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Texte de la QUESTION :
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Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés d'ordre budgétaire qui bloquent la réalisation, à La Réunion, du centre d'hébergement d'urgence de l'ouest. Identifié comme un projet indispensable depuis 2005, soutenu par les services de la DRASS qui a inscrit sa réalisation dans le schéma départemental de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion de La Réunion (2007-2011), ce centre est remis en cause depuis quelques mois. Pourtant les besoins sont toujours réels. Pourtant le programme d'action est déjà bien avancé puisque le maître d'ouvrage, le gestionnaire ainsi que le lieu d'implantation sont déjà définis. De même, le permis de construire a déjà été obtenu. Le dossier de demande d'habilitation a également été déposé dans les délais. Elle lui demande de bien vouloir prendre en compte les besoins de La Réunion, et particulièrement de la micro-région ouest, en matière d'hébergement d'urgence et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour qu'une réponse pérenne leur soit apportée.
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Texte de la REPONSE :
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CENTRE D'HÉBERGEMENT D'URGENCE
DE L'OUEST DE LA RÉUNION M. le président. La parole est à Mme Huguette
Bello, pour exposer sa question, n° 926, relative au centre d'hébergement
d'urgence de l'ouest de La Réunion.
Mme Huguette Bello.
Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, ma question
porte sur les incertitudes qui retardent la construction d'un centre
d'hébergement d'urgence dans l'ouest de La Réunion.
Initié dès 2005 par la
communauté d'agglomération de l'ouest, ce projet est destiné à pallier l'absence
criante de structures permettant de répondre de façon satisfaisante et adaptée
aux personnes en situation de détresse et en rupture d'hébergement.
La phase
d'élaboration du projet a été menée à bien puisqu'elle a permis de franchir
trois étapes : identifier un maître d'ouvrage, le Territoire de la côte ouest,
le TCO ; désigner un gestionnaire, l'association Halte Père Étienne
Grienenberger ; localiser un terrain d'implantation situé sur le territoire de
la commune de Saint-Paul qui est fortement impliquée dans cette
réalisation.
De plus, dès son lancement, ce projet a bénéficié du soutien de
la DRASS qui a inscrit sa réalisation dans le schéma départemental de l'accueil,
de l'hébergement et de l'insertion de La Réunion qu'elle a élaboré pour la
période 2007-2011.
Tout cet édifice a été ébranlé en décembre 2008 par cette
même DRASS qui a remis en cause le bien fondé de cette structure, d'une part, en
relativisant l'ampleur des besoins, sur la base des seules statistiques
téléphoniques du 115, d'autre part, en estimant trop élevé le budget de
fonctionnement.
Inattendu, ce revirement est pour le moins incompréhensible
tant la remise en cause de ce projet est difficilement envisageable. Faut-il
rappeler que le taux d'équipement en CHRS est très faible à La Réunion et
particulièrement dans l'ouest ?
Après un an d'arrêt, la DRASS vient
d'accepter de lancer une nouvelle évaluation des besoins réels. Les premières
enquêtes confirment le manque cruel d'hébergement d'urgence ainsi que le recours
trop fréquent à des solutions inadaptées. Celles-ci provoquent, paradoxalement,
des perturbations supplémentaires chez des personnes et des familles déjà en
grande difficulté, notamment la déscolarisation des enfants.
Il faut noter,
par ailleurs, que le gestionnaire a toujours été disposé à revoir le budget de
fonctionnement.
Les conditions sont donc à présent réunies pour relancer ce
projet. Tous les acteurs veulent avoir la garantie que ce nouveau départ
débouchera sur la construction du centre d'hébergement d'urgence à
Saint-Paul.
Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous rassurer sur ce
point ?
M. Pierre Gosnat. Très bien !
M. le
président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé
du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist Apparu,
secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Madame la députée
Huguette Bello, comme vous l'indiquez très justement, un projet de création d'un
centre d'hébergement d'urgence dans l'ouest du département de La Réunion a
effectivement été un temps envisagé. Il a été retenu dans le cadre de la
programmation fixée dans le schéma de l'accueil, de l'hébergement et de
l'insertion de l'île de La Réunion, pour la période 2007-2011.
Cependant,
pour apporter une réponse mieux adaptée aux besoins, il a été revu. Ainsi, selon
les données recueillies auprès du service 115 - la ligne téléphonique d'urgence
pour les sans-abri -, l'ouest du département ne semble pas nécessiter la
création d'un centre d'hébergement d'urgence de 30 à 40 places.
Par ailleurs,
le coût annuel à la place proposé dans le projet était de 25 000 euros, alors
que le tarif de convergence retenu nationalement pour l'outre-mer est de 17 000
euros.
C'est pourquoi, dans le cadre d'une réactualisation de ce schéma,
intervenue en 2009, une option plus efficiente a été retenue. Des discussions,
engagées avec l'intercommunalité des territoires des communes de l'ouest
permettent d'envisager un projet de création d'une maison relais, financée sur
crédits d'État, en lieu et place du centre d'hébergement d'urgence, sur le
terrain offert par les élus.
Rappelons que la maison relais est un équipement
social qui permet de loger de manière durable, dans un cadre semi-collectif, des
personnes sans domicile ne disposant pas d'une réelle autonomie. Ce projet nous
semble mieux correspondre aux besoins et s'inscrit complètement dans le cadre du
schéma de refondation qui a été présenté en conseil des ministres le 10 novembre
dernier.
Par ailleurs, le schéma de l'accueil, de l'hébergement et de
l'insertion de l'île de La Réunion, tel qu'il a été réactualisé, constitue un
outil majeur d'adéquation de l'offre et de la demande. Il prévoit la
pérennisation d'une formule novatrice d'accueil pour des personnes en situation
d'exclusion. Il s'agit notamment de proposer un service d'accueil familial de 10
places pouvant répondre à la demande d'hébergement d'urgence de proximité pour
l'ouest, de personnes qui ne pourraient pas relever des établissements de
Saint-Denis et de Saint-Pierre. Ce service est désormais intégralement financé
par l'État depuis le retrait du département.
Enfin, je tiens à souligner
l'effort particulier de l'État à La Réunion en matière de développement de
places d'hébergement qui a permis l'installation de 62 places sur les communes
de Saint-Denis et Saint-Pierre et le financement d'extensions ou de projets
nouveaux déjà agréés pour 42 places, soit un total de 104 places pour l'ensemble
de La Réunion.
M. le président. La parole est à Mme Huguette
Bello.
Mme Huguette Bello. Ce n'est pas la réponse que nous
attendons dans l'ouest. À La Réunion, 14 % des femmes portent plainte pour des
violences intrafamiliales. Les personnes vivant dans l'ouest se retrouvent avec
des enfants déscolarisés parce qu'on leur propose des places dans le sud, le
nord ou l'est. L'ouest est complètement démuni en la matière.
Votre réponse
ne peut donc pas nous satisfaire. Nous allons nous battre pour qu'il y ait un
vrai centre d'hébergement d'urgence dans l'ouest de la Réunion.
M.
Pierre Gosnat. Très bien !
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