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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le projet de mise en concession de la future autoroute Castres-Toulouse. Ce projet promis par les pouvoirs publics et attendu par les Tarnais du sud depuis plus de trente ans est soutenu par l'ensemble des élus nationaux du département du Tarn, par la majorité comme par la minorité du conseil général du Tarn, comme du conseil régional de Midi-Pyrénées. Ce projet répond à une exigence de sécurité routière dans un département hélas ! frappé par des records d'accidents mortels. Il répond aussi aux besoins exprimés par les entreprises industrielles, commerciales et artisanales d'un bassin de plus de 110 000 habitants, le seul de France à ne pas être relié à une capitale régionale, son aéroport et sa desserte ferroviaire, par une autoroute ou une voie à grande circulation. Ce projet est donc d'un intérêt non seulement local, au sens où l'entend le Gouvernement, mais vital. Nous ne pouvons plus attendre, nous ne pourrons pas supporter que ce projet soit différé dans le temps, voire annulé, sous la pression de maigres associations dont l'activisme est contraire à l'intérêt général. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui confirmer que notre projet loin d'être contradictoire avec le Grenelle de l'environnement et ses conclusions s'inscrit, bien au contraire, dans une perspective de développement durable, harmonieux et équilibré du territoire.
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Texte de la REPONSE :
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PERSPECTIVES DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE CASTRES-TOULOUSE M. le président. La parole est à M. Bernard
Carayon., pour exposer sa question, n° 87, relative aux perspectives de la
liaison autoroutière Castres-Toulouse.
M. Bernard Carayon.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je
souhaite en effet appeler votre attention sur le projet de mise en concession de
la liaison Castres-Toulouse. Ce projet, promis par les pouvoirs publics et
attendu par les Tarnais du sud en particulier depuis une trentaine d'années, est
soutenu par l'ensemble des élus nationaux du département, par le conseil général
du Tarn, majorité et opposition confondues, comme par tous les membres tarnais
du conseil régional de Midi-Pyrénées, par l'ensemble des communautés de commune,
de pays, d'agglomération, et par tous les élus consulaires. Ce projet ancien
répond à une exigence évidente de sécurité routière dans un département qui bat
malheureusement des records en termes d'accidents routiers. Il répond aussi aux
besoins exprimés de longue date par les entreprises industrielles -
pharmaceutiques, en particulier - commerciales et artisanales d'un bassin de
près de 120 000 habitants, le seul de France à ne pas être relié à la capitale
régionale, à son aéroport, à sa desserte ferroviaire par une autoroute ou par
une voie à grande circulation. Ce projet est donc, pour nous, d'un intérêt
particulièrement évident, non seulement local, au sens où l'entend le
Gouvernement, mais bel et bien vital. La question de son opportunité ne se pose
plus au regard de toutes les consultations qui ont pu être faites, des débats
qui ont pu être engagés à l'initiative des services de l'État, en particulier.
Un débat s'est notamment tenu hier à Puylaurens, dans ma circonscription, où
plus de 90 % des participants ont exprimé leur soutien à ce projet.
Madame la
secrétaire d'État, nous ne pouvons plus attendre. C'est le message que je
voulais vous faire passer ce matin. Nous ne pouvons plus supporter que ce projet
soit différé dans le temps, voire même annulé sous la pression d'associations
dont la maigreur des effectifs contraste singulièrement avec leur
activisme...
Je vous demande donc de bien vouloir me confirmer que notre
projet, loin d'être contradictoire avec le Grenelle de l'environnement et ses
conclusions parfaitement légitimes, s'inscrit tout au contraire dans une
perspective de développement harmonieux et de développement durable du
territoire.
M. le président. La parole est à Mme la
secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Nathalie
Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Monsieur le député Bernard Carayon, vous appelez l'attention du ministère de
l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur le projet de mise
en concession d'une liaison autoroutière entre Castres et Toulouse. Il est vrai
que le Grenelle de l'environnement, souhaité par le Président de la République,
a posé de nouveaux principes pour l'évaluation de ce type de projet. Il doit
permettre de refonder la politique de l'écologie en France et d'inventer
collectivement les conditions d'une nouvelle croissance. Les conclusions de la
première phase du Grenelle de l'environnement sont maintenant connues. Elles
demandent à être développées, concrétisées et déclinées, notamment pour ce qui
concerne les infrastructures. La réflexion nationale va donc se poursuivre. Elle
concernera les infrastructures routières pour lesquelles une nouvelle politique
de développement sera définie. Dans ce cadre, les projets routiers les plus
importants seront réévalués dans les prochains mois afin de vérifier leur
adéquation aux nouveaux objectifs fixés par le Gouvernement. Le projet de
liaison autoroutière entre Castres et Toulouse fera vraisemblablement l'objet
d'une telle réévaluation. Actuellement, il est en pleine phase de concertation
publique dans le cadre de la poursuite des études techniques. Un dossier se
trouve d'ailleurs à la disposition du public dans les mairies concernées jusqu'à
la fin du mois ; 36 000 dépliants d'informations ont également été distribués.
Des réunions publiques sont organisées, dont la première, vous l'avez rappelé,
s'est tenue hier dans votre circonscription.
Les résultats de cette
concertation ainsi que les considérations majeures de sécurité routière et de
développement économique éclaireront les décisions du
Gouvernement.
M. le président. La parole est à M. Bernard
Carayon.
M. Bernard Carayon. Je vous remercie de votre
réponse, madame la secrétaire d'État. Je suis persuadé que cet éclairage ainsi
que les rapports de force politiques - car nous sommes en démocratie et la voix
de la majorité compte aussi - permettront de consolider un projet qui remonte à
plus de trente ans, qui est soutenu par tous les élus locaux, nationaux et
consulaires et par toutes les forces vives et auquel ne s'opposent aujourd'hui
que les maigres effectifs de quelques associations activistes.
Je le répète
avec force : nous ne laisserons pas passer cette chance car nous souhaitons
laisser aux générations futures un territoire qui fasse l'objet d'un véritable
aménagement durable et d'une liaison routière à l'image de celles dont toutes
les régions de France bénéficient aujourd'hui.
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