FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94382  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Défense et anciens combattants
Question publiée au JO le :  30/11/2010  page :  13160
Réponse publiée au JO le :  08/03/2011  page :  2268
Date de changement d'attribution :  04/01/2011
Rubrique :  défense
Tête d'analyse :  armée de l'air
Analyse :  flotte de transport. avion présidentiel. coût. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le nouvel avion Airbus A 330 acquis par l'État et au sujet duquel le Président de la République s'est exprimé succinctement lors de sa dernière apparition télévisée. Cet appareil, qui est censé être opérationnel en permanence et dispose d'une autonomie de vol de 12 500 km, a d'abord été racheté à une compagnie privée, puis a été profondément remanié afin de transformer cet avion civil en avion présidentiel. Une salle de réunion, un espace privatif et un centre de communication ont ainsi été aménagés à l'intérieur de l'appareil. Au-delà du coût lié directement à l'acquisition de cet appareil (coût à l'achat et coûts liés à l'aménagement de l'appareil présidentiel), il lui demande de bien vouloir lui communiquer le coût des installations techniques réalisées sur la base aérienne 105 d'Évreux où est stationné en permanence cet avion présidentiel.
Texte de la REPONSE : Membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, la France exerce un rôle particulier dans les relations internationales, qui implique tout au long de l'année de très nombreux déplacements à l'étranger du chef de l'État et des membres du Gouvernement. C'est la raison pour laquelle le ministère de la défense entretient une flotte d'avions à usage gouvernemental, qu'il était devenu nécessaire de renouveler et de moderniser. L'acquisition d'un Airbus A330, en remplacement des deux A319 vieillissants, permet de disposer désormais d'un avion capable de parcourir de longues distances sans escale et de combler ainsi les insuffisances de la flotte actuelle en matière de transport long-courrier. Plus rapide que l'A319, ce nouvel appareil est conçu pour parcourir 12 000 km sans escale (soit 50 % de plus que l'A319, dont le rayon d'action avoisine les 8 000 km) en 14 heures de vol environ. Cet appareil est en outre doté de moyens de transmissions satellitaires modernes et sécurisés, garantissant aux plus hautes autorités de l'État la continuité de l'exercice de leurs prérogatives. Le coût d'acquisition et d'aménagement de l'A330 à usage gouvernemental est de 156 MEUR HTtaxe. La vente des deux Airbus A319 a permis de réduire le coût global à hauteur de 60 MEUR. Le choix de la base aérienne 105 d'Évreux comme lieu de stationnement permanent de l'A330 a été motivé par des considérations d'économie et de sécurité. Les travaux d'aménagement réalisés sur cette base s'inscrivent dans une logique de rénovation d'ensemble et à long terme de ses infrastructures. Ils ne sont pas spécifiques au stationnement de l'A330, puisqu'ils sont également destinés à permettre l'accueil des futurs aéronefs A400M et des ravitailleurs multirôles MRTT (Multi-Role Transport and Tanker). La principale dépense de rénovation engagée concerne la mise à niveau de l'aire de dégivrage pour gros porteurs (840 000 EUR HT). À titre indicatif, la location d'un hangar sécurisé sur la zone aéroportuaire d'Orly s'élèverait à 3 MEUR par an.
S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O