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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la pollution à l'ozone. Cette pollution issue principalement des gaz d'échappement des automobiles peut s'avérer dangereuse combinée à de fortes chaleurs, notamment dans les grands centres urbains. Il lui demande si des plans de prévention existent sur la question dans les grandes agglomérations.
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Texte de la REPONSE :
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L'ozone a des effets nocifs sur la santé humaine et la végétation. La production de ce polluant est le résultat de réactions chimiques, sous l'effet du rayonnement solaire, entre principalement les oxydes d'azote (NOx) et les composés organiques volatils (COV). Les concentrations d'ozone dépendent donc des quantités de polluants précurseurs émis dans l'atmosphère et des conditions climatiques. Ces précurseurs ont essentiellement pour origine l'activité humaine. Les NOx sont émis principalement par le transport routier et les industries et les COV sont, pour la plus grande part, émis par les industries, le transport routier et lors de l'utilisation de solvants (peinture, dégraissage, etc.). Pour réduire la pollution par l'ozone, la politique de l'air doit en premier lieu viser à la réduction continue des émissions de polluants dans l'atmosphère. Cela nécessite une action de fond dans tous les secteurs d'activité, ce qui n'exclut pas que lors des pics de pollution des mesures complémentaires soient mises en oeuvre temporairement par les principaux émetteurs (industriels, transports, secteurs tertiaire et résidentiel, etc.). Le Gouvernement a adopté le 8 juillet 2003 un programme d'actions en ce sens, qui visait à diminuer, à l'horizon 2010, les émissions des molécules à l'origine de l'ozone. Les actions entreprises ont permis, entre 2001 et 2009, des réductions de 24 % des émissions de NOx et de 43 % des émissions de COV. Ce programme fera sous peu l'objet d'une révision pour la nouvelle période 2011-2020. En particulier, en ce qui concerne la réduction des émissions industrielles de COV, dans le cadre de l'action nationale de l'inspection des installations classées, plusieurs centaines d'installations ont fait l'objet d'un examen attentif. En 2009 en particulier, 106 installations de traitement et nettoyage de surface à l'aide de solvants chlorés et 45 ateliers de réparation automobile ont pu être contrôlés. Les fabricants de peintures, les pressings, les garages et les imprimeries font également l'objet d'un contrôle renforcé par les services de l'État cette année. Par ailleurs, la connaissance des émissions étant un préalable nécessaire à la mise en place de mesures de réduction, les actions visant à une meilleure quantification des émissions, notamment en ce qui concerne les émissions diffuses, se sont poursuivies. Le Gouvernement souhaite également réduire les émissions des grandes installations de combustion, notamment en NOx, à travers l'arrêté du 23 juillet 2010 pour les nouvelles installations de combustion autorisées à partir du 1er novembre 2010 et un projet d'évolution de la réglementation pour les installations de combustion existantes, les turbines et moteurs. Les autres politiques soutenues par le Grenelle de l'environnement en faveur notamment des transports propres et des véhicules moins polluants permettront de réduire globalement les émissions de polluants par les véhicules. En outre, plusieurs mesures du plan particules prévu par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, et présenté le 28 juillet 2010 par la secrétaire d'État en charge de l'écologie, favoriseront la réduction des émissions de NOx. En particulier, la mesure phare du plan, les zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA), qui prévoit une possibilité de restriction de la circulation des véhicules les plus polluants, permettra, dans les communes qui souhaitent l'expérimenter, une réduction des émissions de NON issues du transport routier. Ces mesures de fond engagées par le Gouvernement pour limiter durablement les sources de la pollution à l'ozone sont renforcées par des mesures prises en période de pics de pollution. Ces mesures sont prévues par la circulaire du 18 juin 2004 relative aux procédures d'information, de recommandation et d'alerte et aux mesures d'urgence. En particulier, pour éviter l'aggravation des pics de pollution, il est vivement recommandé de limiter l'usage des véhicules automobiles et de réduire la vitesse de circulation, de privilégier les transports collectifs ou le covoiturage, de privilégier la marche et le vélo, de limiter les travaux nécessitant l'emploi de solvants organiques volatils ou de matières à base de solvants. L'ensemble de ces mesures mises en oeuvre localement est notamment repris dans les plans de protection de l'atmosphère (PPA), mis en oeuvre dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones enregistrant des dépassements des normes de qualité de l'air. Ces PPA devraient pour la plupart faire l'objet d'une révision en 2010.
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