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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la conférence des Nations-unies sur la diversité biologique qui s'est déroulée à Nagoya. En effet, cette conférence devait être l'occasion d'apporter des réponses face à l'appauvrissement de la diversité biologique qui s'accélère, notamment en raison des changements climatiques. Elle devait également permettre la recherche de nouveaux financements pour agir en faveur de la biodiversité, sans céder aux tentations de marchandisation de la nature et de spéculation sur le vivant et face à la biopiraterie et aux risques de privatisation du génome. Devant le mauvais bilan de l'objectif adopté en 2002 à Johannesburg, il est essentiel de sonner l'alarme : le taux d'extinction des espèces, faune et flore confondues, est désormais 1 000 fois plus élevé que le taux naturel d'extinction ; la pollution et la surexploitation des ressources ne cessent de s'aggraver ; de nombreux écosystèmes se détériorent très rapidement. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour aboutir à l'adoption d'objectifs internationaux ambitieux en faveur de la diversité biologique pour les horizons 2020 et 2050. Elle lui demande également si le Gouvernement entend contribuer à l'adoption d'un protocole sur l'accès aux ressources génétiques, garant de règles claires, et à la création d'une plate-forme scientifique intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques, lien indispensable entre la science et la politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, à l'exemple du GIEC sur le climat.
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Texte de la REPONSE :
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La conférence des parties (COP10) à Nagoya a constitué un indéniable succès car un accord global a été trouvé sur les trois piliers des négociations. En ce qui concerne l'adoption d'une stratégie en faveur de la biodiversité pour le XXIe siècle, la communauté internationale s'était engagée en 2002 à ralentir la perte de la biodiversité à l'horizon 2010. Malgré les impulsions données à cette action, la conférence de Nagoya a reconnu que l'objectif général et non suivi de dispositif de mise en oeuvre, n'avait globalement pas été atteint. Elle en a, par contre, tiré des enseignements concrets et a adopté de nouveaux engagements mondiaux qui prévoient une vision à long terme, vers 2050, ainsi que de façon plus immédiate vingt objectifs spécifiques et mesurables à atteindre en 2020. La feuille de route invite les acteurs de la conservation à intégrer les dynamiques sectorielles qui influent le plus sur la biodiversité. Certains des objectifs visent, par exemple, la suppression progressive ou la réorientation des subventions nuisibles à la biodiversité, la généralisation de la gestion durable des pêcheries ou la réduction drastique des pollutions d'origine agricole. D'autres fixent des objectifs mondiaux en vue de l'extension des aires protégées, tant terrestres, pour parvenir à 17 %, que marines, avec un objectif de 10 %. Des indicateurs de suivi devraient être adoptés en 2012 pour compléter le dispositif. Ces résultats sont conformes aux attentes de la France qui souhaitait relancer la dynamique internationale de la protection de la biodiversité et a activement oeuvré, tant au niveau de l'Union européenne que lors de la conférence de Nagoya, pour des objectifs réalistes, concrets et ciblés s'inscrivant dans une approche positive pour entraîner l'adhésion des décideurs et du public. Le protocole sur l'accès et le partage des avantages (APA) est la composante la plus spectaculaire de l'accord de Nagoya. Élaboré en vue de garantir le partage juste et équitable des bénéfices tirés de l'utilisation de ressources génétiques principalement localisées dans les pays en développement, il vise, également, à assurer aux entreprises et organismes de recherche un accès sécurisé à ces ressources. Ce texte constitue une avancée considérable. Il remplit non seulement un engagement substantiel de la convention sur la diversité biologique, mais instaure, aussi, un premier mécanisme de financement international qui incite à la conservation et la valorisation de la biodiversité. Bien en amont de la conférence de Nagoya, la France s'était prononcée en faveur de l'adoption d'un protocole (APA), en particulier auprès des pays africains partenaires. Elle a mené à Nagoya une négociation active et remarquée sur le sujet. L'accord sur le financement, même s'il n'a encore abouti à des engagements précis et concrets, a néanmoins institué un processus en vue de la définition d'objectifs chiffrés et d'indicateurs de suivi en 2012. Lors de la négociation, la France a mis en avant sa coopération bilatérale particulièrement active. Plus précisément, la France a obtenu satisfaction sur un grand nombre de ses priorités internationales concernant la biodiversité. L'intégration de la biodiversité dans les politiques sectorielles au niveau national et international, afin d'assurer une plus grande concordance dans les engagements pris, la lutte contre les incitations nuisibles et formant un développement plus durable, ont bien été pris en compte et se sont imposés comme un axe majeur de la mise en oeuvre des engagements de Nagoya dans les prochaines années. Le renforcement des aires protégées et une attention spécifique aux milieux marins se sont traduits par un engagement dédié à l'échéance 2020. La protection des espèces menacées fait également l'objet d'un objectif mondial à échéance 2020. La conférence de Nagoya a reconnu l'importance des bénéfices, en particulier économiques, liés à la biodiversité, et a mis en exergue la nécessité de mieux prendre en compte les valeurs de la biodiversité. Enfin, la priorité française visant à la mise en place d'un mécanisme, crédible et indépendant, d'interface science-politique sur la biodiversité mondiale, à l'image du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), qui produit des rapports qui font autorité sur le changement climatique, s'est concrétisée lors de la 65e session de l'assemblée générale des Nations unies. Le processus de construction de l'interface va pouvoir se poursuivre avec l'appui du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). On attend d'un tel mécanisme, « l'intergovernmental science-policy platfom on biodiversity and ecosystem services (IPBES) », qu'il constitue, dans les prochaines années, un point de référence unique et un porte-parole mondial de la diversité biologique mondiale.
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