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Texte de la QUESTION :
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M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les inconvénients pour le Maroc, pour l'union du Maghreb, pour l'unité africaine et l'harmonie de la communauté internationale, de la non reconnaissance de la marocanité de la partie occidentale du Sahara, revendiquée par le Royaume du Maroc, contestée par l'Algérie et Cuba et non reconnue, du fait de cette contestation, par la communauté internationale. Il suffit de connaître l'histoire de cette région du monde pour savoir que liens entre le Sahara occidental et le Maroc préexistait à la colonisation, davantage qu'entre les parties plus centrales ou orientales du Sahara et les pays qui exercent aujourd'hui leur souveraineté sur ces vastes territoires. En 1975, la juridiction internationale avait d'ailleurs reconnu les liens d'allégeances entre les tribus du sud et le sultan du Maroc, mais n'avait voulu y voir qu'un lien de nature religieuse comme entre le pape et les nations catholiques. Cela ne correspond pas bien sûr à la réalité historique de la civilisation arabo-musulmane précoloniale. Un tel jugement ne pouvait que traduire une méconnaissance de cette réalité ou une volonté de céder à des pressions politiques sans rapport avec la vérité historique et le droit. On peut légitimement penser que si tout le Maroc, de la frontière mauritanienne à la Méditerranée, avait été colonisé par la même nation et avait été décolonisé en même temps, comme ce fut le cas pour l'Algérie, personne n'aurait contesté l'intégrité et l'unité du Maroc de Nouadhibou à Tanger. Pourtant dépourvues de ressources naturelles, les provinces du Sahara marocain connaissent aujourd'hui une dynamique de développement, commune à tout le royaume marocain, et qu'elles ne pourraient pas connaître dans la sécession. Surtout, un territoire aussi vaste et aussi faiblement peuplé ne pourrait pas exercer une souveraineté effective. Dans le contexte actuel de la région sahelo-saharienne, un tel territoire abandonné à lui-même deviendrait une plateforme de tous les trafics internationaux et terrorismes. Il faut aussi remarquer que les élections s'y déroulent librement comme dans tout le Maroc. Les élus locaux et parlementaires, démocratiquement élus, témoignent de leur attachement au Maroc. Seul contestant la marocanité de ces provinces, le Front polisario est un mouvement non démocratique exerçant un pouvoir totalitaire dans les enclaves du territoire algérien qu'il occupe. Enfin, moins pour répondre à une aspiration de la population concernée qui se satisfait de la situation actuelle, que pour répondre aux voeux de la communauté internationale et offrir une porte de sortie honorable à chacun des protagonistes de cette affaire, le royaume du Maroc a présenté un projet d'autonomie régionale sous souveraineté marocaine. Il souhaite savoir comment la France et l'Europe peuvent soutenir cette initiative et contribuer à résoudre définitivement ce différend de droit international.
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