| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Rudy Salles. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et porte sur l'état des subventions accordées au planning familial, qui fédère soixante-huit associations oeuvrant en faveur de la contraception, de l'avortement et de l'égalité entre les hommes et les femmes. Les centaines de milliers d'heures de conseil conjugal et familial mises en place tous les ans par les bénévoles du planning sont rémunérées par l'État. En 2008, les crédits qui lui étaient consacrés s'élevaient à 2,6 millions d'euros. Mais pour 2009, le Gouvernement prévoit une enveloppe de 2,1 millions d'euros. La baisse envisagée de ces aides inquiète nombre d'associations, notamment les plus petites dont certaines fonctionnent intégralement grâce aux crédits de l'État. Dans ce cas, certaines permanences d'accueil pourraient être supprimées. Le planning familial est financé par l'État parce qu'il relaie les politiques gouvernementales sur l'avortement ou la contraception. Monsieur le ministre, le soutien financier à ces associations sera-t-il assuré afin que le planning familial puisse continuer à oeuvrer dans le cadre des actions qui ont toujours été les siennes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Avec Nadine Morano, secrétaire d'État à la famille,.. M. Jean-Pierre Brard. Notre Sarah Palin ! M. Brice Hortefeux, ministre du travail. ...actuellement en déplacement à Prague pour la réunion de l'ensemble des ministres de la famille européens, nous sommes très attentifs, monsieur Salles, à la situation du planning familial, qui doit pouvoir disposer des moyens de son action, et ce pour deux raisons. La première, c'est que le planning est une association ancienne, historique, dont la création remonte à 1956. La seconde est liée à son action. Le planning familial agit en effet efficacement pour informer sur la contraception, sensibiliser sur l'interruption volontaire de grossesse, promouvoir l'égalité homme-femme et, dans le même temps, combat activement contre les violences faites aux femmes. Le 27 janvier dernier, les responsables du planning familial se sont émus d'une possible baisse des crédits qui leur sont alloués. Il y a, en effet, une légère diminution des crédits... (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC.) M. Bernard Roman. Vous appelez cela une légère diminution ! M. Brice Hortefeux, ministre du travail. Attendez au moins, la fin de ma phrase avant de protester ! On observe, en effet, une légère diminution des crédits consacrés au conseil conjugal et familial : 2,2 millions d'euros contre 2,5 millions. Cela étant, il faut ajouter d'autres crédits : 430 000 euros au titre de mon ministère et 380 000 au titre du ministère de la santé - je parle sous le contrôle de Roselyne Bachelot, qui m'approuve. Au total, 2,9 millions d'euros sont ainsi affectés au planning familial. M. Jean-Louis Bianco. Pourquoi les associations se plaignent-elles alors ? M. Brice Hortefeux, ministre du travail. Je m'y engage -je l'ai dit, pas plus tard que ce matin, au maire de Marseille- il n'y aura ni fermeture ni abandon des centres locaux du planning familial, en tout cas, pas de la part de l'État, la gestion des centres étant assurée par le planning familial lui-même. M. Bernard Roman. Les crédits sont-ils maintenus ? M. Brice Hortefeux, ministre du travail. En outre, je m'engage à maintenir l'effort budgétaire permettant au planning familial d'assurer ses missions. M. Bernard Roman. Qu'est-ce que cela signifie ? M. Brice Hortefeux, ministre du travail. Je vais même plus loin, monsieur Salles : si cela s'avère nécessaire, je m'engage à abonder telle ou telle ligne de crédits. (" Très bien ! " sur les bancs du groupe NC.) Voilà qui devrait apaiser votre inquiétude, monsieur Salles. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Avec Nadine Morano, je m'engage enfin à recevoir Françoise Laurant, présidente du planning familial. Je conclurai en rappelant à l'Assemblée nationale que la politique familiale est au coeur des préoccupations du gouvernement de François Fillon : nous y consacrons 90 milliards d'euros, 5 % de notre PIB, c'est-à-dire le double de la moyenne européenne. Cette politique porte ses fruits, puisque le taux de fécondité, en France, est le plus élevé d'Europe ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
| |