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Texte de la REPONSE :
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Le Japon a hébergé du 18 au 29 octobre 2010, à Nagoya, la dixième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique. L'Union européenne et la France ont mené une diplomatie volontaire et active et ont obtenu des résultats visibles et concrets conformes à leurs attentes. Les décisions de la conférence de Nagoya structureront l'action internationale en faveur de la biodiversité durant la prochaine décennie. La conférence a constitué un indéniable succès, car un accord global a été trouvé sur les trois piliers des négociations. S'agissant du premier pilier, en 2002, la communauté internationale s'était engagée à ralentir la perte de la biodiversité à l'horizon 2010. Malgré les impulsions données à cette action, la conférence de Nagoya a reconnu que l'objectif, trop imprécis et non suivi de dispositif de mise en oeuvre, n'avait globalement pas été atteint. La communauté internationale a, en revanche, tiré des enseignements concrets et a adopté de nouveaux engagements mondiaux qui prévoient une vision à long terme, vers 2050, ainsi que vingt cibles spécifiques et mesurables à atteindre en 2020. La feuille de route invite les acteurs de la conservation à intégrer les dynamiques sectorielles qui influent le plus sur la biodiversité. Certains des objectifs visent, par exemple, l'élimination, la réduction progressive ou la réorientation des subventions nuisibles à la biodiversité, la généralisation de la gestion durable des pêcheries ou la réduction drastique des pollutions, entre autres, celles par les nutriments. D'autres fixent des objectifs mondiaux en vue de l'extension des aires protégées, tant terrestres (pour parvenir à 17 %) que marines (avec un objectif de 10 %), ou de préservation de la forêt et de la biodiversité aquatique, y compris en haute mer. Un rendez-vous est donné pour que des indicateurs de suivi, qui compléteront le dispositif, soient adoptés en 2012. Ces résultats sont conformes aux attentes de la France qui souhaitait relancer la dynamique internationale de la protection de la biodiversité et a activement oeuvré, tant au niveau de l'Union européenne que lors de la conférence de Nagoya, en vue d'objectifs réalistes, concrets et ciblés, s'inscrivant dans une approche positive pour entraîner l'adhésion des décideurs et du public. Concernant le deuxième pilier, le protocole APA est la composante la plus spectaculaire de l'accord de Nagoya. Élaboré en vue de garantir le partage juste et équitable des bénéfices tirés de l'utilisation de ressources génétiques principalement localisées dans les pays en développement, il vise également à assurer aux entreprises et organismes de recherche un accès sécurisé à ces ressources. Ce texte constitue une avancée considérable. Il remplit non seulement un engagement substantiel de la convention sur la diversité biologique, mais instaure aussi un premier mécanisme de financement international qui incite à la conservation et la valorisation de la biodiversité. Bien en amont de la conférence de Nagoya, la France s'était prononcée en faveur de l'adoption d'un protocole APA, en particulier auprès des pays africains partenaires. Elle a mené, à Nagoya, une négociation particulièrement active et remarquée sur le sujet. L'accord sur le financement, troisième pilier des négociations, même s'il n'a pas encore abouti à des engagements précis et concrets a néanmoins institué un processus en vue de la définition d'objectifs chiffrés et d'indicateurs de suivi en 2012, comme le demandaient les pays du Sud. Lors de la négociation, la France a mis en avant sa coopération bilatérale particulièrement active. Elle participe activement aux travaux de l'Union européenne pour donner des résultats concrets à cet important engagement. Enfin, la priorité française visant à la mise en place d'un mécanisme, crédible et indépendant, d'interface science-politique sur la biodiversité mondiale, à l'image du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) qui produit des rapports faisant autorité sur le changement climatique, s'est concrétisée lors de la 65e session de l'assemblée générale des Nations unies à New York en 2010, et de la 26e session du conseil d'administration du programme des Nations unies pour l'environnement, à Nairobi, en 2011. La construction d'un tel mécanisme, l'Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (IPBES), se poursuit avec l'appui actif de la France et de l'Union européenne. On attend de la plate-forme, dès lors que sa gouvernance, son fonctionnement et ses modalités d'action auront été négociés et validés fin 2011, qu'elle constitue dans les prochaines années un point de référence unique et un porte-parole mondial de la diversité du vivant. L'Union européenne s'est elle aussi mobilisée pour atteindre des objectifs ambitieux, tant sur son propre territoire qu'à l'extérieur de celui-ci. Le conseil environnement a fixé en mars 2010 un cadre à l'action de l'Union. Il allie un objectif à long terme reconnaissant la biodiversité pour sa valeur intrinsèque mais aussi comme « capital naturel », et sa contribution essentielle au bien-être humain et au développement économique (notamment dans le cadre de la croissance verte), à un mandat donné à la commission de préparer, en coopération avec les États membres, une stratégie fondée sur la mobilisation des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de cet objectif. Une communication pour une nouvelle stratégie communautaire sur la biodiversité a été présentée le 3 mai dernier. Enfin, la France a mis en place un processus de révision de sa stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). Une nouvelle stratégie, cohérente avec les orientations internationales et communautaires, devrait être adoptée le 19 mai 2011, à l'occasion de la Journée mondiale de la biodiversité. La révision de la SNB, engagée dès le 9 juillet 2010, met en oeuvre le même esprit partenarial qui a présidé à la conduite des actions de l'année internationale de la biodiversité 2010.
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