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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE CORSE-MÉDITERRANÉE ET DE LA
COMPAGNIE MÉRIDIONALE DE NAVIGATION M. le
président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour exposer sa question,
n°865, relative à l'avenir de la Société nationale Corse-Méditerranée et de la
Compagnie méridionale de navigation.
M. Michel Vaxès. Pour
compenser le handicap que représente l'insularité, dés 1976 une dotation d'État
garantissait un service public de continuité territoriale entre le continent et
la Corse. Aujourd'hui, ce service, assuré par les opérateurs historiques que
sont la SNCM et la CMN et dont l'État est actionnaire, est très gravement menacé
par des mesures qui favorisent une concurrence dont vous n'ignorez pas qu'elle
pratique le dumping social.
La Corsica Ferries comme la Moby Lines utilisent
en effet un pavillon au registre international et ne se privent pas d'en tirer
tous les avantages pour leurs actionnaires au détriment des conditions de
travail et de salaire de leurs marins, et de la sauvegarde de notre
environnement maritime.
Corsica Ferries qui appartient à la holding Lozali
basée en Suisse, donc hors CEE, a été condamnée en 2004 pour avoir dégazé en
zone écologique protégée. Elle utilise tout au plus trente navigants français
pour quatorze navires, là où la CMN et la SNCM en comptent 1 850 et génèrent
4000 emplois, pour l'essentiel en régions Corse et PACA où le niveau de chômage
est, vous le savez, supérieur à la moyenne nationale.
Vous conviendrez que
les intérêts de nos populations sont incomparablement mieux servis par les
compagnies SNCM et CMN.
De surcroît, pour la première fois depuis 1976, votre
gouvernement n'indexe plus la dotation de continuité territoriale sur la DGF.
Pire, depuis 2002, l'aide au passager transporté a été très généreusement et
sans véritable contrôle distribuée à Corsica Ferries, au point de se transformer
progressivement en prime à la casse de la délégation de service public et des
emplois.
Ajoutons que les réductions de services des deux fleurons de notre
flotte, le Danielle Casanova et le Napoléon Bonaparte, vont
aggraver le déplacement des flux existants vers Toulon au bénéfice des
compagnies concurrentes et de leurs deux vieux navires - 32 et 34 ans d'âge !
Avouez qu'à l'heure du Grenelle de la mer, on est en droit d'exiger mieux
!
Monsieur le secrétaire d'État, comme s'y était engagé votre précédent
directeur de cabinet en décembre 2008 devant les élus CGT des salariés des deux
compagnies, allez-vous faire toute la transparence sur l'utilisation de l'aide
au passager transporté dont vous savez que le principe a été remis en cause le
26 novembre dernier par l'ensemble des élus de la collectivité territoriale de
Corse ? Allez-vous par ailleurs, très rapidement, proposer des mesures qui
préservent l'intérêt général et régulent la concurrence comme vous le demandent
les salariés de la SNCM et de la CMN ?
M. le président. La
parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des
transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État
chargé des transports. Il est dans l'intérêt de tous que les tarifs soient
le plus bas possible et que l'offre soit la meilleure. À la suite de la
libéralisation du cabotage en Méditerranée, intervenue en 1999 pour répondre à
un règlement européen, la desserte de l'île a été ouverte à la concurrence, ce
qui a permis à Corsica Ferries de s'implanter et d'améliorer par conséquent
l'offre pour les passagers.
L'Assemblée territoriale de Corse a redéfini les
modalités de la desserte de l'île, elle a lancé des appels d'offres au niveau
européen et la DSP - délégation de service public - a été accordée aux
opérateurs historiques SNCM et CMN jusqu'en 2013.
L'augmentation de l'offre
concurrentielle a conduit la collectivité à réviser la DSP 2007-2013 avec une
réduction du service dit " supplémentaire " pour les périodes de pointe.
Ces
subventions de la collectivité territoriale de Corse permettent de maintenir des
tarifs attractifs à partir de Marseille. Sur Nice et Toulon, un dispositif
d'aide à caractère social au bénéfice de nombreuses catégories de passagers -
résidants corses, familles, jeunes, étudiants etc - complète la DSP
Marseille-Corse.
Le développement de la concurrence et des tarifs
promotionnels ont permis un fort développement du trafic maritime avec la Corse.
D'un peu plus de trois millions en 1999, le nombre de passagers transportés a
atteint 4,26 millions en 2008. De janvier à novembre 2009, en pleine période de
crise, ce trafic a encore progressé de presque 7 %.
Le développement de la
concurrence a également permis de maintenir un lien maritime permanent entre le
continent et la Corse au départ des ports de Toulon et Nice. N'oublions pas que
la " gréviculture " de certains personnels explique aussi la désaffection des
passagers. L'année 2009 a en effet été marquée par des mouvements sociaux avec
quatorze jours de grève à la SNCM et neuf à la CMN. Les passagers se sont alors
rabattus sur Corsica Ferries, ce qui est compréhensible.
Nous avons
recapitalisé la SNCM. Aujourd'hui, Véolia Transports en détient 66 %, les
salariés 9 %, l'État conservant 25 % du capital.
La part de marché de la SNCM
est restée stable par rapport à 2007 - 31 %, tout comme celle de la CMN, même si
celle-ci a légèrement régressé l'an passé.
L'intensification de la
concurrence, monsieur Vaxès, s'est traduite par une modération des tarifs et
peut-être une restriction des parts de marché pour certains, qui en portent
malheureusement parfois une part de responsabilité.
La SNCM et la CMN ont
aujourd'hui stabilisé leurs parts de marché. Elles ont par ailleurs conclu entre
elles un accord de partenariat. Je souhaite à tous le succès, mais ces
compagnies doivent s'en donner les moyens en assurant la continuité du
transport, ce qui n'a pas toujours été fait.
M. le
président. La parole est à M. Michel Vaxès.
M. Michel
Vaxès. Monsieur le secrétaire d'État, vous n'avez pas répondu à la
question de l'utilisation transparente de l'argent public versé sous forme
d'aide dite " sociale " au passager transporté. Il s'agit là d'une question
importante sur laquelle l'ensemble des élus de la collectivité territoriale
corse s'est mobilisé pour en contester le principe.
Par ailleurs, vos
arguments sur la concurrence ne tiennent pas compte des risques. Je viens de
vous rappeler que la Corsica Ferries avait été condamnée pour dégazage en
Méditerranée dans un lieu protégé.
M. Dominique Bussereau,
secrétaire d'État. Ce n'est pas bien.
M. Michel
Vaxès. Non, en effet, et c'est bien la preuve qu'il s'agit là d'une
concurrence profondément déloyale, non du fait de la SNCM ou de la CMN mais de
ces compagnies qui utilisent de vieux rafiots...
M. le
président. Veuillez conclure.
M. Michel Vaxès.
...pour en retirer le maximum de bénéfices, au détriment du pays, et en
violation de tous les principes du Grenelle de la mer.
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