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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Cousin attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur l'avenir d'une entreprise située dans sa circonscription. L'entreprise Syrelec, située à Bourguebus dans le Calvados, a été créée en 1966. Elle a été rachetée par Crouzet automatismes puis par Schneider Electric dans le but d'en faire son centre mondial de recherche et développement (RD) dans les petits automatismes. Elle emploie 43 personnes en RD et 147 en production. Le site a permis à la maison mère de se hisser au 3e rang mondial dans les petits automatismes programmables et au 3e rang mondial au classement des usines Europe du groupe Schneider Electric. Récemment, la direction du groupe a décidé de fermer l'unité de RD, ce qui a provoqué beaucoup d'inquiétude parmi les salariés. En effet, il est prévu 38 suppressions de poste en RD et aussi 24 suppressions en production. 18 emplois en production ont déjà été supprimés en septembre 2009. Or l'entreprise jouit d'un savoir-faire reconnu. Il souhaiterait savoir de quelle manière il peut accompagner les démarches engagées pour pérenniser l'unité de RD ainsi que celle de production sur le site de Bourguebus dans les pourparlers avec la société Schneider Electric.
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Texte de la REPONSE :
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FERMETURE DE L'UNITÉ DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DE
L'ENTREPRISE SYRELEC M. le président. La
parole est à M. Jean-Yves Cousin, pour exposer sa question, n° 889, relative à
la fermeture de l'unité de recherche et développement de l'entreprise
Syrelec.
M. Jean-Yves Cousin. L'entreprise Syrelec, située à
Bourguebus, dans le Calvados, a été créée en 1966. Elle a été rachetée par
Crouzet Automatismes puis par Schneider Electric dans le but d'en faire son
centre mondial de recherche et de développement dans les petits automatismes.
Elle emploie actuellement quarante-trois personnes en R&D et 147 en
production. Le site a permis à la maison mère de se hisser au troisième rang
mondial dans les petits automatismes programmables et au troisième rang mondial
au classement des usines Europe du groupe Schneider Electric.
Or récemment,
la direction du groupe a décidé de fermer l'unité de R&D, ce qui a provoqué
évidemment beaucoup d'inquiétude parmi les salariés. Il est prévu trente-huit
suppressions de poste en R&D et vingt-quatre en production. Dix-huit emplois
en production ont déjà été supprimés en septembre 2009. Pourtant, l'entreprise
jouit d'un savoir-faire reconnu.
J'aimerais savoir de quelle manière,
monsieur le secrétaire d'État chargé des petites et moyennes entreprises, vous
pouvez nous accompagner, les représentants du personnel, l'ensemble des
collectivités concernées et moi-même, dans les pourparlers avec la société
Schneider Electric pour pérenniser l'unité de R&D ainsi que celle de
production sur le site de Bourguebus. J'ajoute qu'avec les représentants du
personnel et ceux des collectivités, nous avons rendez-vous cet après-midi avec
le directeur général de Schneider Electric France. Je rappelle que j'avais déjà
saisi de cette question M. Estrosi.
M. le président. La
parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de
l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et
de la consommation.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État
chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du
tourisme, des services et de la consommation. Monsieur Jean-Yves Cousin,
vous attirez mon attention sur la situation de la société Syrelec, filiale de
Schneider située à Bourguebus. Vous avez fait état de l'intention de la
direction de fermer l'unité de recherche et de développement, avec des
conséquences en termes de suppressions de poste : trente-huit en R&D et
vingt-quatre en production.
Un fait important est intervenu il y a quelques
semaines : le 30 novembre dernier, le conseil d'administration d'Areva a choisi
d'engager des négociations exclusives avec le groupement composé d'Alsthom et de
Schneider Electric. La solution choisie crée deux champions industriels de
taille mondiale sur leurs marchés respectifs, à savoir Alsthom pour la
génération d'électricité - centrales clés en main, turbines et alternateurs -
complétée par la transmission des centrales sur le réseau haute tension, et
Schneider Electric pour la distribution d'électricité, qui va du réseau de haute
et moyenne tension vers les utilisateurs.
C'est dans ce contexte renouvelé
qu'il convient d'examiner les perspectives pour les unités de production et de
recherche-développement que le groupe Schneider possède en France. En effet,
l'intégration des activités de moyenne tension d'Areva T&D confère à
Schneider Electric une position de leader mondial. Cela lui permet, je le crois,
d'envisager une politique d'innovation ambitieuse sur l'ensemble de ses métiers
du fait d'un périmètre accru de nature à couvrir les coûts de développement
grâce à un retour sur investissement amélioré en termes de ventes. Ces
perspectives jouent en faveur des équipes de recherche-développement de
Schneider Electric.
Dans ce cadre, je rappelle que Schneider Electric peut
bénéficier du crédit impôt recherche pour le site de Bourguebus et pérenniser
l'unité de R&D.
Je vous assure que tous les services de l'État veilleront
au respect de la législation et à la protection des intérêts légitimes des
salariés.
Il est vrai que l'industrie électrique est soumise à une
concurrence mondiale, mais ce sont des marchés en croissance et les acteurs
nationaux conservent une base industrielle forte et diversifiée. Le Gouvernement
suivra de très près l'évolution de l'activité industrielle et de
recherche-développement de Schneider Electric en France. Je veillerai à ce que
les synergies industrielles s'accompagnent d'une perspective de développement à
la fois individuel pour les salariés et structurel pour les sites industriels
tels que celui que vous avez évoqué.
M. le président. La
parole est à M. Jean-Yves Cousin.
M. Jean-Yves Cousin. Je
vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse. L'activité du
site semble s'inscrire dans la stratégie du groupe que vous avez décrite. Je
pense que le site a des atouts. Le pôle de compétitivité axé sur les
transactions électroniques sécurisées qui existe en Normandie constitue un atout
supplémentaire sur lequel nous pouvons nous appuyer.
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