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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de l'épidémie de fièvre catarrhale (FCO) dans les élevages mosellans. Cette situation appelle en effet la mise en place de solutions sanitaires concrètes de lutte contre la FCO, lesquelles sont rendues nécessaires par les graves retombées économiques de cette maladie. Deux moyens de lutte sanitaire sont aujourd'hui privilégiés : la désinsectisation et la vaccination. S'agissant de la désinsectisation, elle est semble-t-il pratiquée en masse, sans protocole d'action précis. Des solutions rapides et concrètes en la matière seraient bienvenues. La vaccination, quant à elle, ne sera disponible qu'en août 2008 en nombre probablement insuffisant, alors que nous ne sommes pas à l'abri d'un nouveau pic de contamination. Cette situation exige la rédaction rapide d'un protocole de vaccination prioritaire des élevages touchés par le FCO et l'élaboration d'un nouveau découpage par zones, pour protéger les exploitations épargnées. Il souhaite connaître la position du ministère sur ce point. Par ailleurs, le dispositif forfaitaire actuel d'indemnisation des bêtes mortes de la FCO est vivement critiqué parce qu'il ne tient pas suffisamment compte de la valeur réelle de l'animal. À titre d'information, les forfaits sont les suivants : 45 euros pour un ovin, 91 euros pour un ovin reproducteur, et 228 euros pour un bovin. Après calcul, il apparaît qu'une vache est indemnisée à 25 % de sa valeur réelle, un veau à 150 %, et une brebis à 50 %. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend revoir ces barèmes afin qu'ils tiennent mieux compte de la valeur réelle des bêtes. En outre, la base de calcul de la nouvelle répartition du fonds d'allègement des charges pour 2007 pose question. En effet, le département de la Moselle est proportionnellement le plus touché par la FCO. Pourtant, il ne bénéficie que d'une dotation de 55 000 euros, inférieure à celle de départements limitrophes tels que les Vosges (56 000 euros), la Meurthe-et-Moselle (96 000 euros), ou la Meuse (180 000 euros). Ces sommes ne reflètent aucunement la réalité du terrain en Moselle. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage une revalorisation du fonds d'allègement des charges, notamment pour la Moselle. En outre, nombre d'éleveurs ovins de Moselle ne seront pas éligibles aux prochaines primes à la brebis en raison de la mortalité due à la FCO. Pour y remédier, il lui demande si le Gouvernement ne pourrait pas prendre en compte les effectifs ovins de 2007 dans le calcul de la prime 2008, ce qui pourrait constituer une base pertinentes. Enfin, aucune stratégie de lutte sanitaire contre la FCO à l'échelle de l'Union ne semble avoir été définie jusqu'à présent. Il conviendrait d'y remédier afin de garantir une plus grande cohérence ainsi qu'une meilleure efficacité au dispositif communautaire anti FCO.
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Texte de la REPONSE :
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ÉPIZOOTIE DE FIÈVRE CATARRHALE EN MOSELLE M. le président. La parole est à M. Alain
Marty, pour exposer sa question, n° 92, relative à l'épizootie de fièvre
catarrhale en Moselle.
M. Alain Marty. Monsieur le
haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, M. le ministre de
l'agriculture et de la pêche m'a prévenu qu'il était retenu en Bretagne, à la
suite du dramatique naufrage d'un chalutier. Je comprends fort bien son
absence.
Ma question porte sur l'épidémie de fièvre catarrhale ovine qui
touche de façon catastrophique un grand nombre d'élevages en Moselle et, plus
généralement, dans le nord et le nord-est de la France.
Cet été, j'ai eu
l'occasion de rencontrer les agriculteurs de la circonscription rurale dont je
suis l'élu. Entre l'été et le mois d'octobre, le nombre de cas de FCO a
considérablement augmenté, et une forme de panique s'est répandue parmi les
agriculteurs qui se trouvent confrontés à un problème très sérieux. D'où les
questions que je vous pose aujourd'hui.
Deux moyens de lutte sanitaire sont
aujourd'hui privilégiés : la désinsectisation et la vaccination. La
désinsectisation est pratiquée de façon massive, mais il manque un protocole qui
permettrait d'adopter une démarche cohérente pour l'ensemble des élevages. Sur
ce point, il serait peut-être souhaitable d'élaborer et de mettre en oeuvre des
solutions concrètes et rapides. La vaccination, attendue évidemment avec
beaucoup d'intérêt, ne sera disponible qu'au milieu de l'année 2008, et le
nombre de vaccins sera probablement insuffisant. Certains éleveurs redoutent que
des secteurs non encore contaminés par la fièvre catarrhale ovine soient
privilégiés, au détriment des zones aujourd'hui touchées. Il ne faudrait pas
leur infliger une double peine : être confrontés à la maladie tout en restant
exclu de la vaccination réservée en priorité à d'autres territoires...
Pouvez-vous me donner des informations sur les protocoles prévus en matière de
vaccination ?
Le dispositif forfaitaire, instauré pour l'indemnisation des
bêtes mortes de la FCO, est critiqué parce qu'il ne tient pas suffisamment
compte de la valeur réelle de l'animal. À titre d'information, les forfaits sont
les suivants : 45 euros pour un ovin, 91 euros pour un ovin reproducteur, et 228
euros pour un bovin. On en arrive à des situations où certains agriculteurs ne
remplissent pas les dossiers d'indemnisation, car ils n'entendent pas demander
l'aumône : ils veulent seulement des tarifs correspondant à la valeur de ce
qu'ils ont perdu. Envisagez-vous de revoir ces barèmes pour qu'ils reflètent la
valeur réelle des animaux ?
Par ailleurs, le fonds de répartition pour
l'allègement des charges, constitué en 2007, a alloué 55 000 euros à la Moselle,
soit beaucoup moins qu'aux autres départements de Lorraine. Il nous semble que
cette somme est largement inférieure aux besoins du territoire. Envisagez-vous
une revalorisation du fonds d'allégement des charges, notamment pour la Moselle
?
De plus, les éleveurs ovins redoutent de ne plus être éligibles aux
prochaines primes à la brebis en raison de la mortalité due à la FCO. Pour y
remédier, ne serait-il pas possible de tenir compte des effectifs ovins de 2007
pour le calcul de la prime 2008 ? Sinon, les élevages fortement touchés par la
FCO risquent de subir une perte de prime importante.
Enfin, je voudrais
attirer votre attention sur la nécessité d'une action cohérente au niveau
européen, puisque d'autres pays du nord de l'Europe sont touchés par cette FCO.
Dans un souci d'efficacité, il serait intéressant que les dispositifs
communautaires soient cohérents et vigoureusement mis en oeuvre.
M.
le président. La parole est à M. le haut-commissaire aux solidarités
actives contre la pauvreté.
Martin Hirsch,
haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Monsieur le
député, vous avez rappelé la raison dramatique qui explique l'absence de Michel
Barnier : le naufrage de La P'tite Julie. Je vais essayer de répondre au
mieux, sur la base des éléments transmis par le ministre de l'agriculture et de
la pêche, et en vous assurant que je ne suis pas insensible à ce problème, pour
avoir longtemps dirigé l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,
qui est notamment chargée de l'expertise scientifique en matière de santé
animale. J'occupais cette fonction au moment où la fièvre catarrhale ovine -
dite maladie de langue bleue - a fait son apparition sur le territoire
français.
Alors que l'on croyait cette maladie réservée aux pays du sud, nous
devons y faire face, année après année. De toute évidence, il faut mettre en
place des dispositifs pérennes pour lutter contre cette affection qui -
précisons-le pour ceux qui l'ignorent - est transmise aux bovins et aux ovins
par de petits moustiques, mais ne touche pas l'homme.
Nous avons été habitués
à des sérotypes venant de Sardaigne, mais en 2006, le sérotype 8 de la maladie a
été identifié pour la première fois dans le nord-est de la France. Seuls trente
foyers de FCO ont été répertoriés au cours de l'épizootie 2006. Les moustiques
meurent pendant l'hiver, ce qui redonnait des espoirs. Mais, après la pause
hivernale, l'épizootie 2007 a redémarré fin juillet 2007 ; elle a été
particulièrement sévère et s'est caractérisée par une diffusion très rapide de
la maladie, accompagnée de signes cliniques très prononcés. Fin décembre 2007,
plus de 13 500 cas de FCO ont été répertoriés en France continentale.
Face à
la gravité des signes cliniques observés dans les troupeaux, le Gouvernement a
mis en place des mesures de soutien aux élevages touchés par la maladie. Ainsi,
dix millions d'euros ont été consacrés à l'indemnisation des euthanasies et des
mortalités liées à la fièvre catarrhale. En réponse à votre question sur la
sous-évaluation des indemnisations, je vous confirme, au nom du ministre de
l'agriculture et de la pêche, qu'une réévaluation des montants forfaitaires
d'indemnisation est prévue pour 2008, pour les bovins et les ovins
adultes.
Les éleveurs les plus touchés par la crise ont aussi bénéficié de 2
millions d'euros du fonds d'allégement des charges. Sur ce point, je suis aussi
chargé de vous confirmer qu'une nouvelle dotation est prévue pour 2008. La part
attribuée à la Moselle sera - ce n'est pas du conditionnel - réévaluée.
La
vaccination est le moyen le plus efficace de lutter contre cette épizootie.
L'appel d'offre lancé par le ministère de l'agriculture, en novembre dernier, va
permettre d'effectuer une campagne de vaccination de masse rapidement. Il a
fallu attendre que le bon vaccin soit disponible : pour ces maladies considérées
comme orphelines, les laboratoires ne produisent pas ces vaccins en permanence.
Les quantités minimales demandées tant pour les bovins que pour les petits
ruminants devraient être fournies fin avril 2008, et les laboratoires
producteurs devraient être capables de produire des quantités significatives de
vaccins au cours des deux à trois mois suivants.
Le protocole vaccinal qui
sera appliqué dans les zones infectées est en cours de finalisation par les
services du ministère de l'agriculture, en lien avec l'Agence française de
sécurité sanitaire des aliments pour l'expertise scientifique, technique et
opérationnelle, et en concertation avec les partenaires professionnels. Une
réunion de concertation sur ce thème va se tenir aujourd'hui même. Les
départements touchés depuis deux ans par cette maladie, comme la Moselle, seront
pris en compte prioritairement.
Enfin, en réponse à votre demande, un
protocole harmonisé de désinsectisation est en cours d'élaboration dans le cadre
d'une étude réalisée par la Fédération nationale des groupements de défense
sanitaire et financée par le ministère de l'agriculture et de la
pêche.
M. le président. La parole est à M.
Marty.
M. Alain Marty. Monsieur le haut-commissaire, je
voulais remercier infiniment le ministre de l'agriculture et de la pêche, pour
les avancées contenues dans sa réponse.
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