN), relayée par son émanation française, demande également cette inscription, de même qu'une gestion cohérente, ainsi que des protections fortes du massif. La France se réjouit de cette mobilisation en faveur du massif du Mont-Blanc, qu'elle a d'ailleurs inscrit sur la liste indicative française des biens à proposer. Il convient de noter que la partie la plus élevée du Mont-Blanc, supérieure à 2 000 mètres, est d'ores et déjà protégée en tant que site classé, au titre de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des milieux naturels et des sites. La catégorie dans laquelle cette inscription pourrait être proposée (bien naturel et/ou culturel) n'est pas encore clairement déterminée. En effet, le Mont-Blanc pourrait répondre à certains critères définis pour les sites naturels. Le Mont-Blanc pourrait aussi se prévaloir d'un riche patrimoine culturel exceptionnel à l'échelle mondiale, qui reste encore à identifier malgré des études engagées au plan local en ce sens depuis plusieurs années. En outre, au-delà de la question de la catégorie, le point essentiel est celui de la valeur universelle exceptionnelle qui doit être démontrée à travers une analyse comparative exhaustive des biens comparables existants dans le monde entier, inscrits ou non sur la liste du patrimoine mondial. Enfin, la question d'une gestion exemplaire et concertée entre les trois États concernés, la France, l'Italie et la Suisse, doit être traitée avec le plus grand soin. En effet, le comité du patrimoine mondial étudie avec la plus grande attention le plan de gestion, lors de l'examen des candidatures. Ce plan de gestion est justifié au regard de la valeur universelle exceptionnelle proposée. Dans le cadre de la Convention alpine, un groupe de travail a pour mission d'examiner les coopérations entre les sites alpins déjà inscrits, transfrontaliers ou en série, ainsi que les potentialités de certains sites tels que le Mont-Blanc. Ce travail de coopération technique renforcée doit pouvoir également faciliter l'aboutissement de candidatures situées dans l'arc alpin. À une échelle plus « locale », différentes hypothèses de gestion sont étudiées dans le cadre de la conférence transfrontalière de l'espace Mont-Blanc, dont un schéma de développement durable du massif que les services de l'État soutiennent aux plans technique et financier. Si le Gouvernement considère que le Mont-Blanc mérite de figurer dans la liste du patrimoine mondial et que cette inscription constitue un excellent levier pour une meilleure protection et gestion de ce patrimoine naturel et culturel exceptionnel, il n'en demeure pas moins que ce dossier reste complexe, du fait notamment de la dimension transfrontalière de sa gestion.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O