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Texte de la REPONSE :
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La convention nationale entre l'administration pénitentiaire et Pôle emploi signée le 8 mars 2010 propose, suite à la fusion ANPE/Assedic, une offre de services élargie pour les personnes placées sous main de justice. Désormais, les personnes détenues suivies par les conseillers Pôle emploi/justice pourront être inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi, non disponibles immédiatement (catégorie 4) : il s'agit d'une avancée importante qui permettra à ces personnes d'accéder au service dedroit commun Pôle emploi et ainsi, de faciliter leur retour à la vie active. À cet effet, la convention a acté le fait que les conseillers Pôle emploi/justice pouvaient utiliser en détention le système informatique Pôle emploi pour inscrire les personnes détenues à la recherche d'un emploi alors que, jusqu'à présent, seules les personnes sorties de prison pouvaient s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi. Les conseillers Pôle emploi pourront ainsi proposer aux personnes détenues souhaitant anticiper leur réinsertion professionnelle, l'ensemble des services de Pôle emploi et, notamment, des prestations d'aide à la confirmation du projet (évaluation de compétences et capacités professionnelles, évaluation en milieu de travail, bilan de compétences...) mais aussi les orienter vers les dispositifs de formation professionnelle. Cette procédure d'inscription des personnes détenues en catégorie 4 est actuellement en cours d'expérimentation dans plusieurs établissements. Il s'agit de la maison d'arrêt d'Amiens, la maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Marseille, le centre de détention et la maison d'arrêt de Riom, la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone, le centre pénitentiaire de Perpignan, la maison d'arrêt de Carcassonne et la maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Béziers. Les résultats de cette expérimentation seront présentés aux services de la direction générale de Pôle emploi et de la direction de l'administration pénitentiaire à la fin de cette année.
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