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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'Hôtel de la Marine, situé place de la Concorde à Paris. En effet, en réponse à la question écrite n° 77827, il a indiqué qu'il était « envisagé de lancer un appel à projets et de confier, selon une forme juridique et des modalités financières appropriées, la totalité de l'entretien et des travaux d'aménagement à un repreneur », sans préciser la nature de ce projet. Pourtant, la commission nationale des monuments historiques a rendu un avis qui réaffirme la « valeur patrimoniale » de ce bâtiment qui fait partie intégrante de l'histoire de France et qui a été le premier musée parisien. Elle lui demande donc d'indiquer quel projet le Gouvernement envisage pour l'Hôtel de la Marine et s'il pourrait être loué à un bailleur privé pour être transformé en palace.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite du regroupement, à l'horizon 2014, de l'ensemble des états-majors et services centraux du ministère de la défense sur le site de Balard, dans le XVe arrondissement de Paris, le ministère va libérer certaines de ses emprises parisiennes. S'agissant de l'Hôtel de la Marine, la Défense envisage d'ores et déjà de trouver une nouvelle destination à cet immeuble, construit entre 1754 et 1777 sur les plans de l'architecte Ange-Jacques Gabriel, et classé au titre des monuments historiques. En raison de son intérêt historique et architectural unique, ainsi que de sa situation exceptionnelle, il a été décidé que l'État ne vendrait pas l'Hôtel de la Marine, mais rechercherait des modalités adaptées de valorisation de ce bien, qui respecteraient son classement au titre des monuments historiques et l'importante restauration dont il a récemment fait l'objet. Dans ce contexte, l'État a décidé d'organiser une procédure de mise en concurrence sous forme d'appel à projets. Les candidats à cette consultation pourront présenter tout projet susceptible d'être autorisé au sein de l'Hôtel de la Marine, de nature à valoriser, par l'activité proposée, le bâtiment et son histoire. Le lauréat de la consultation conclura avec l'État un bail emphytéotique administratif qui lui conférera des droits réels sur le bien immobilier. Toutefois, l'appel à projets prévoira que, dans l'intérêt général, la destination proposée par le lauréat et les caractéristiques principales de son projet ne puissent être unilatéralement altérées ou modifiées. Le bail comprendra par conséquent des clauses exorbitantes et usuelles des contrats administratifs relatives au contrôle du titulaire du bail, à la destination de l'immeuble et au respect des engagements spécifiques du lauréat.
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