FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 86706  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  17/08/2010  page :  8986
Réponse publiée au JO le :  09/11/2010  page :  12242
Rubrique :  Union européenne
Tête d'analyse :  États membres
Analyse :  taux de chômage. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la hausse record du chômage en Espagne. Il y atteint en effet un taux très élevé de 20,09 % de la population active. Il lui demande si ce taux ne risque pas de nuire à la stabilité économique de l'Espagne et plus généralement de l'Union européenne.
Texte de la REPONSE : L'éclatement de la bulle immobilière en 2007 et l'avènement de la crise financière un an plus tard ont précipité l'économie espagnole dans une récession profonde, qui s'est accompagnée d'un ajustement substantiel de l'emploi : ce dernier s'est contracté de près de 10 % depuis 2008. En conséquence, le taux de chômage a augmenté de 8 % à plus de 20 % en à peine trois ans, soit une hausse de 2,8 millions du nombre de chômeurs pour atteindre 4,1 millions au deuxième trimestre 2010. Cette hausse marquée du taux de chômage résulte des excès cumulés par le passé en Espagne, mais également des caractéristiques distinctives du marché du travail espagnol : 1. L'emploi dans le secteur de la construction, en proportion de l'emploi total, avait excessivement progressé pendant la bulle immobilière, passant de 9,8 % à 13,8 % entre 1997 et 2007. L'ajustement a donc été très marqué dans ce secteur, avec un recul de 40 % des effectifs pendant la crise, contre 20 % dans l'industrie et 2 % dans les services. 2. Le marché de l'emploi est très cyclique en Espagne et se caractérise, notamment par une forte hausse du chômage en cas de chocs externes négatifs. 3. Contrairement aux autres grands pays de la zone euro, le dispositif de chômage partiel a été peu utilisé en Espagne. 4. Le mécanisme d'indexation des salaires aux prix, particulièrement rigide en Espagne, limite l'ajustement du marché du travail par les salaires. Les entreprises ont donc procédé à un ajustement drastique par l'emploi, seul moyen de restaurer leur productivité et de maintenir leur profitabilité. L'ajustement sur le marché du travail, initié plus tôt que dans la plupart des pays de l'Union européenne, devrait progressivement toucher à sa fin. La tendance à la dégradation semble ralentir, comme en témoigne le recul du nombre de chômeurs au troisième trimestre 2010 dans la construction (- 4,1 % d'acquis au mois d'août, en variation trimestrielle, après + 1,7 % le trimestre précédent) et dans l'industrie (- 1,5 %, après + 0,2 %) et son ralentissement dans les services (+ 1,1 % après + 3,6 %). Cependant, le taux de chômage devrait se maintenir à un niveau élevé tant en 2010 qu'en 2011 : faute de relais de croissance significatif, l'emploi ne redémarrerait que très modérément. Sous l'impulsion du Président du gouvernement espagnol, une réforme du marché du travail a été mise en place pour améliorer son fonctionnement. Les principales mesures de la réforme sont les suivantes : 1. La généralisation du « contrat de soutien à l'emploi » à l'ensemble de la population active. Ce contrat prévoit un coût de licenciement de trente-trois jours par année travaillée, alors que le type de licenciement généralement utilisé en Espagne prévoit quarante-cinq jours d'indemnités par année travaillée. 2. La prise en charge par un fonds alimenté par les cotisations patronales de huit jours d'indemnités de licenciement par année d'ancienneté. 3. La clarification du terme « licenciement justifié » (qui induit un coût du licenciement de vingt jours par année travaillée). 4. L'élargissement des possibilités de dérogation à l'application des accords salariaux.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O