FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 89642  de  M.   Morel-A-L'Huissier Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Ministère interrogé :  Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10684
Réponse publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12697
Rubrique :  aquaculture et pêche professionnelle
Tête d'analyse :  pisciculture
Analyse :  saumons. OGM. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur une récente décision de la food and drug administration (États-unis) d'autoriser la commercialisation d'un saumon génétiquement modifié en vue de sa consommation. Il lui demande quelles seront les dispositions prises par la France sur ce produit.
Texte de la REPONSE : L'Administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments (Food and Drug Administration) a publié récemment une évaluation favorable des risques concernant la mise sur le marché d'un saumon génétiquement modifié à croissance accélérée. Cette évaluation favorable pourrait déboucher sur une autorisation prochaine de ce saumon. En Europe, le règlement CE/1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés est applicable aux animaux génétiquement modifiés destinés à la consommation. Ce règlement prévoit que tout produit génétiquement modifié destiné à la consommation doit bénéficier d'une autorisation communautaire pour pouvoir être mis sur le marché. L'autorisation ne peut être délivrée qu'à l'issue d'une évaluation des risques pour la santé et l'environnement conduite par l'Autorité européenne de sécurité des aliments. En France, l'Agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, d'une part, et le Haut Conseil des biotechnologies, d'autre part, seraient consultés pour effectuer l'évaluation des risques pour la santé et l'environnement ainsi que l'analyse des implications socio-économiques et éthiques de la mise sur le marché du saumon génétiquement modifié. À ce jour, aucune demande d'autorisation n'a été déposée au niveau communautaire. Ce saumon est donc actuellement interdit en France, comme dans l'ensemble de l'Union européenne.
UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O