Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux heures supplémentaires.

Le rapport du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale rendu le 30 juin 2011 visant à procéder à l’évaluation de l’article 1er de la loi TEPA indique que l’absence de financement par des prélèvements supplémentaires ou des redéploiements de dépense de la mesure, a permis, à court terme de stimuler la demande intérieure et donc de contribuer à limiter l’impact de la récession de 2009.

Par ailleurs, ce même rapport indique que le dispositif a bénéficié à plus de neuf millions de salariés pour un gain moyen annuel d’environ 500 euros par salarié.

Le Gouvernement n’entend donc pas revenir sur cette mesure favorable au pouvoir d’achat des salariés.

Toutefois, le Gouvernement est conscient du double avantage généré par la non prise en compte des rémunérations relatives aux heures supplémentaires et complémentaires dans la formule de calcul du taux d’allègement Fillon en matière d’exonération sur les heures supplémentaires. Il a donc décidé de reprendre, dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012, la proposition du rapport du CEC relative à la réintégration des heures supplémentaires dans le calcul du montant des allègements sur les bas salaires.