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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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politique de la santé
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Analyse :
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permanence des soins. organisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question des médecins effecteurs dans la permanence des soins. Il constate que certaines interventions nocturnes du SAMU ou des services de secours entraînent un surcoût pour la collectivité au regard du caractère bénin des situations traitées. Ces interventions impliquent notamment la mobilisations d'un véhicule et d'une équipe, mais aussi l'occupation d'une place en milieu hospitalier, faute de pouvoir ramener la personne à domicile. Il souhaite savoir si la mobilisation de médecins effecteurs, c'est-à-dire mobiles, de minuit à 8 heures, ne serait pas moins onéreuse pour les petites interventions à domicile, voire dans les maisons de retraite. Ces médecins effecteurs, dont la garde serait rémunérée, éviteraient la mobilisation d'une équipe, la mise en oeuvre d'un transport de la personne en milieu hospitalier, voire le maintien de cette personne en milieu hospitalier jusqu'au matin.
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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif de permanence des soins en médecine de ville consiste à organiser sur le territoire des gardes de médecins généralistes pendant les horaires de fermeture des cabinets médicaux, c'est-à-dire le soir, la nuit, le week-end et les jours fériés. Ce dispositif repose sur le découpage du département en secteurs dont le nombre et les limites sont fixés en fonction des données géographiques et démographiques ainsi que de l'offre de soins existante. Cette sectorisation est arrêtée par le préfet de département après consultation du comité départemental de l'aide médicale de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPTS). Elle peut être révisée au niveau du département autant que nécessaire, notamment au regard de l'évolution de la démographie médicale dans le département. Un tableau de garde est établi pour qu'à chaque secteur corresponde un médecin de garde présent sur le territoire. À ce titre le médecin de garde perçoit une astreinte de 50 euros pour la période de 20 heures à minuit, de 100 euros pour la période de minuit à 8 heures du matin et de 150 euros pour la journée du dimanche ou un jour férié. L'accès au médecin de permanence, se fait après régulation de l'appel téléphonique au centre 15. Selon la gravité de la situation, cette réponse sera l'envoi d'un SMUR en cas d'urgence, l'orientation vers une consultation médicale, un simple conseil téléphonique, ou la visite du médecin de garde. Le médecin de garde est en principe la réponse aux demandes de soins non programmées sans gravité ni caractère d'urgence. Ainsi, ce n'est que dans le cas où le dispositif de permanence des soins ne permet pas de répondre à la demande (tableau de garde incomplet, indisponibilité du médecin de garde) que les patients sont amenés aux urgences hospitalières par une ambulance ou une équipe de secours. Ce cas doit en principe rester exceptionnel.
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