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Texte de la QUESTION :
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Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de l'offre de santé dans le Gers et plus précisément sur les programmes d'investissements prévus pour les hôpitaux du département. L'examen du projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), a permis uniquement d'aborder la question de l'organisation de notre système de santé. La discussion n'a pas permis de débattre du financement de l'hôpital public. Prévu à cet effet, le plan hôpital 2012 prévoyait de poursuivre la dynamique d'investissement et de modernisation des établissements hospitaliers enclenchée par le plan 2007. Il a déterminé le financement de 10 milliards d'euros de projets d'investissements, financés en moyenne à 50 % par l'État. Cette enveloppe a été fractionnée en deux tranches allouées prioritairement aux grandes structures hospitalières. Dans un contexte de désertification médicale, de vieillissement de la population et de mise sous pression financière des établissements hospitaliers, caractéristiques constatées dans de nombreux départements ruraux, il convient d'apporter une aide spécifique aux centres hospitaliers dans ces territoires pour assurer une égalité territoriale. L'affaiblissement du réseau actuel pourrait aboutir à une réorganisation des services hospitaliers engendrant une réduction de l'accès aux soins. Le réseau local gersois doit être soutenu dans ses initiatives. La demande en équipement d'un deuxième scanner dans le département à Condom a été refusée sans explication. Ce même hôpital doit conserver son service d'urgences à condition de réaliser de lourds investissements pour y parvenir. Il est primordial de donner à ces hôpitaux publics, et en particulier à celui de Condom, les moyens d'assumer leurs missions voire d'envisager leur implication dans des applications innovantes comme la télémédecine. Elle lui demande donc de bien vouloir lui détailler les mesures prévues pour soutenir les programmes d'investissement dans les hôpitaux du Gers.
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Texte de la REPONSE :
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INVESTISSEMENTS DANS LES HÔPITAUX DU GERS Mme la présidente. La parole est à Mme Gisèle
Biémouret, pour exposer sa question n° 911.
Mme Gisèle
Biémouret. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, mais je
pense que M. le ministre de l'agriculture est à même de comprendre les
inquiétudes liées à la ruralité.
Élue d'un départemental rural, je
souhaiterais aborder la question de la qualité de l'offre de santé dans le
département du Gers. Je pense particulièrement aux programmes d'investissement
prévus pour nos hôpitaux locaux. L'examen, il y a quelques mois, du projet de
loi " Hôpital, patients, santé, territoires " a seulement permis aux
parlementaires d'aborder la question de l'organisation de notre système de
santé.
La question du financement de l'hôpital public n'a pu être réellement
abordée. Prévu à cet effet, le plan Hôpital 2012 prévoyait de poursuivre la
dynamique d'investissement et de modernisation des établissements hospitaliers
enclenché par le plan 2007. Il a déterminé le financement de 10 milliards
d'euros de projets d'investissements, financés en moyenne à 50 % par l'État.
Cette enveloppe a été fractionnée en deux tranches consacrées prioritairement
aux grandes structures hospitalières.
Ces orientations générales ont tendance
à centraliser les moyens dans les centres hospitaliers universitaires. C'est le
cas dans notre région de Midi-Pyrénées, où le CHU concentre l'essentiel des
efforts, aux dépens des hôpitaux locaux. Certes, les CHU apportent un plus à
notre système de santé, via la recherche et l'enseignement, mais ils
deviennent de plus en plus des usines de santé, l'on déshumanise les
soins.
Localement, nous sommes confrontés à un contexte de désertification
médicale, de vieillissement de la population et de mise sous pression financière
des établissements hospitaliers. Ces caractéristiques sont constatées dans de
nombreux départements ruraux.
Les hôpitaux remplissent une mission de service
public atténuant ces effets. II convient d'apporter une aide spécifique aux
centres hospitaliers situés dans ces territoires pour assurer une meilleure
égalité territoriale. Concrètement, l'affaiblissement, l'appauvrissement du
réseau actuel pourrait aboutir à une réorganisation des services hospitaliers et
donc à une réduction de l'accès aux soins.
Implantés à distance du seul
centre hospitalier d'Auch, les hôpitaux locaux assurent les soins médicaux
courants pour les populations vivant en milieu rural. S'ils sont faiblement
médicalisés, ils assurent de plus en plus une mission d'accueil et de soins aux
personnes âgées et dépendantes. Le Gers compte une part plus importante de
personnes âgées que la moyenne nationale. Le vieillissement de la population
induit des besoins croissants de prise en charge des maladies liées à l'âge -
maladies cardio-vasculaires, cancers, maladies dégénératives.
Le réseau local
doit donc être soutenu dans ses initiatives.
Je citerai l'exemple de la
demande d'un deuxième scanner dans le département, à l'hôpital de Condom. Cette
demande a été refusée sans la moindre explication, alors que cet hôpital a
réellement besoin de cet équipement pour conserver son service d'urgences. Ces
derniers mois, ses services ont été obligés d'effectuer près de 200 passages
automatiquement transférés vers d'autres établissements. Cette situation n'est
pas viable à moyen terme et menace la pérennité de l'hôpital. Je regrette
l'absence de concrétisation des promesses annoncées par le conseiller général
des établissements de santé. Au mois de mars, un projet de rénovation et de mise
aux normes de cet hôpital sera présenté : vous comprenez l'importance de ce
dossier.
Je terminerai avec l'exemple de l'hôpital d'Auch. Depuis lundi, les
médecins de l'établissement sont en grève administrative illimitée. Leur
principale doléance concerne la rénovation, devenue nécessaire, des services de
soins et de réadaptation.
Les besoins en santé du Gers deviennent importants.
L'aide financière demandée est évaluée à près de 7,5 millions d'euros. Ce
montant représente une participation de l'ordre de 8 euros par Gersois chaque
année durant une période de 5 ans.
Vous comprendrez combien les élus locaux,
les personnels, les usagers, et en fait l'ensemble de la population, attendent
des réponses concrètes et des engagements significatifs. La santé est l'affaire
de tous, c'est une préoccupation partagée par tous les Gersois. Il est
primordial de donner aux hôpitaux publics les moyens d'assumer pleinement leurs
missions.
Je souhaite donc connaître les détails du programme
d'investissements prévu pour assurer la pérennité des établissements
hospitaliers du Gers.
Mme la présidente. La parole est à M.
Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la
pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche. Je suis effectivement très attaché à la
présence médicale en milieu rural, et en particulier dans le Gers : vous savez
sans doute qu'une grande partie de ma belle-famille est dans l'agriculture à
Ligardes, près de Condom. J'ai donc un attachement particulier pour ce
département.
Mme Roselyne Bachelot m'a demandé de vous préciser que des
efforts ont été faits dans le Gers comme dans toute la région. À Mirande et à
Vic-Fezensac, deux hôpitaux locaux ont été entièrement reconstruits, de même que
les services de médecine, de soins de suite et de réadaptation ainsi que les
unités de soins de longue durée de l'hôpital local de Gimont.
D'autres
projets sont à l'étude, avec le même objectif, qui est celui que vous avez
indiqué : proposer des équipements adaptés aux besoins de nos concitoyens et
renforcer l'offre de soins en milieu rural.
Les services du centre
hospitalier d'Auch vont être restructurés de façon très importante dans le cadre
du plan Hôpital 2012. Je n'ai toutefois pas davantage de précisions.
Quant au
centre hospitalier de Condom, il a fait ces derniers temps l'objet d'une mission
d'audit et de conseil par un conseiller général des hôpitaux. Les conclusions
n'en sont pas encore définitives. Néanmoins, certaines orientations sont
acquises, tels la reconstruction et l'extension de la maison de retraite, et le
maintien de l'activité d'accueil des urgences du centre hospitalier. Pour le
reste, la discussion est encore ouverte.
En psychiatrie, le centre
hospitalier spécialisé réalise une opération de reconstruction de ses unités
d'admission, avec un accompagnement financier dans le cadre du programme
PRISME.
Enfin, d'autres projets sont envisagés, notamment la rénovation ou la
restructuration partielle de l'hôpital local de Nogaro à la suite de la fusion
des établissements de Fleurance et Lectoure.
Voici les précisions que Mme
Bachelot tenait à vous apporter. Soyez assurée, madame la députée, que cette
politique se poursuivra avec le souci constant de maintenir et d'améliorer la
qualité de l'offre là où cela est nécessaire sur notre territoire.
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