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Texte de la QUESTION :
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M. Rémi Delatte attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences du transport de paille et fourrage en termes de sécurité, de salubrité et d'environnement. Il lui rappelle que la législation en matière de transport est régie par l'article R. 312-19 du code de la route qui oblige le transporteur à amarrer son chargement. Or le transport de paille, malgré un bon amarrage du chargement, laisse s'envoler des brins de paille à la faveur de la vitesse du convoi. Sachant que l'activité de transport de paille est concentrée dans des secteurs céréaliers et pendant la période estivale, il génère des problèmes importants dans les traversées d'agglomération où s'amoncellent d'importants dépôts le long des rues de nos villages. Ces résidus de fourrage le long des voies engendrent des soucis pour la sécurité puisque ces matières rendent glissantes la chaussée lors des périodes pluvieuses, d'une part, et génèrent des risques d'incendie lors des périodes sèches, d'autre part. Au-delà de ces inconvénients, c'est aussi l'image des communes qui se trouve dégradée. Les services de voirie doivent donc régulièrement intervenir pour balayer ces débris de paille. Aussi, il lui demande si le Gouvernement pourrait préciser la réglementation pour imposer aux transporteurs de paille de mettre un filet sur le chargement pour éviter la dispersion de morceaux de paille ? Pour autant, il ne lui paraît pas opportun d'exiger le recours à une bâche dont la mise en place s'avèrerait contraignante et coûteuse. De plus, des dérogations doivent être accordées aux exploitants agricoles lors des transports du champ à la ferme avec des engins agricoles dont la vitesse est limitée.
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Texte de la REPONSE :
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TRANSPORT DE PAILLE ET DE FOURRAGE Mme la présidente. La parole est à M. Rémi
Delatte, pour exposer sa question n° 923.
M. Rémi Delatte.
Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, j'appelle votre attention, et
celle de M. le secrétaire d'État chargé des transports, sur les conséquences du
transport de paille et fourrage en termes de sécurité, de salubrité et
d'environnement.
En vertu de l'article R. 312-19 du code de la route, les
transporteurs se trouvent dans l'obligation d'amarrer leur chargement, sans
qu'aucune autre précision ne soit apportée par ce texte. Or, malgré un bon
amarrage du chargement, le transport de paille laisse s'envoler des brins de
paille à la faveur de la vitesse des convois.
L'activité de transport de
paille, concentrée dans les secteurs céréaliers et pendant la période estivale,
crée ainsi de sérieuse difficultés dans les agglomérations traversées car de
nombreux dépôts s'amoncellent le long des rues de nos villages. Les résidus de
fourrage que l'on retrouve sur les routes posent des problèmes de sécurité
puisque ces matières rendent la chaussée glissante lors des périodes pluvieuses,
tandis que, durant la période sèche, ils font courir des risques d'incendie.
Au-delà de ces inconvénients, l'aspect de nos communes est dégradé, et les
services de voirie doivent intervenir régulièrement pour balayer.
Je souhaite
donc savoir si le Gouvernement envisage de préciser la réglementation pour
imposer aux transporteurs de paille ou fourrage de mettre un filet sur leur
chargement afin d'éviter la dispersion de fétus. Je précise que, dans ce cadre,
il ne me paraît pas opportun d'exiger le recours à une bâche, dont la mise en
place s'avérerait contraignante et coûteuse. De plus, il est souhaitable que
cette nouvelle réglementation ne s'applique pas aux transports entre le champ et
la ferme, pour lesquels les exploitants agricoles utilisent des engins dont la
vitesse est limitée.
Mme la présidente. La parole est à Mme
Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal
Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le
député, l'article R. 312-19 du code de la route prévoit effectivement que les
transporteurs sont dans l'obligation de prendre des précautions afin d'éviter
que les chargements ne constituent un danger. Il s'agit d'un principe général et
une contravention de la troisième classe permet de réprimer le non-respect de
ces règles.
Le Gouvernement est conscient des problèmes, graves dans certains
cas, que peuvent poser l'absence ou la non-adéquation des protections de
certains chargements de poids lourds, tant pour la sécurité des usagers du
réseau routier que pour l'entretien de ce dernier. Aussi souhaite-t-il mettre en
place des règles renforcées de sécurité pour l'arrimage des chargements et
rendre leur contrôle plus efficace. À cet effet, une démarche va être engagée
cette année, en concertation avec les acteurs concernés du transport routier et
du secteur agricole, afin de définir des règles plus précises et de renforcer le
cadre réglementaire ainsi que le niveau des sanctions
encourues.
L'élaboration d'un guide des techniques d'arrimage à destination
des entreprises et des services de contrôle permettra de clarifier les
responsabilités, d'élaborer les nouvelles règles de sécurité et de prévoir les
sanctions nécessaires lorsque ces règles sont enfreintes.
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