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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Gosnat interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'avenir de la gare de triage de Villeneuve-saint-Georges dans le Val-de-Marne et plus généralement sur l'avenir de la fillère fret de la SNCF. Voilà quelques mois, la messagerie ferroviaire (technique du lotissement ou du « wagon isolé ») a été promise à l'abandon par la direction de la SNCF et le Gouvernement, prétextant un engagement national pour le fret faisant notamment la promotion du TGV-fret et du ferroutage. En opposant ces différentes techniques, toutes utiles et complémentaires, la direction de la SNCF entend sacrifier la seule qui soit purement ferroviaire et qui constitue une complète alternative au mode routier. Cette décision est contraire à l'objectif du Grenelle de l'environnement d'atteindre 25 % des volumes transportés par des modes peu ou pas polluant. Or, en supprimant le wagon isolé, ce sont des centaines de milliers de camions supplémentaires sur nos routes dès cette année. Les récentes révélations du journal « L'Humanité » à propos d'un objectif d'abandon par la SNCF du transport de 255 000 wagons (soit l'équivalent d'un demi-million de gros poids-lourds) dès cette année viennent le confirmer. Trois plateformes de tri « par gravité » devaient subsister après ce massacre annoncé : Woippy, Sibelin et un triage en Ile-de-France, Le Bourget ou Villeneuve-saint-Georges. C'est pourquoi il l'interroge sur l'avenir de cette dernière, en lui demandant de confirmer le maintien de l'activité de ce site.
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Texte de la REPONSE :
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AVENIR DE LA FILIÈRE FRET DE LA SNCF M. le président. La parole est à M. Pierre
Gosnat, pour exposer sa question, n° 927, relative à l'avenir de la filière fret
de la SNCF.
M. Pierre Gosnat. Monsieur le secrétaire d'État
chargé du logement et de l'urbanisme, ma question concerne l'avenir de la
filière fret de la SNCF et plus particulièrement celui de la gare de triage de
Villeneuve-Saint-Georges dans le Val-de-Marne.
Vous connaissez le dicton
populaire : " Qui veut tuer son chien l'accuse de la rage. " Il semble bien que
la direction de la SNCF entende en faire l'application à sa filière fret. Dans
son édition du 29 janvier dernier, L'Humanité - excellent journal dont je
vous recommande la lecture (Sourires) - a rendu public un document
interne à la SNCF intitulé : " Démarche, flux, dessertes : un projet, une
méthode, des résultats attendus, une équipe ! " Ce texte confidentiel détaille
avec précision l'affaiblissement programmé de l'activité fret.
À l'horizon
2011, ce sont près de 620 000 wagons de marchandises qui ne circuleront plus sur
nos voies ferrées, dont 255 000 du seul fait de l'abandon volontaire par la
direction du wagon isolé. Pour compenser cette décision, plus de 510 000 poids
lourds supplémentaires encombreront nos routes, alors même que le Grenelle de
l'environnement préconise que 25 % du volume de marchandises soit transporté par
fret - pour seulement 11 % aujourd'hui.
Il semble évident que, pour la
direction de la SNCF, l'avenir du rail, ce soit la route. En effet, depuis 2002,
le volume de marchandises transporté par rail a été divisé par deux. Outre
l'abandon du wagon isolé, la direction de la SNCF prévoit de ne traiter que les
contrats de transport de marchandises nécessitant trois allers-retours par
semaine, soit une réduction de 30 à 40 % de ses activités. Depuis 2003, 10 000
emplois ont été supprimés dans ce secteur, et de nombreuses gares
fermées.
Nous sommes face au démantèlement programmé du fret français et de
l'abandon des missions de service public de la SNCF, au nom de la concurrence et
de la rentabilité.
Cette politique a des répercussions directes sur nos
territoires. De nombreuses gares sont menacées de fermeture, parmi lesquelles la
gare de triage de Villeneuve-Saint-Georges. Située en plein coeur d'une
opération d'intérêt national - OIN -, à quelques kilomètres de l'aéroport d'Orly
et du MIN de Rungis, elle offre pourtant d'énormes potentialités sous-exploitées
par la SNCF : je signale qu'un seul train entre dans le MIN de Rungis, alors
que, chaque jour, des dizaines de milliers de camions y pénètrent. La fermeture
de ce site handicaperait profondément le développement de l'activité dans une
zone déjà sinistrée, et alors même que les projets de l'OIN se fondent sur le
maintien du site et l'implantation d'entreprises dans ses alentours.
Mes
questions sont donc simples. Comment le Gouvernement entend-il consolider et
développer la filière fret de la SNCF, et donc remettre en cause le projet
d'entreprise ? Pouvez-vous m'assurer, monsieur le secrétaire d'État, du maintien
de la gare de Villeneuve-Saint-Georges et de l'accroissement de son activité
?
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu,
secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist
Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
Monsieur le député, je veux revenir sur vos propos et confirmer la
mobilisation de l'État en faveur du mode ferroviaire. L'engagement national pour
le fret ferroviaire, présenté au conseil des ministres du 16 septembre 2009, en
est l'illustration. Il traduit dans les faits l'ambition du Grenelle de
l'environnement de porter la part des modes de transport de marchandises
alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l'horizon 2022. Cet engagement national
porte sur un investissement global en faveur du fret ferroviaire de 7 milliards
d'euros d'ici à 2020, auxquels s'ajoutera 1 milliard d'euros investis par la
SNCF pendant cette même période.
Je rappelle que le Gouvernement a demandé à
la SNCF de s'engager résolument dans le développement du fret ferroviaire,
d'investir dans les solutions innovantes de transport de marchandises.
En
cohérence avec cet engagement national et cette attente du Gouvernement, la SNCF
finalise actuellement son projet de schéma directeur pour un nouveau transport
ferroviaire écologique de marchandises. Naturellement, le Gouvernement veillera
à ce que les réformes envisagées par la SNCF prennent en compte un objectif de
desserte du territoire la plus équitable possible.
En ce qui concerne
l'activité " wagons isolés ", le schéma directeur s'appuiera sur une
organisation de transport qui comportera, d'une part, des services sur mesure
pour les produits industriels lourds, encombrants et dangereux, dont les
transports relèvent naturellement du mode ferroviaire. D'autre part, des trains
composés de coupons de wagons " multi-lots/multi-clients " seront acheminés
entre deux plates-formes. Celles-ci seront principalement approvisionnées par le
mode ferroviaire. L'ensemble de cette organisation sera mis en place de façon
progressive sur une période de deux ans.
Les décisions concernant la
localisation de ces plates-formes, notamment en Île-de-France, ne sont pas
encore arrêtées par la direction de la SNCF et il ne m'est donc pas possible de
répondre complètement à votre interrogation. Toutefois, il faut rappeler que,
tout en prenant en compte des considérations d'ordre économique et social, ce
réseau de plates-formes sera principalement défini en fonction des besoins
exprimés par les chargeurs, clients actuels ou potentiels de Fret
SNCF.
M. le président. La parole est à M. Pierre
Gosnat.
M. Pierre Gosnat. Monsieur le secrétaire d'État,
vous ne nous rassurez pas du tout, car vous n'avez pas répondu en ce qui
concerne Villeneuve-Saint-Georges.
Vous avez parlé d'un investissement de 7
milliards, mais il s'étalera sur dix ans : l'effort public dans le domaine du
fret n'est pas à la hauteur des besoins.
Permettez-moi de citer encore
quelques chiffre. Le projet d'entreprise prévoit que 3 438 cheminots fret
devraient voir leur emploi supprimé en 2010. Il annonce une baisse de 11,2 % du
chiffre d'affaires de la SNCF, de 30 % du nombre de wagons destinés au transport
du charbon...
M. le président. Il faut
conclure.
M. Pierre Gosnat. ...de 35 % pour la chimie, de 50
% pour l'automobile et les produits de grande consommation. Il semble urgent de
décider un moratoire sur le plan d'entreprise de la SNCF.
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