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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Richard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des ressortissants de l'ancienne Yougoslavie qui résident en France, comme ceux originaires du Kosovo. Alors même la Yougoslavie a cessé d'exister et que la France, comme 70 autres États, a formellement reconnue l'indépendance du Kosovo, il apparaît que les ressortissants de l'ex-Yougoslavie, mais ayant la nationalité kosovare, voient toujours figurer sur leur titre de séjour le mention « yougoslave » en raison d'une non mise à jour de l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (AGEDREF). Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de corriger cette situation ou, le cas échéant, les raisons qui pourraient s'opposer à une telle décision.
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