FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 952  de  Mme   Marin Christine ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QOSD
Ministère interrogé :  Transports
Ministère attributaire :  Transports
Question publiée au JO le :  16/02/2010  page :  1501
Réponse publiée au JO le :  24/02/2010  page :  1407
Rubrique :  voirie
Tête d'analyse :  RN 2
Analyse :  contournement de Maubeuge. réalisation. perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Christine Marin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le désenclavement routier de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe dans le Nord. La RN 2 n'y est pas à deux fois deux voies à l'exception du contournement ouest de Maubeuge, de sorte que l'Avesnois est freiné dans son développement et le taux de mortalité est tel sur cet axe qu'il a justifié une déclaration d'utilité publique le 4 mars 2003. L'engagement des travaux sur la section Hautmont-Beaufort dans le plan de relance et la programmation des études de Beaufort à Etroeungt sont des progrès appréciables mais insuffisants. En effet, il faut prendre en compte l'axe économique est-ouest faisant de la RN 2 un maillon de la connexion Ruhr-Manche, vers Londres et Le Havre. Dans cette optique, il faut prendre une position sur le contournement de Maubeuge-Nord pour assurer la liaison vers Charleroi, qui fait déjà l'objet d'un engagement financier du gouvernement wallon. Il est urgent de remobiliser les outils techniques (études de projets, dossier loi sur l'eau) au travers du PDMI, tels qu'ils étaient dans l'ancien CPER. Ces besoins opérationnels sont modestes mais gages de résultats rapides. Elle propose la nomination d'un médiateur chargé par le Gouvernement de rechercher des financements complémentaires, d'établir un protocole sur la globalité du projet (comme pour la rivière Sambre), et de réactiver les comités de pilotage sur zone. Elle l'invite à se rendre sur le terrain pour discuter de cette proposition.
Texte de la REPONSE :

DÉSENCLAVEMENT ROUTIER DE L'ARRONDISSEMENT D'AVESNES-SUR-HELPE

M. le président. La parole est à Mme Christine Marin, pour exposer sa question, n° 952, relative au désenclavement routier de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe
Mme Christine Marin. Ma question s'adresse à Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'enjeu du désenclavement routier de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe dans le Nord, dans lequel je suis élue. Ce territoire de 240 000 habitants situé en plein coeur de l'Europe ne bénéficie toujours pas des infrastructures routières qu'il mérite. En particulier, la RN2, qui relie Paris à la frontière belge vers Mons, n'est pas à deux doubles voies, à l'exception du contournement ouest de Maubeuge. Conséquence : l'Avesnois est freiné dans sa croissance, et le taux de mortalité sur cette route est tel qu'il avait justifié, le 4 mars 2003, une déclaration d'utilité publique.
Pourtant, cet axe n'a bénéficié, dans le plan de relance, que de l'engagement des travaux de la section Hautmont-Beaufort et de la programmation des études sur les sections Beaufort-Avesnes et Avesnes-Etroeungt. Ces progrès appréciables restent cependant insuffisants pour permettre un véritable développement. La réponse que vous avez récemment apportée à l'un de mes collègues nordistes ne peut donc me satisfaire. En effet, pour porter à la RN2 toute l'attention requise, il faut changer de braquet. Les experts économiques privilégient ainsi un axe est-ouest qui relierait la Ruhr à la Manche - vers Le Havre et Londres -, dont la RN2 peut devenir un maillon essentiel qui lui donnerait tout son intérêt suprarégional. Dans cette optique, il faut prendre une position sur le contournement de Maubeuge Nord pour assurer la liaison vers Charleroi, laquelle fait déjà l'objet d'un engagement financier du gouvernement wallon. Il est donc urgent de remobiliser les outils techniques - études de projets et dossier relatif à la loi sur l'eau - au travers du PDMI, le programme de développement et de modernisation des itinéraires routiers, tels qu'ils figuraient dans l'ancien contrat de plan État-région.
Je propose que le Gouvernement s'inspire de la démarche qui a permis de sortir de l'impasse dans le dossier de la rivière Sambre, avec la nomination d'un médiateur chargé de rechercher les financements complémentaires, d'établir un protocole sur la globalité du projet et de réactiver les comités de pilotage sur zone. Nos besoins opérationnels immédiats sont modestes, mais ils sont le gage de résultats rapides et porteurs d'un message fort pour la population. Je vous assure de mon entière disponibilité pour vous rencontrer et vous invite d'ores et déjà à venir dans l'Avesnois. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, pour répondre à cette excellente question.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Madame la députée, la route nationale 2 qui relie Paris à la frontière franco-belge a fait de longue date l'objet de travaux d'aménagement et de constructions de deux doubles voies. Comme vous l'avez indiqué, son aménagement relève aujourd'hui des PDMI, lesquels constituent désormais le cadre de réalisation pour la modernisation des routes nationales pour la période 2009-2014.
S'agissant de l'élaboration du PDMI du Nord-Pas-de-Calais, dont relève la section de RN2 que vous avez évoquée, les négociations avec les collectivités territoriales ont été délicates et menées dans un contexte budgétaire difficile. Néanmoins, ce PDMI retient comme l'une de ses priorités l'aménagement de la RN2, en particulier le passage à deux doubles voies de la section Haumont-Beaufort, située en plein Avesnois, pour un montant de 32 millions d'euros intégralement pris en charge, d'ailleurs, par l'État. L'essentiel de ces crédits ont même été mis en place dès la programmation pour 2009.
Les autres sections de la RN2 entre Laon et la frontière belge ne sont pas inscrites au PDMI de 2009-2014. Les besoins d'aménagement de ces sections ne sont pas homogènes, et l'attention paraît devoir être concentrée aujourd'hui sur la section Etroeungt-Beaufort au sud de Maubeuge. C'est pourquoi l'étude de son aménagement, intégrant un contournement d'Avesnes-sur-Helpe, sera réalisée au cours du PDMI actuel. L'ambition est d'inscrire la réalisation le moment venu, dans la prochaine génération de PDMI.
S'agissant du contournement nord de Maubeuge, sa réalisation mérite effectivement d'être examinée en détail. Le sujet nécessite un consensus au niveau local. Il me semble important de pouvoir mettre en perspective l'ensemble des fonctionnalités liées à la RN2, y compris au nord et à l'est de Maubeuge.
Dans cette optique, votre suggestion semble intéressante et pertinente. C'est pourquoi Dominique Bussereau tient à vous annoncer qu'il nommera prochainement un coordonnateur chargé d'identifier les grandes orientations d'aménagement à privilégier sur la RN2.
M. le président. La parole est à Mme Christine Marin.
Mme Christine Marin. Je remercie infiniment le Gouvernement pour sa volonté de sortir de l'impasse avec la nomination de ce coordonnateur. Je ne demande qu'une chose : que les choses aillent le plus vite possible, car nous avons beaucoup attendu.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O