| Question N° :
86220
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, industrie et emploi
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Question publiée au JO le :
10/08/2010
page :
8673
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Réponse publiée au JO le :
16/11/2010
page :
12462
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Rubrique :
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organisations internationales
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Tête d'analyse :
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FMI
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Analyse :
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perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la volonté du fond monétaire international de porter ses capacités de prêt de 750 à 1 000 milliards de dollars pour prévenir de nouvelles crises financières. La Corée du Sud, qui préside actuellement le G20, espère convaincre ses partenaires d'approuver le projet lors du prochain sommet de l'organisation, qui aura lieu en novembre à Séoul. Il lui demande sa position sur la question.
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Texte de la REPONSE :
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Le directeur général du Fonds monétaire international (FMI) s'est déclaré à plusieurs reprises favorable à un accroissement des ressources du fonds pour les porter à 1 000 Mds$. Ces 1 000 Mds$ correspondent à l'addition de deux types de ressources dont la nature est différente ; les quotes-parts du FMI. Ces ressources sont approximativement proportionnelles au poids des pays dans l'économie mondiale, elles déterminent le montant maximum de ressources financières que le pays est tenu de fournir à l'institution. Ces ressources sont immédiatement et en permanence mobilisables pour assurer le financement des opérations de prêt du FMI. Ce sont les ressources sur lesquelles est fondée l'activité régulière de l'institution. Elles s'élèvent à 250 Mds$ à ce jour ; les accords d'emprunt. Le fonds peut signer des accords d'emprunt bilatéraux avec ses membres et dispose d'un mécanisme multilatéral d'emprunt permanent : les nouveaux accords d'emprunt (NAE). En réponse à la crise qui s'est amplifiée à l'automne 2008, le sommet de Londres d'avril 2009 avait appelé dans l'urgence à un accroissement des ressources de prêt du FMI, et non de ses quotes-parts, en deux temps : augmentation de 250 Mds $ sous forme de contributions bilatérales immédiates (lignes de crédit ou accords d'achat d'obligations du FMI) ; ces 250 Mds $ de ressources devaient être ensuite fondus dans les NAE, augmentés de 500 Mds $ lorsque ces derniers seront définitivement adoptés. Un accord sur la réforme des NAE est intervenu en avril 2010. Cette proposition, pour entrer en vigueur, nécessite l'accord de 22 participants (elle n'a été signée au 30 juin 2010 que par 11 pays dont la France). Ces ressources n'ont pas le même statut que les quotes-parts FMI, car ce ne sont pas des ressources accessibles sur une base permanente, leur activation nécessite une décision prise à la majorité qualifiée de ses membres (85 %). L'activation des nouveaux accords d'emprunt doit être vue comme un moyen de fournir rapidement au fonds des ressources substantielles pour faire face à la survenance de risques à faible probabilité d'occurrence, mais nécessitant potentiellement un apport important de liquidités et de ressources de court ou plus long terme (« matelas de sécurité »). Parallèlement à cette augmentation des NAE, qui portera à environ 750 Mds $ les ressources du FMI, a été engagée la 14e revue des quotes-parts du FMI, exercice qui se tient à intervalle régulier. Au cours de cette revue est évaluée l'adéquation des ressources du fonds avec son mandat, elle vise aussi à définir la clé de répartition de chacun des membres dans l'actionnariat du fonds. Dans le cadre de cette réflexion, les services du FMI ont montré un besoin d'accroître substantiellement les ressources permanentes du fonds. Si plusieurs scénarios d'augmentation des quotes-parts sont proposés, la réflexion doit encore être affinée. Dans ce contexte, le FMI soutient le doublement de ces quotes-parts, ce qui porterait la capacité totale théorique du fonds à 1 000 Mds $ (500 Mds $ de quotes-parts (« ressources permanentes ») et 500 Mds $ de NAE (« matelas de sécurité »). La France soutient une augmentation substantielle des quotes-parts du FMI qui pourrait aller jusqu'à leur doublement afin de donner au fonds les ressources courantes suffisantes pour lutter contre les crises et soutenir ses membres dans un contexte de reprise marquée par des incertitudes. Cette augmentation de quotes-parts renforcera l'institution et pourrait fournir les ressources nécessaires en temps de crise ; elle améliorera la légitimité de l'institution via une meilleure représentation des pays émergents et en développement.
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