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Texte de la QUESTION :
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M. Manuel Aeschlimann attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le taux de remboursement par la caisse nationale d'assurance maladie du médicament Artisial. Ce dernier, correcteur d'hyposialies, est couramment prescrit à des patients connaissant une absence de sécrétions salivaires (asialies) suite à un traitement, par radiothérapie, un cancer des voies supérieures aéro-digestives. Élément essentiel de la prescription destinée à corriger cette pathologie, l'Artisial, auparavant remboursé à un taux de 35 %, n'est désormais plus remboursé qu'à hauteur de 15 % à compter depuis le mois d'avril 2010. Ce substitut salivaire, n'ayant rien d'un traitement de confort, n'a pourtant pas d'équivalent générique. S'inscrivant dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, ce sont quelques deux cents médicaments qui se trouvent ainsi moins bien remboursés. Considérant que l'accès aux soins est une priorité de service public, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'évolution prochaine de cette politique de réévaluation des prises en charges de certains médicaments, et de lui préciser quels aménagements peuvent être mis en place pour permettre de concilier l'impératif de réduction des coûts de l'assurance maladie et la nécessité de permettre à tous l'accessibilité aux soins, notamment par le développement de solutions génériques alternatives.
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