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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Delaunay interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la suppression annoncée de l'adoption par la démarche individuelle en France. L'adoption individuelle est la possibilité pour les parents d'adopter à l'étranger hors organismes agréés pour l'adoption (OAA) et l'Agence française pour l'adoption (AFA). En France, 37 % des adoptions sont réalisées grâce à cette procédure. À titre d'exemple, 80 % des adoptions sont réalisées par la démarche individuelle en Russie. Nombre de parents adoptants ou futurs parents adoptants sont inquiets de la suppression annoncée de ce mode d'adoption qui, dans certains pays, représente la principale voie d'adoption. Elle lui demande de lui préciser les motivations du Gouvernement concernant cette décision annoncée et, dans l'hypothèse d'une confirmation de cette suppression, quelles mesures il compte prendre afin d'améliorer les conditions de fonctionnement des OAA et de l'AFA et garantir aux parents adoptants, et aux futurs parents adoptants, un droit d'accès à l'adoption.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite d'un accord passé avec les autorités d'Haïti dans le contexte d'urgence sanitaire évoqué par l'honorable parlementaire, une procédure accélérée a été mise en place en vue d'un acheminement rapide vers la France des enfants dont la procédure d'adoption avait fait l'objet d'un jugement d'homologation, ou à défaut, de ceux dont l'apparentement avait été validé par les autorités haïtiennes. En application de cet accord, deux vols affrétés par le ministère des affaires étrangères et européennes ont atterri à l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle les 22 et 24 décembre 2010, acheminant près de deux cents enfants haïtiens, auxquels il faut ajouter les enfants arrivés en France avec une prise en charge directe des familles adoptantes. Ce sont ainsi plus de 1 000 enfants haïtiens au total qui ont pu rejoindre leur famille d'adoption en 2010. Il convient par ailleurs de rappeler que lors de l'accueil des familles concernées à l'aéroport, une information particulière leur a été donnée par les services sociaux et médicaux afin de les aider dans leurs démarches. L'honorable parlementaire peut être assurée que le ministère des affaires étrangères et européennes poursuit ses efforts, en liaison avec les autorités haïtiennes, afin de permettre la venue, dans les meilleurs délais, du nombre désormais très limité d'enfants haïtiens (moins de trente) dont les dossiers d'adoption ne répondent pas encore aux critères de l'accord franco-haïtien. Parmi ces derniers, une dizaine est en passe d'aboutir très prochainement.
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