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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Kert souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la récente décision des autorités régionales compétentes de supprimer toute chirurgie carcinologique (sein, gynécologie, ORL) à l'hôpital de Salon-de-Provence. Or il tient à rappeler que cet hôpital offre une infrastructure complète avec un environnement médical de qualité dans cette spécialité : rapport de certification V2 avec 90 % de notation A ou B, trois chirurgiens qualifiés tous praticiens hospitaliers, deux cancérologues également praticiens hospitaliers, une oncoplastie de niveau 1, une activité de chimiothérapie en hôpital de jour, deux onco-psychologues dédiés à la cancérologie, un pôle femme-enfant reconnu... De plus, l'activité en cancérologie est en constante croissance depuis 2006. Le CROS en date du 21 septembre 2009 a d'ailleurs reconnu cette évolution positive puisqu'il a émis un avis favorable pour le sein et la gynécologie au centre hospitalier de Salon-de-Provence alors que l'ARH-PACA se base sur des chiffres constatés avant 2006 et qui ne reflètent absolument pas la réalité de l'activité de cet hôpital en cancérologie. C'est pourquoi, alors qu'il existe un équilibre financier obtenu grâce aux efforts de tous les professionnels médicaux et aux investissements structurants qui se sont poursuivis au sein de cet établissement, il paraît difficile d'admettre que l'activité de chirurgie carcinologique disparaisse tandis que le pôle privé de Salon, dont la faiblesse des moyens mis en oeuvre autour de ces pathologies est réelle, voit son autorisation maintenue. Seul l'hôpital public d'Aix aurait cette autorisation pour tout le secteur nord des Bouches-du-Rhône ce qui paraît largement insuffisant pour répondre à la demande et qu'il est nécessaire de maintenir un juste équilibre entre le public et le privé. Aussi, il lui demande de bien vouloir faire reconsidérer la décision prise par l'ARH-PACA sachant qu'un recours très complet lui a été adressé et à partir duquel il est possible de revenir sur une décision peu adaptée à la réalité du terrain en accordant pour le centre hospitalier de Salon-de-Provence le renouvellement de l'autorisation d'activité carcinologique pour une durée de cinq ans (2010-2015) ou, à défaut, de deux ans avec réexamen du dossier en 2012.
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Texte de la REPONSE :
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SUPPRESSION DU SERVICE DE CHIRURGIE CARCINOLOGIQUE
À
L'HÔPITAL DE SALON-DE-PROVENCE Mme la
présidente. La parole est à M. Christian Kert, pour exposer sa
question, n° 924.
M. Christian Kert. Ma question s'adresse à
Mme la ministre de la santé et des sports. Je souhaite attirer son attention sur
une récente décision des autorités régionales de santé de la région
Provence-Alpes-Côte-d'Azur tendant à supprimer toute chirurgie carcinologique -
sein, gynécologie, ORL - au centre hospitalier de Salon-de-Provence. Je tiens à
rappeler que cet hôpital offre une infrastructure complète dans cette
spécialité.
J'axerai également mon propos sur le fait que l'activité en
cancérologie est en constante croissance dans la région depuis 2006. D'ailleurs,
le comité régional de l'organisation sanitaire et sociale de la région avait
reconnu cette évolution le 21 septembre 2009. Cela n'a pas empêché l'agence
régionale de l'hospitalisation de PACA de se fonder sur des chiffres dépassés
datant de 2006 qui ne reflètent absolument plus la réalité de l'activité en
cancérologie de cet hôpital.
En outre, l'équilibre financier de
l'établissement est assuré grâce aux efforts de l'ensemble des professionnels
médicaux et aux investissements structurants qui se sont poursuivis au sein de
cet établissement. C'est pourquoi je suis conduit à penser qu'il est difficile
d'admettre que l'activité de chirurgie cancérologique disparaisse, alors même
que le pôle privé de Salon-de-Provence voit quant à lui son autorisation
maintenue. Seul l'hôpital public d'Aix-en-Provence, situé à 40 kilomètres de
Salon-de-Provence, disposerait alors de l'autorisation pour l'ensemble du nord
du département des Bouches-du-Rhône, ce qui paraît tout à fait insuffisant pour
répondre à la demande. Il faut absolument veiller à maintenir un équilibre entre
le secteur public et le secteur privé.
Voilà ce qui me conduit à demander à
Mme la ministre de la santé de bien vouloir reconsidérer la décision prise par
l'ARH de PACA, sachant qu'un recours très complet lui a été adressé. Ce recours
permet de penser qu'il est possible de revenir sur cette décision peu adaptée à
la réalité du terrain.
Mme la ministre de la santé pourrait envisager de
reconsidérer cette décision en renouvelant l'autorisation d'activité
cancérologique du centre hospitalier de Salon-de-Provence pour une durée de cinq
ans ou, à défaut, de deux ans, ce qui permettrait un réexamen en 2012 : c'est
une autre piste à ouvrir.
Mme la présidente. La parole est à
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la
pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche. Je vous prie d'abord, monsieur le député, de
bien vouloir excuser l'absence de Roselyne Bachelot, qui m'a demandé de répondre
à sa place.
Les seuils d'activités de soins dans le traitement du cancer ont
été définis par deux décrets du 21 mars 2007 et par un arrêté du 29 mars 2007.
Les critères d'agrément dépendent notamment d'un seuil d'activité minimale ; ils
s'appliquent à l'ensemble des établissements en France.
La demande
d'autorisation de l'hôpital de Salon-de-Provence pour le traitement du cancer
dans les disciplines de la chirurgie mammaire, digestive, gynécologique, dans
les activités d'ORL et de chimiothérapie, est soumise, comme l'ensemble des
dossiers de demandes d'autorisation de traitement du cancer de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, à cette réglementation.
Tous ces dossiers ont été
traités avec équité. Au centre hospitalier de Salon-de-Provence, le seuil de
trente actes par an sur la moyenne des trois dernières années a été dépassé en
chirurgie digestive - quarante-sept actes - et atteint en chimiothérapie ; ces
deux disciplines ont donc été autorisées.
En revanche, concernant la
chirurgie mammaire, la chirurgie gynécologique et la chirurgie ORL, le centre
hospitalier de Salon-de-Provence n'atteint pas le seuil d'activité nécessaire :
l'autorisation n'a donc pas été accordée.
Une autorisation d'activité de
chirurgie gynécologique a été donnée à un établissement dont le seuil d'activité
était inférieur au seuil requis. Mais cette décision est intervenue en faveur de
cet établissement parce qu'il disposait d'une activité de chirurgie mammaire et
pouvait par conséquent offrir aux femmes un plateau technique plus
complet.
La clinique privée de Salon-de-Provence que vous évoquez dépasse le
seuil d'activité nécessaire pour être autorisée à pratiquer la chirurgie
mammaire ; cette autorisation a donc été accordée. Il nous semble que des
coopérations entre les deux établissements, le centre hospitalier et la clinique
de Salon-de-Provence, doivent être encouragées ; elles sont inscrites dans la
notification adressée à l'établissement autorisé à exercer la discipline de
chirurgie mammaire.
Au cours de l'instruction, les directions des deux
établissements ont été rencontrées pour évaluer les termes de cette éventuelle
coopération.
Les directeurs d'établissements, et plus particulièrement la
directrice de l'hôpital de Salon-de-Provence, devront trouver - en lien avec
l'agence régionale de l'hospitalisation, et demain l'agence régionale de santé -
les garanties permettant de maintenir une offre de soins cohérente avec les
moyens dont ils disposent et correspondant aux besoins identifiés de la
population.
Mme la présidente. La parole est à M. Christian
Kert.
M. Christian Kert. Monsieur le ministre, je vous
remercie de votre réponse - qui ne m'apporte pas, c'est le moins que l'on puisse
dire, une entière satisfaction.
Je persiste à demander à Mme la ministre de
la santé de porter un regard bienveillant sur le recours que l'hôpital de
Salon-de-Provence a déposé auprès de l'ARH. Nous contestons en effet les
critères d'évaluation utilisés par l'ARH de PACA.
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