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Texte de la QUESTION :
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M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la cession par Renault de l'essentiel de sa participation au capital du groupe suédois de véhicules utilitaires Volvo AB, propriétaire de Renault Trucks. Renault indique ainsi qu'il ne conserve plus que 6,8 % du capital et 17,5 % des droits de vote. En 2001, sous la responsabilité de Louis Schweitzer, alors président directeur général du groupe français, la branche poids lourds Renault Véhicules Industriels, issue de Berliet et de Saviem, avait été purement et simplement abandonnée aux Suédois. Nous avons été néanmoins témoins du bradage d'un pan entier de l'industrie française avec, en outre, la vente des autocars et bus au groupe Fiat. C'est ainsi toute la filière poids lourds qui a été bradée depuis, quels que soient les gouvernements. La sous-traitance a évidemment subi un traitement similaire. Nous franchissons donc une nouvelle étape dans un processus de la liquidation industrielle. Dans ces conditions, le Gouvernement peut s'enorgueillir d'avoir organisé des états généraux de l'industrie. Ils n'apparaissent que pour ce qu'ils sont : une opération de communication destinée à camoufler la réalité d'une désindustrialisation nationale qui met en péril l'avenir de la France. Il souhaiterait savoir quel a été le vote du représentant de l'État au conseil d'administration de Renault sur cette cession de participation au sein de Volvo et son point de vue sur la liquidation de la filière poids lourds.
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Texte de la REPONSE :
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Le 6 octobre 2010, Renault a annoncé la vente de 302 915 940 actions B de Volvo AB, représentant la totalité des actions B détenues par Renault, soit 14,9 % du capital et 3,8 % des droits de vote dans Volvo AB, qui détient 100 % du capital de Renault Trucks. Le produit de cette cession, soit 3 MdEUR, permet à Renault de poursuivre sa politique de désendettement et de se doter de moyens pour investir, notamment dans le développement du véhicule électrique qui génère de nouvelles activités sur le territoire national (production de la Kangoo électrique à Maubeuge et de la Zoé à Flins, implantation d'une usine d'assemblage de batteries à Flins). Renault conserve les actions A de Volvo AB, soit 138 604 945 actions représentant 6,8 % du capital et 17,5 % des droits de vote de Volvo AB. Ainsi, Renault restera le premier actionnaire du groupe suédois et continuera à exercer pleinement son rôle au sein du conseil d'administration. La filière poids lourds fait l'objet d'une attention toute particulière du Gouvernement. Renault Trucks, qui emploie environ 10 000 personnes en France, a ainsi bénéficié d'un prêt de l'État de 250 MEUR qui lui a permis de faire face à la crise du début 2009. Par ailleurs, l'État accompagne les efforts de Renault Trucks en matière de recherche et de développement, notamment au travers du crédit d'impôt recherche. Ainsi, au cours des dernières années, il a également mobilisé, au travers du fonds unique interministériel des pôles de compétitivité, plus de 9 MEUR pour des projets impliquant Renault Trucks, élaborés dans le cadre du pôle de compétitivité Lyon Urban Trucks and Bus.
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