FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 88764  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Question publiée au JO le :  21/09/2010  page :  10161
Réponse publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1595
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  politique de l'éducation
Analyse :  internats d'excellence. bilan
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les internats d'excellence. Un an après l'ouverture des premiers internats, il souhaiterait connaître le bilan que l'on peut en tirer.
Texte de la REPONSE :

Mis en place en 2008, l'internat d'excellence offre à des collégiens, des lycéens et des étudiants motivés, qui ne bénéficient pas d’un environnement favorable à leur réussite, de viser l’excellence en leur offrant des conditions pour réussir leur scolarité, de développer un projet professionnel ambitieux et de s’épanouir personnellement. Cette mesure en faveur de l’égalité des chances s’appuie sur un accueil en internat, une pédagogie innovante et un accompagnement renforcé.

 

Le Président de la République a porté à 20 000 le nombre de places d’internats d’excellence qu’il souhaitait voir proposées à terme (conférence de presse sur les priorités financées par l’emprunt national -14 décembre 2009- Elysée).

La politique de développement de ces places comporte deux volets :

- des places labellisées « internat d’excellence » dans des internats existants ;

- la création d’internats d’excellence, établissements entièrement dédié à la mesure.

 

En 2009-2010, dans la continuité de la politique de labellisation initiée en 2008, 2 900 places ont été offertes dans plus de 400 internats existants, tandis que le premier internat d’excellence ouvrait ses portes à Sourdun (académie de Créteil).

 

En 2010-2011, plus de 6 200 places ont été offertes dont près de 5 200 sont des places labellisées et plus de 1 000 situées dans 13 établissements « internat d’excellence » dont 12 ont ouvert leurs portes à la rentrée 2010 :

- Barcelonnette, académie d'Aix-Marseille

- Noyon, académie d'Amiens

- Cachan, académie de Créteil

- Maripasoula-Rémire, académie de Guyane

- Douai, académie de Lille

- Montpellier, académie de Montpellier

- Metz, académie de Nancy-Metz

- Nice, académie de Nice

- Paris, académie de Paris

- Langres, académie de Reims

- Le Havre, académie de Rouen

- Marly-le-Roi, académie de Versailles

 

13 nouveaux internats d’excellence ont ouvert leurs portes à la rentrée scolaire 2011 :

- Camblanes, académie de Bordeaux

- Caen, académie de Caen

- Corte, académie de Corse

- Montceau-les-Mines, académie de Dijon

- Armentières, académie de Lille

- Limoges, académie de Limoges

- Lyon Lycée du Parc, académie de Lyon - Valbonne, académie de Nice

- Tours La Bruyère, académie d’Orléans-Tours

- Mondoubleau, académie d’Orléans-Tours

- Ingré, académie de d’Orléans-Tours

- Paris Jean Zay, académie de Paris

- Guebwiller, académie de Strasbourg

 

A la rentrée scolaire 2011, 26 internats d’excellence offrent 2 400 places. Par ailleurs, 7 900 places labellisées sont offertes dans l’internat scolaire de 679 établissements scolaires. Ce sont aujourd’hui 10 300 places qui sont offertes par l’ensemble des académies, dont 20 possèdent au moins un internat d’excellence.

Cette offre n’a cessé d’augmenter depuis la création de la mesure et augmente de 63 % à la rentrée 2011 par rapport à la l’année 2010.

 

Pour l’ouverture de ces établissements, l’État a dégagé des crédits dans le cadre de l’Investissement d’avenir en complément de l’engagement des collectivités territoriales. Ces crédits ont permis de faire éclore des projets dans des régions où cela n’aurait pas été possible autrement et de mutualiser les efforts avec les collectivités territoriales. Ainsi, l’objectif initial de créer 10 internats d’excellence d’ici la rentrée 2011 a été dépassé un an avant l’échéance fixée. Cette réussite est due aux réactions très positives des responsables locaux qui se sont emparés de ce modèle éducatif nouveau.

 

Au niveau national, un soutien au fonctionnement est apporté par deux types de subventions, pour la mise en place d’expérimentations pédagogiques et de dispositifs d’accompagnement renforcé pour ces élèves accueillis sur des places labellisées ou dans des internats d’excellence.

 

Une subvention d’un montant de 2 471 000 € sur les crédits du fonds d’expérimentation pour la jeunesse finance des actions à caractère éducatif, pédagogique et social dans les internats d’excellence pour l’année scolaire 2010-2011.

 

La politique de la ville a versé 2 000 € par an aux établissements scolaires pour chaque interne accueilli issu des territoires de la politique de la ville. Ce financement aide le chef d'établissement et l'équipe éducative à mettre en œuvre un accompagnement renforcé.

 

En 2010-2011, toutes les places des 13 internats d’excellence sont occupées. Les résultats pédagogiques sont très encourageants. A la fin de la première année d’ouverture du premier « Internat d’excellence », Sourdun, 100% des élèves ont été admis en classe supérieure. Dans les 12 « Internats d’excellence » ayant ouvert à la rentrée 2010, des progrès importants pour la très grande majorité des élèves ont été constatés dès le premier trimestre.

 

Au-delà du public visé, cette politique d'excellence a déjà permis à de nombreuses collectivités de s'engager résolument aux côtés de l'Etat pour développer des politiques d'internat ambitieuses. En effet, la dynamique créée par les internats d’excellence profite à l’ensemble des internats qui participent aux politiques d’accompagnement scolaires, éducatives et sociales mises en place dans les académies.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O