FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 908  de  Mme   Delaunay Michèle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QOSD
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  19/01/2010  page :  423
Réponse publiée au JO le :  29/01/2010  page :  638
Rubrique :  transports par eau
Tête d'analyse :  ports
Analyse :  aménagement. Bordeaux
Texte de la QUESTION : Mme Michèle Delaunay interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation du port de Bordeaux, aujourd'hui préoccupante. Après le coup d'arrêt brutal mis, de manière unilatérale par le ministère des transports, au projet d'implantation d'un terminal de gaz méthanier au Verdon, l'activité portuaire ne voit aujourd'hui aucune embellie se dessiner, ce que le contexte de crise ne fait qu'aggraver. On rappelle en effet que le projet «4Gas » permettait une augmentation de 25 % en tonnage de l'activité du grand port maritime. Il est maintenant essentiel que ce préjudice soit pris en compte et que Bordeaux tienne une place majeure dans le plan de relance portuaire. C'est un minimum de 14 millions d'euros sur les 170 millions prévus dont le port de Bordeaux a besoin pour espérer concourir sur la scène nationale et internationale. D'autre part, les frais de dragage liés à sa situation doivent être, comme la loi le prévoit, pris en charge intégralement par l'État dans le cadre du plan de relance. Le projet d'une plateforme de transport plurimodal assurant une bonne desserte du port doit être étudiée et réalisée dans les meilleurs délais. De même, une étude prospective du marché dont le ministère des transports a promis de supporter le coût doit être effectuée. Elle lui demande de s'engager sans délai sur tous ces points sous peine de voir consommée la rupture de confiance amorcée par l'arrêt du projet de port méthanier.
Texte de la REPONSE :

AVENIR DU PORT DE BORDEAUX

Mme la présidente. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour exposer sa question, n° 908, relative à l'avenir du port de Bordeaux.
Mme Michèle Delaunay. Par votre intermédiaire, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
Avec 15 000 emplois directs, 9 millions de tonnes de trafic, le port de Bordeaux est au coeur de la vie économique de sa région. Il constitue pour Bordeaux un atout majeur dans sa volonté de concourir parmi les grandes métropoles européennes. Et parce que la géographie prime toujours sur l'histoire, il est une des clés de notre avenir comme de notre identité.
Sa situation est préoccupante. Il n'est plus temps de regretter le coup d'arrêt brutal mis au projet de terminal méthanier, même si nous espérons que ce coup d'arrêt ne constitue pas un point final. Aujourd'hui, il importe que le Gouvernement redonne confiance aux responsables portuaires, industriels, commerciaux, comme à l'ensemble des Bordelais, en témoignant au port de manière très concrète la volonté de relance qui était contenue dans la loi de réforme portuaire.
Bordeaux doit tenir une place majeure dans ce plan de relance. Or, à ce jour, seulement 7 millions sur les 174 prévus sont inscrits à l'actif de Bordeaux, soit 4 % de l'enveloppe globale, alors qu'à ma connaissance il n'y a que sept grands ports maritimes et que le nôtre exige aujourd'hui un soutien particulier.
Le port a besoin d'un minimum de 14 millions d'euros pour l'entretien des accès maritimes et pour d'autres aménagements aussi fondamentaux que le réaménagement des passes, la viabilisation foncière, l'extension de la plaisance et l'aménagement des bassins à flot, l'aide à la réparation navale et, enfin, la modernisation des postes pétroliers d'Ambès.
Il est grand temps que le Gouvernement mette sur la table des preuves concrètes de l'engagement du Gouvernement pour le port de Bordeaux. Les Bordelais les attendent.
Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame Delaunay, vous demandez des preuves d'amour. (Sourires.) Sachez donc que le Gouvernement est particulièrement attentif au développement du port de Bordeaux. Si le projet de terminal méthanier était incompatible avec l'enjeu écologique majeur que constitue l'estuaire de la Gironde, le site du Verdon conserve des qualités remarquables pour l'avenir du port. C'est pourquoi le port a prévu d'engager une démarche concertée d'analyse et de prospection visant à le valoriser.
Pour permettre au port de définir cette nouvelle stratégie pour le site du Verdon, et plus largement sur l'ensemble de ses sites industriels et logistiques, une dotation exceptionnelle de l'État de 100 000 euros a d'ores et déjà été versée en 2009 au port et sera reconduite en 2010 pour un montant identique.
La direction du port élabore actuellement un cahier des charges de cette démarche pour que celle-ci soit pleinement partagée par les acteurs locaux. Dominique Bussereau a mis en place un groupe de travail, piloté par le préfet de la Gironde. Cette démarche passera par ailleurs par le recours à des bureaux d'études extérieurs, financés par la dotation exceptionnelle accordée par l'État au port de Bordeaux. Elle doit s'attacher principalement à la définition d'un schéma d'aménagement foncier prenant en compte l'ensemble de ses composantes, en particulier la préservation des espaces naturels, et à l'amélioration de la desserte du site, notamment via des investissements sur les voies ferrées portuaires.
Une action prospective doit permettre de consolider le développement du terminal à conteneurs existant, qui a été repris dans le cadre de la réforme portuaire par la nouvelle société d'exploitation du port de Bordeaux.
Enfin, une action prospective doit permettre de dégager les projets de développement économiquement les plus soutenables sur ce site. Il est essentiel, dans ce cadre, que les collectivités territoriales concernées définissent les projets industriels et logistiques qui leur paraissent acceptables.
Plus globalement, l'accompagnement financier par l'État du grand port maritime de Bordeaux est soutenu. En 2009, le port a reçu une dotation exceptionnelle de 5 millions d'euros, dans le cadre du plan de relance de l'économie, destinée à financer les infrastructures et dessertes portuaires. Le port bénéficiera également des crédits du plan de relance portuaire pour mener à bien ses projets.
Enfin, du fait de sa configuration géographique, le port a bénéficié prioritairement de la hausse de la dotation des crédits d'entretien des accès maritimes - près de 12 millions d'euros, soit 25 % d'augmentation au niveau national entre 2008 et 2010. Cet effort se poursuivra sur cinq ans.
Parmi les projets du port, les opérations de requalification des bassins à flot, qui constituent un enjeu particulièrement important pour la collectivité bordelaise, en particulier en termes d'intégration urbaine, sont engagées. D'autres projets portant sur l'accroissement des trafics pourraient être développés assez rapidement sur le territoire de la commune de Blanquefort.
Mme la présidente. La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Mme Michèle Delaunay. Madame la secrétaire d'État, les Bordelais ne peuvent pas être satisfaits de cette réponse.
Vous parlez d'une dotation exceptionnelle de 100 000 euros, alors que je vous explique, exemples à l'appui, qu'un minimum de 14 millions d'euros est nécessaire aux investissements fondamentaux du port de Bordeaux.
Vous évoquez les 12 millions consacrés au dragage. Ceux-ci sont inscrits dans la loi, c'est une obligation de l'État. Il ne faut donc pas présenter cela comme une grâce particulière.
Enfin - et j'avoue m'insurger contre cette démarche - le préfet de la Gironde, au nom de M. le ministre, a mis en place un comité dit stratégique concernant le seul port du Verdon. Il n'est pas question de saucissonner le port de Bordeaux. Tous ses équipements, tous ses sites doivent être soutenus de manière harmonieuse, dans une stratégie commune.
Je demande donc au Gouvernement de revoir et d'élargir cette position et bien davantage encore de mettre sur la table, non pas des preuves d'amour comme disait Mme Pécresse il y a quelques mois, mais des preuves tangibles de son engagement dans la relance de ce port qui est véritablement identitaire de notre ville.
Mme la présidente. En cette fin de séance, je me permets de vous dire, madame Delaunay, que l'un n'empêche pas l'autre. (Sourires.)
J'ai fait chercher le dernier orateur inscrit, M. Rouquet, qui - semble-t-il - n'est pas là.
Mme Michèle Delaunay. Madame la présidente, si vous le permettez, je m'exprimerai au nom de M. Rouquet, à sa demande.
Mme la présidente. Ce n'est malheureusement pas possible. Le règlement de notre assemblée prévoit que les questions orales sans débat doivent être posées par leur auteur.
Mme Michèle Delaunay. Il est en souffrance à l'aéroport de Strasbourg...
Mme la présidente. J'en suis désolée, mais je ne puis déroger au règlement.
S.R.C. 13 REP_PUB Aquitaine O