FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 87179  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  31/08/2010  page :  9422
Réponse publiée au JO le :  02/11/2010  page :  12073
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  gendarmerie et police
Analyse :  groupements d'intervention régionaux. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les groupes d'intervention régionaux (GIR). Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de l'action desdits groupes.
Texte de la REPONSE : Les groupes d'intervention régionaux (GIR) ont été créés en 2002 par le Président de la République pour lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de criminalité qui l'accompagnent, sur la base d'une action pluridisciplinaire mobilisant l'ensemble des services concernés (police, gendarmerie, fisc, douanes, etc.). Leur bilan est extrêmement positif. Entre 2002 et 2009, les GIR ont participé à 5 327 opérations judiciaires et administratives, qui ont conduit à placer sous mandat de dépôt 7 361 personnes. Ils ont saisi 2 421 véhicules et près de 130 MEUR (numéraire, valeurs mobilières et immobilières, etc.). Ils ont établi 5 491 propositions de vérifications fiscales et relevé 3 557 infractions douanières. Au cours des huit premiers mois de l'année 2010, les GIR ont participé à 716 opérations judiciaires et administratives, qui ont permis d'interpeller 3 823 personnes, dont 815 ont fait l'objet d'un mandat de dépôt. Ils ont participé à la saisie de 411 véhicules et de 29 584 750 EUR. Ils ont établi 645 propositions de vérifications fiscales et relevé 254 infractions douanières. 5 456 infractions pénales, douanières et administratives ont été relevées. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, qui a réuni les chefs de GIR au mois d'avril, a pris plusieurs initiatives pour renforcer leur efficacité et amplifier leur action. Leur couverture territoriale a été étendue, avec la création d'antennes à Nice et Bastia. Par ailleurs, le dispositif est désormais totalement opérationnel outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte, Polynésie). 36 GIR sont aujourd'hui en activité, le dernier ayant été installé par le ministre dans l'Isère le 5 août 2010, premier GIR au niveau du département associant l'URSSAF et la CPAM, concrétisant l'une des mesures annoncées par le chef de l'État à la suite des violences survenues à Grenoble en juillet. Plus de 400 agents de diverses administrations sont aujourd'hui affectés au sein des unités d'organisation et de commandement des GIR. Pour les mettre davantage encore au service de la sécurité quotidienne, leur activité est en priorité orientée sur la lutte contre le trafic de stupéfiants dans les quartiers sensibles : en 2009 40 % de leur activité a concerné les stupéfiants et 15 MEUR d'avoirs criminels ont été saisis dans le cadre de la lutte contre cette criminalité. Afin de garantir une meilleure cohérence du dispositif, une coordination nationale des GIR a été mise en place au sein de la direction centrale de la police judiciaire. Une circulaire interministérielle du 2 mars 2010 a donné une nouvelle impulsion à l'action des GIR, avec notamment la création d'un comité de pilotage national et de nouvelles mesures destinées à optimiser leur gouvernante et les modalités de leur engagement. La création d'un stage « enquêteur spécialisé GIR » témoigne de la volonté du Gouvernement du pérenniser l'action des GIR, outil essentiel de la lutte contre la délinquance, notamment dans les quartiers défavorisés.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O