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Texte de la QUESTION :
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Mme George Pau-Langevin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'exaspération croissante des habitants du 20e arrondissement concernant les insuffisances notables de l'État dans la prise en charge de la tranquillité publique dans l'arrondissement. Un certain nombre de secteurs problématiques sont bien connus comme la rue du Borrego, le secteur de la rue des Orteaux, la cité de la Tour-du-Pin, le square des docteurs Déjérine, la rue Saint-Blaise. Dans ces quartiers, les habitants sont confrontés à des difficultés exaspérantes, telles que le stationnement de groupes bruyants jusqu'à des heures avancées de la nuit, parfois agressifs, qui produisent régulièrement déchets et ordures devant les immeubles. S'agissant de la porte de Montreuil, où le marché de la misère est ancien, il est notable que de plus en plus d'objets de provenance douteuse s'y trouvent. Il est également notable qu'il s'étend, provoquant là encore des nuisances accrues dans les rues avoisinantes. En parallèle, la faible implication des forces de police est de nature à susciter la colère des habitants. Certes, les autorités policières locales disent faire de leur mieux avec les effectifs dont elles disposent, mais il apparaît clairement que les effectifs affectés au 20e arrondissement sont insuffisants, compte tenu de la densité en population et des nombreux abcès de fixation qu'il comporte lesquels attirent en général des personnes venues de toute l'agglomération francilienne. Elle souhaiterait donc savoir si des mesures sont prévues pour remédier à cette situation et, notamment, s'il est prévu d'affecter des effectifs suffisants pour assurer une surveillance plus constante des endroits particulièrement signalés, et si des unités de proximité plus à même de connaître les personnes posant problème et de contrecarrer leurs agissements sont envisagées.
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Texte de la REPONSE :
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EFFECTIFS DE POLICE DANS LE 20E ARRONDISSEMENT
DE PARIS Mme la présidente. La parole est à Mme George
Pau-Langevin, pour exposer sa question, n° 970.
Mme George
Pau-Langevin. Ma question s'adresse à M. Hortefeux, ministre de
l'intérieur, et concerne le 20e arrondissement de Paris. Je ne l'interroge pas
sur certains phénomènes qui ont défrayé la chronique, comme le fait que l'on ait
pu, il y a quelques jours, abattre un homme en pleine rue commerçante. Je veux
simplement lui parler de la vie quotidienne des habitants du 20e, qui nous
interpellent régulièrement parce qu'ils ont le sentiment d'être délaissés en
matière de sécurité.
Voilà déjà de nombreuses années que de petits groupes
ont pris possession de points déterminés sur la voie publique, où ils s'adonnent
à des trafics en tous genres, notamment celui de la drogue. Je pense en
particulier à la rue des Orteaux, à la rue des Haies, à la rue Saint-Blaise et à
la cité de la Tour-du-Pin. Les nuisances y sont notables pour nos concitoyens :
des bruits toute la nuit, des altercations, des voitures qui passent pour se
fournir en drogue, des intimidations, etc.
Outre le sentiment d'insécurité
que génèrent ces comportements, c'est l'appropriation bruyante de l'espace
public par quelques jeunes adultes connus et identifiés par les services de
police qui exaspère. Vous avez voté une loi sur les halls d'immeuble, mais elle
n'a pas changé grand-chose.
Le centre social " La 20e Chaise ", qui fait un
travail remarquable, a failli être fermé, faute pour la police d'accepter la
plainte portée contre un jeune qui menaçait les salariés.
À la porte de
Montreuil, nous avions l'habitude d'avoir le marché aux puces et ce que l'on
appelle le marché de la misère où les gens vendaient quelques objets.
Aujourd'hui, non seulement ce sont des marchandises tombées du camion qui se
vendent régulièrement, mais de surcroît l'environnement se dégrade parce que le
marché s'étend avec, à la clé, des altercations et des incivilités envers les
riverains. Bien que la police passe de temps en temps, elle n'arrive pas à faire
changer les choses.
Dans cet arrondissement, les gens estimaient déjà être
victimes d'inégalités économiques, sociales, culturelles et éducatives. Ils ont
en plus, aujourd'hui, le sentiment d'être victimes d'une inégalité sécuritaire.
D'autant que les antennes de proximité du commissariat du 20e sont fermées les
unes après les autres, même si l'on nous a installé un commissariat du dernier
cri ! Face à cette insuffisance de la présence policière, quelle incohérence de
mettre en garde à vue des gamines qui se sont bagarrées à la sortie du
collège...
Que compte faire le Gouvernement pour répondre à l'exaspération
croissante des habitants ? Allez-vous donner à la police les moyens de ramener
le calme dans l'arrondissement ? Ou bien allez-vous voter une nouvelle loi
déclaratoire après un nouveau fait divers ?
Mme la
présidente. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée
de l'outre-mer.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée
de l'outre-mer. Madame la députée, le ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales m'a chargée de répondre à votre
question relative à la sécurité dans le 20e arrondissement de Paris.
Les
secteurs auxquels vous faites référence figurent parmi les sites d'intervention
prioritaire des services de police dans l'arrondissement, en raison d'actes de
délinquance, de nuisances et de troubles récurrents.
Pour lutter contre ces
atteintes à l'ordre public, 250 opérations policières ont été menées en 2009
dans les territoires évoqués ; 9 890 personnes et 4 057 véhicules ont été
contrôlés. Ces interventions ont permis d'interpeller 245 personnes et donné
lieu à un recul constaté des chiffres de la délinquance, ainsi qu'à une hausse
des indicateurs d'activité du commissariat.
Entre 2002 et 2008, la
délinquance générale a reculé de plus de 22 % dans l'arrondissement, les
atteintes volontaires à l'intégrité physique ont baissé de 7 % et le taux
d'élucidation a progressé de plus de dix-sept points, pour s'établir à 29,45 %
en 2008.
En 2009, la délinquance de proximité est également en baisse, avec 5
285 faits constatés contre 5 645 en 2008. Les atteintes aux biens ont diminué,
passant de 8 683 faits en 2008 à 7 872 en 2009.
Les effectifs déployés dans
le 20e arrondissement sont en augmentation ces dernières années. De 455
personnels affectés en janvier 2000, ils sont passés à 513 en janvier 2010. En
outre, la réforme de la police d'agglomération, mise en oeuvre en septembre
2009, permet aujourd'hui d'assurer une mutualisation des moyens techniques et
humains, de sorte que des policiers affectés dans les secteurs périphériques
peuvent à tout moment être appelés en renfort. Cette faculté d'emploi de forces
projetables en fonction des besoins du terrain accroît la capacité de réponse
opérationnelle des services du 20e arrondissement.
Le préfet de police a
proposé aux élus de votre arrondissement qui seraient prêts à s'engager dans
cette voie, de faire de votre arrondissement un site pilote pour le suivi
partenarial et individualisé des douze groupes sensibles recensés. Je vous
rappelle que ce dispositif est prévu dans le contrat parisien de sécurité, signé
le 3 mars 2009 par le préfet de police, le maire de Paris et le procureur de la
République.
Mme la présidente. La parole est à Mme George
Pau-Langevin.
Mme George Pau-Langevin. Nous ne contestons
pas le fait que les policiers interviennent dans l'arrondissement et qu'il y ait
un contrat local de sécurité. Mais si la police passe à vingt-deux heures, la
petite troupe se disperse, pour revenir plus tard et rester toute la
nuit.
Aujourd'hui, je veux bien admettre que des projets et des actions
pilotes soient menés, mais il faut vraiment prendre en compte l'exaspération des
gens, qui ont le sentiment que les efforts accomplis ne donnent pas de
résultats.
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