13ème législature

Question N° : 91657	de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :	Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  26/10/2010  page :  11510
	Réponse publiée au JO le :  21/12/2010  page :  13710
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	environnement
Tête d'analyse :	politique de l'environnement
Analyse :	administrations et ministères
Texte de la QUESTION :	M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le bilan carbone de son ministère. Le Premier ministre François Fillon a demandé en 2007 à chacun de ses ministres d'établir un bilan écologique dans son administration respective. L'objectif de ce "bilan carbone" qui doit être réalisé dans chaque ministère est d'évaluer de manière fiable les émissions de gaz à effet de serre directes ou induites par les activités de l'administration concernée. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a mis au point une méthode consistant à comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles. Il lui demande de transmettre le bilan carbone de son ministère.
Texte de la REPONSE :	Le bilan carbone des services centraux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, et de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT), réalisé en 2008 (6 sites parisiens et le site de Toulouse) a permis de quantifier à 3 000 tonnes équivalent carbone (tegC) ses émissions de gaz à effet de serre (GES). Un plan d'actions bâti autour de 39 résolutions a été élaboré et vise à réduire de 20 % les émissions de GES d'ici à 2012. En 2009, le MAAPRAT a déployé le bilan carbone dans l'ensemble de ses services déconcentrés et établissements d'enseignement, ainsi que le bilan planète dans les exploitations agricoles et ateliers technologiques du secteur de l'enseignement. des plans d'action ont été élaborés en vue de réduire, d'ici à 2012, de 15 % les émissions de GES dans les services déconcentrés, de 12 % dans les établissements de formation, et de 10 % dans les ateliers technologiques et exploitations agricoles. Globalement, les émissions de GES en 2008 ont été de : 26 300 teqC pour les 214 services déconcentrés du MAAP ; 116 000 teqC pour les 348 établissements de formation ; 34 000 teqC pour les exploitations et ateliers technologiques. Les plans d'actions des services centraux sont bien engagés puisque 11 sont totalement réalisés, 15 en cours et 9 programmés. Pour les services déconcentrés, la mise en oeuvre des plans d'action a été amorcée en décembre 2009, à l'occasion d'une journée de restitution des bilans carbone et bilans planète. Les informations complémentaires sont téléchargeables sur le site Internet du MAAPRAT aux adresses suivantes : http ://agriculture.gouv.fr/le-ministère-de-1-alimentation-de,1381, http ://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/bilan carbone maap.pdf.

UMP 13 REP_PUB Bretagne O