FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 94453  de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  30/11/2010  page :  13129
Réponse publiée au JO le :  05/07/2011  page :  7358
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  Sorbonne
Analyse :  fonctionnement. Abou Dhabi
Texte de la QUESTION : Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'université Paris-Sorbonne Abu Dhabi. En effet, en vertu de l'accord international de partenariat qui les lie depuis 2006, l'université d'Abu Dhabi porte le nom de Paris-Sorbonne, « l'une des plus anciennes et des plus prestigieuses universités du monde, la Sorbonne, qui date de plus de sept siècles » selon le discours de bienvenue adressé par le président de l'université. Ce sont les professeurs et maîtres de conférences de l'université Paris-Sorbonne qui assurent l'enseignement à Abu Dhabi. Mais selon les informations publiées dans la presse française, le taux de réussite des étudiants y est particulièrement suspect, puisque la totalité des élèves sont reçus à leurs examens. Cette anomalie s'expliquerait non pas par l'excellence des étudiants, qui versent les droits d'inscription très élevés, mais plutôt par la faiblesse des effectifs - car l'éventuel échec des élèves pourrait remettre en cause l'existence de certaines filières. De plus, il semblerait que les enseignants qui se déplacent à Abu Dhabi ne sont pas forcément remplacés à Paris. Pendant l'année scolaire 2008-2009, près de 450 semaines de cours n'auraient ainsi pas été assurées à la Sorbonne à cause de ces déplacements. Elle lui demande donc de lui indiquer si les informations publiées dans la presse sont exactes, et, le cas échéant, quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que le nom de la Sorbonne ne soit pas bradé par cette coopération, que le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qualifiait de « pari » lors de la cérémonie officielle d'inauguration de l'université Paris-Sorbonne Abu Dhabi Émirats Arabes Unis.
Texte de la REPONSE : La coopération internationale fait partie des missions du service public de l'enseignement supérieur. Inscrite dans la loi du 26 janvier 1984, cette mission se trouve réaffirmée dans la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) du 10 août 2007. Le MESR (ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) soutient pleinement les initiatives de coopération internationale des établissements d'enseignement supérieur dont la délocalisation de formation en est une des formes. L'implantation des enseignements de la Sorbonne, sous la forme d'une personne morale régite par le droit émirien créée conformément à l'accord international du 19 février 2006, Paris-Sorbonne University Abu Dhabi, délivre des diplômes nationaux français. L'implantation de Paris-IV-Sorbonne à Abu Dhabi a vocation à devenir l'établissement d'enseignement supérieur francophone de référence au Moyen-Orient, et à rayonner notamment sur l'ensemble des pays du Golfe, dont il doit drainer une élite étudiante, qui pourrait par la suite venir compléter leur formation en France. Les cours ont débuté en octobre 2006 avec une première promotion de 150 étudiants inscrits en Ll. Le total des effectifs atteint 620 étudiants pour la présente année universitaire. Actuellement l'offre de formation en licence comprend les filières suivantes : LEA, géographie, philosophie et sociologie, histoire, histoire de l'art et archéologie, lettres modernes. Elle comprend également les filières du droit et des sciences économiques, assurées par Paris-V-Descartes en vertu d'une convention de 2007, ainsi qu'une année de préparation à un diplôme d'université de FLE (français langue étrangère). Les étudiants étaient principalement inscrits en LEA (langues étrangères appliquées). Paris-IV assure les formations de master suivantes : urbanisme et environnement, marketing et communication, langue française appliquée (M2), commerce international. Paris-IV assure également, en partenariat avec l'École du Louvre et l'agence France-Muséums, un master d'histoire de l'art et métiers des musées. Paris-V propose de son côté un master de relations internationales et diplomatie. Trois formations de ce niveau sont en projet : arts du spectacle vivant, langue française appliquée et métiers de l'édition et des médias (Ml et M2), développement durable. Concernant la réussite aux examens, pour les étudiants entrés en première année de L en 2006, le taux de réussite en L.3 en 2008 se situait à 86 %. L'université Paris-IV indique que huit enseignants-chercheurs assurent les fonctions de chef de département (un pour chaque filière de licence, plus FLE). Ils se trouvent en situation de délégation pour deux ans renouvelables une fois. En outre, le directeur exécutif de l'implantation est un professeur de droit international de Paris-V, tandis que le directeur adjoint chargé des affaires académiques est un maître de conférences de Paris-IV. Par ailleurs, environ 180 enseignants-chercheurs accomplissent des missions courtes de deux semaines en général. L'université a fixé la règle d'une seule mission par an pour chaque professeur ou maître de conférences. Une douzaine d'enseignants sont recrutés sur contrat local pour des formations en année préparatoire de FLE et trois lecteurs de langues sont recrutés pour la filière LEA. Des intervenants locaux extérieurs et occasionnels prennent part à des enseignements dans les masters, mais ils n'appartiennent pas au personnel de Paris-Sorbonne University Abu Dhabi. À la rentrée 2011 seront créés huit postes d'enseignant résident à raison d'un par filière de licence. Recrutés sous l'autorité et le contrôle des deux universités parisiennes, ils bénéficieront d'un contrat de travail local, rémunéré par le Gouvernement émirien. L'implantation à Abu Dhabi est mentionnée dans le contrat pluriannuel en cours entre Paris-IV et le MESR (2010-2013) et fera donc l'objet d'un bilan au terme de ce contrat. Par ailleurs, l'AERES (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) a procédé à une évaluation de l'implantation dans le chapitre « Stratégie en matière de relations internationales » de son rapport sur l'université Paris-IV réalisé en septembre 2009. Cette évaluation sera reconduite à l'occasion du prochain contrat pluriannuel de Paris-IV pour la période 2014-2018. L'université Paris-IV ne reçoit aucune subvention du MESR pour le développement de l'implantation d'Abu Dhabi. En conclusion, il apparaît d'ores et déjà que le développement de cette implantation n'affecte pas le fonctionnement de Paris-IV-Sorbonne.
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