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Texte de la REPONSE :
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L'activité d'accompagnateur en moyenne montagne (AMM) est réglementée par le diplôme d'accompagnateur en moyenne montagne du brevet d'État d'alpinisme. Ce brevet, qui comprend également le diplôme de guide de haute montagne, relève des brevets d'État spécifiques à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne (ski et alpinisme) qui font l'objet dans le code du sport de dispositions particulières. L'alpinisme est l'une des activités s'exerçant en environnement spécifique définies à l'article L. 212-2 du code du sport comme « impliquant le respect de mesures de sécurité particulières » et listées à l'article R. 212-7 du même code. De telles activités ne peuvent être encadrées que par les titulaires d'un diplôme d'État délivré par le ministre des sports, à l'issue d'une formation assurée par des établissements relevant de son contrôle. L'établissement de référence est en l'occurrence l'École nationale des sports de montagne, formée par la réunion de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) de Chamonix et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (CNSNMM) de Prémanon. Le ministère des sports a entrepris, en concertation avec l'ensemble des acteurs représentés au sein du Conseil supérieur des sports de montagne (CSSM), en particulier l'École nationale des sports de montagne, les fédérations sportives et les organisations professionnelles, de rénover la filière des diplômes de la montagne. Le cadre de cette rénovation est fixé par le décret du 12 novembre 2010 relatif aux diplômes d'État des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne qui voient leur intitulé et leur positionnement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) modifiés. Le diplôme d'AMM notamment devient le « diplôme d'État d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne » et passe du niveau IV au niveau III du RNCP qui en compte cinq, le niveau I étant le plus élevé. Le travail ainsi engagé se poursuivra par la redéfinition de la formation générale commune à ces métiers, puis par celle des cursus de formation spécifiques à chacun d'eux.
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