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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la défense a décidé la création de l'Institut de recherche stratégique de l'École militaire (IRSEM) le 11 décembre 2008 pour lui confier la responsabilité de l'animation et de la mise en cohérence opérationnelle de la recherche stratégique de défense du ministère, conformément aux orientations définies par le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Précurseur d'une véritable filière universitaire dans le domaine de la défense et de la sécurité nationale, européenne et internationale, ainsi que sur les questions relatives à la géopolitique, la stratégie, l'armement et l'économie de défense, l'IRSEM a fusionné les principaux centres de recherche du ministère de la défense : le centre d'études et de recherche de l'École militaire qui relevait de l'état-major des armées, le centre d'études en sciences sociales de la défense, le centre d'études d'histoire de la défense, jusque-là sous tutelle du secrétariat général pour l'administration et la branche recherche du centre des hautes études de l'armement dépendant de la direction générale pour l'armement. À l'issue d'une période initiale d'études et de montée en puissance, l'Institut s'est implanté à l'École militaire et a débuté ses activités opérationnelles en septembre 2009. Au plan administratif, l'IRSEM a reçu le statut de service à compétence nationale relevant de l'état-major des armées. L'arrêté fixant son organisation est actuellement en cours de publication. L'IRSEM repose sur un effectif de quarante-six personnes (dont trente-quatre sont exclusivement affectées à l'activité de recherche), réparti selon l'organisation suivante : un président et une équipe de direction composée d'un directeur, un secrétaire général et un directeur scientifique ; une équipe de recherche composée de huit directeurs de domaines d'études et de vingt-quatre chargés d'études ; une équipe d'assistance à la recherche de dix personnes assumant les fonctions de communication, partenariat, études et recherche doctorale, publications et secrétariat. L'activité recherche de l'Institut s'articule autour de huit domaines d'études, regroupés en trois catégories : sécurité internationale, qui regroupe les domaines « études des nouveaux conflits », « pensée stratégique et nouveaux concepts » et « armement et prolifération » ; sécurité régionale, pour les domaines « sécurité européenne et transatlantique » et « sécurités régionales comparées » ; politiques et défense qui regroupe « défense et société », « histoire de la défense et de l'armement » ainsi que « enjeux juridiques de la défense ». Associant universitaires et militaires, l'IRSEM a pour mission de renforcer la réflexion stratégique de défense française. À ce titre, il participe au renforcement de la recherche stratégique, institutionnelle et académique, par la réalisation, la commande et la direction d'études au profit du ministère de la défense ; contribue au débat public et académique sur les questions de défense, de stratégie et de sécurité ; contribue au rayonnement et à la diffusion de la pensée stratégique française au plan national, européen et international ; développe et garantit le lien entre recherche stratégique et formation supérieure de défense ; encourage la promotion des jeunes chercheurs sur les questions de défense ; contribue au renforcement du lien entre la défense et le monde universitaire. Dans le cadre de ces différentes missions, l'IRSEM reçoit ses directives du comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense, qui est une structure collégiale du ministère de la défense, rassemblant l'état-major des armées, la direction générale pour l'armement, le secrétariat général pour l'administration et la délégation aux affaires stratégiques. Ce comité fixe tous les ans à l'Institut un contrat d'objectifs et de moyens triennal (COM), dans le cadre duquel s'exerce le contrôle de gestion. Le premier COM, couvrant la période 2010-2012, a été approuvé et signé par le ministre de la défense le 29 avril 2010.
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