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Texte de la QUESTION :
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M. François de Rugy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'état des projets d'autoroutes de la mer entre la France et l'Espagne. En effet, la signature d'une déclaration ministérielle franco-espagnole sur le sujet le 27 février 2009 prévoyait la mise en place fin 2009 de deux autoroutes de la mer sur l'axe Atlantique, une première reliant Saint-Nazaire à Gijon et une autre reliant Saint-Nazaire à Vigo et Vigo à Le Havre. Le 6 janvier dernier le port de Saint-Nazaire a inauguré le poste n° 4 du terminal roulier de Montoir-en-Bretagne, qui doit permettre le développement des autoroutes de la mer. L'ouverture de la première autoroute de la mer par l'armateur Louis Dreyfus est donc prévue pour le printemps mais, contrairement aux trois départs par jour initialement envisagés, il n'est prévu que trois rotations par semaine. Il est pourtant évident que ces autoroutes maritimes offrent une solution très efficace, rentable et beaucoup moins polluante que le transport routier tout en permettant le désengorgement des grands axes européens. Affichés comme une des priorités de l'Union européenne en matière de transports, ces axes maritimes doivent être favorisés par la puissance publique. En effet, pour être efficaces, de tels projets doivent inciter les transporteurs à transférer leurs marchandises par la mer plutôt que par la route, notamment en offrant un service moins onéreux. De plus, comme le préconise le rapport sur le sujet rendu en mai 2009, il est nécessaire que l'offre maritime soit très régulière (au moins un départ par jour) pour modifier le schéma logistique des transporteurs routiers. Il apparaît clairement que le manque d'ambition du projet de liaison Saint Nazaire-Gijon risque de nuire à son efficacité, une masse critique étant nécessaire. Il lui demande donc de préciser l'état des projets d'autoroutes de la mer de l'arc Atlantique et le dispositif d'incitation que l'État entend mettre en oeuvre pour assurer leur réel développement.
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Texte de la REPONSE :
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AUTOROUTES DE LA MER ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE M. le président. La parole est à M. François
de Rugy, pour exposer sa question, n° 866, relative aux autoroutes de la mer
entre la France et l'Espagne.
M. François de Rugy. Monsieur
le secrétaire d'État chargé des transports, une déclaration ministérielle
franco-espagnole signée le 27 février 2009 prévoyait l'ouverture fin 2009 de
deux autoroutes de la mer sur les côtes atlantiques : l'une doit relier
Saint-Nazaire à Gijón, l'autre Saint-Nazaire à Vigo, puis Vigo au Havre.
Le 6
janvier dernier, le port de Nantes-Saint-Nazaire a inauguré le poste 4 du
terminal roulier de Montoir-de-Bretagne, destiné à permettre le développement
des autoroutes de la mer. L'armateur Louis Dreyfus doit ouvrir une première
autoroute au printemps. Mais, au lieu des trois départs par jour initialement
envisagés, trois rotations par semaine seulement sont prévues.
Les autoroutes
de la mer sont très efficaces, rentables et, surtout, beaucoup moins polluantes
que le transport routier ; en outre, elles permettent de désengorger les grands
axes européens. Nul n'ignore les nuisances qu'entraîne le transport routier par
camion, en particulier sur l'axe franco-espagnol, lequel compte plusieurs points
noirs, dont Bordeaux et le passage des Pyrénées. Ces axes maritimes, qui
constituent l'une des priorités affichées de l'Union européenne en matière de
transports, doivent donc être favorisés par la puissance publique.
En effet,
pour être efficaces, de tels projets doivent inciter les transporteurs à
transférer leurs marchandises par la mer plutôt que par la route, notamment en
leur offrant un service moins onéreux.
De plus, comme le précise M. Henri de
Richemont dans un rapport remis en mai 2009, l'offre maritime doit être très
régulière - au moins un départ par jour - pour modifier concrètement le schéma
logistique des transporteurs routiers. Le manque d'ambition du projet de liaison
entre Saint-Nazaire et Gijón risque donc de nuire à son efficacité, qui suppose
une masse critique.
Une telle incohérence m'amène à vous demander de préciser
clairement l'état d'avancement des projets d'autoroutes de la mer sur les côtes
atlantiques, ainsi que la position du Gouvernement. Êtes-vous prêt à soutenir
véritablement l'ouverture des autoroutes de la mer entre Saint-Nazaire et
l'Espagne ? Par quels dispositifs incitatifs le Gouvernement entend-il assurer
leur développement ?
M. le président. La parole est à M.
Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M.
Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Il
n'y a pas d'incohérence, monsieur de Rugy, mais bel et bien une volonté
politique. Mais s'il est facile de faire des discours sur les autoroutes de la
mer - j'en ai moi-même fait beaucoup -, il est plus difficile de passer à
l'acte.
Il s'agit d'assurer le report modal sur l'axe franco-espagnol, en
effet caractérisé par des passages délicats dans la région de Bordeaux, mais
aussi en Poitou-Charentes et plus au nord. Nous envisageons du reste de faire de
même sur l'axe méditerranéen, sur la façade est de l'Espagne, ainsi qu'entre la
France et l'Italie.
Nous sommes donc convenus, vous l'avez rappelé, d'ouvrir
une liaison entre le port de Nantes-Saint-Nazaire - où je viens de nommer un
nouveau directeur - et celui de Gijón, avec Louis Dreyfus, armateur, et un
groupe italien, puis une autre liaison avec Vigo. Dans un second temps,
Saint-Nazaire sera relié à Algésiras.
La difficulté réside dans le choix du
dispositif juridique adapté. En effet, malgré tous mes efforts, et ceux de la
France, depuis plusieurs années, l'Union européenne peine à mettre de l'ordre
dans son système : doit-elle apporter sa contribution sous la forme d'une aide
au démarrage ou d'une aide à l'investissement ? Un navire doit-il être considéré
comme une infrastructure, à l'instar d'une autoroute ? L'aide doit-elle être
apportée au démarrage seulement, ou plus sur une plus longue période ?
Pour
notre part, nous avons décidé, avec les Espagnols, d'instaurer une aide au
démarrage et de la compléter par le programme classique de l'Union européenne,
le programme Marco Polo ; nous avons réussi à convaincre l'Europe d'assouplir
l'aide communautaire.
Vous l'avez rappelé, l'accord a été signé ; les
services de Nantes-Saint-Nazaire et Gijón doivent débuter au printemps. D'ici un
mois, nous disposerons de l'aide communautaire et l'Union européenne donnera, je
l'espère, son accord aux aides d'État qu'apportent la France et l'Espagne.
Ensuite, vous devrez ratifier un accord par voie législative entre la France et
l'Espagne. L'objectif est le printemps prochain. Pour ce qui est de la liaison
avec Algésiras, tout devrait être fait au début de l'année prochaine.
Enfin,
vous avez raison, monsieur de Rugy : pour réussir, il faut un " effet-fréquence
". À cette fin, une rotation par jour au moins est souhaitable. Nous
commencerons par trois par semaine, soit la moitié de ce qui est souhaitable ;
je souhaite que nous parvenions très rapidement à l'effet-fréquence, qui seul
permet un report modal massif.
M. le président. La parole
est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy. En effet, il
est parfois difficile de passer du discours à l'acte. Mais cela est possible si
l'on fait preuve de volonté : par exemple, l'autoroute des estuaires, autoroute
terrestre, a été ouverte et est en grande partie gratuite. Lorsque l'on crée
ainsi des conditions de concurrence déloyales, il ne faut pas s'étonner que la
voie terrestre soit préférée !
Certes, il est difficile de trouver le
dispositif juridique adapté ; mais les conditions de concurrence jouent
également un rôle. Ainsi, si de nombreuses portions d'autoroute terrestre
n'étaient pas gratuites, notamment entre l'Espagne et Bordeaux, le projet
d'autoroute de la mer serait sans doute bien plus facile à réaliser.
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