FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 9722  de  M.   Le Fur Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor ) QE
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  13/11/2007  page :  6952
Réponse publiée au JO le :  17/06/2008  page :  5155
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  Caisse des dépôts et consignations
Analyse :  activités. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'action menée par la Caisse des dépôts et consignations auprès des collectivités. Pour des raisons historiques, la Caisse des dépôts s'est beaucoup plus investie dans certaines régions françaises. Il souhaite connaître les montants investis pas la Caisse des dépôts par région depuis cinq ans.
Texte de la REPONSE : La Caisse des dépôts et consignations (CDC), à travers sa direction du développement territorial et du réseau (25 directions régionales), a mobilisé 1 769 MEUR en appui des politiques nationales et régionales pendant la période 2003-2007. Cette direction intervient sur le territoire national, dans le cadre des missions d'intérêt général de la CDC, selon deux modes : elle porte des opérations d'investissement d'intérêt général en appui des politiques publiques nationales ou locales dans le domaine du logement et de l'immobilier d'activité, des énergies renouvelables et de l'environnement, des infrastructures et de l'économie numérique. Dans ce cadre, elle prend des participations, en général minoritaires en capital, dans des sociétés porteuses de projets ; ces sociétés peuvent être des sociétés d'économie mixte ou des sociétés privées (1 315 MEUR). Ces investissements ont permis la réalisation de projets pour un montant environ 6 fois supérieur aux contributions de la CDC ; elle accompagne également financièrement les politiques publiques en finançant des études, ou en soutien des réseaux associatifs dans le domaine de l'économie sociale, des usages numériques ou de la politique de la ville ou de la création d'entreprise. Dans ce cadre, elle concentre son action sur les populations ou les zones les plus sensibles (454 MEUR comptabilisés dans les charges).

Actions et interventions de la direction du développement territorial et du réseau CDC (2003-2007) (a)
RÉGION INVESTISSEMENT
en EUR (b)
 % AUTRES
financements
en EUR (c)		 % TOTAL
en EUR
 %
Alsace 27 126 248 21 15 996 630 3,5 43 122 878 2,4
Aquitaine 73 047 868 5,6 13 260 605 2,9 86 308 673 4,9
Auvergne 12 735 000 1,0 4 713 501 0 17 448 501 1,0
Basse-Normandie 23 748 043 1,8 6 091 291 1,3 29 839 334 1,7
Bourgogne 11 183 000 0,9 5 560 884 12 16 743 884 0,9
Bretagne 18 900 500 1,4 5 493 500 1,2 24 394 000 1,4
Centre 29 192 000 2,2 4 190 000 0,9 33 382 000 1,9
Champagne-Ardenne 22 842 218 1,7 3 772 909 0,8 26 615 127 1,5
Corse 4 232 642 0,3 1 045 290 0,2 5 277 932 0,3
Franche-Comté 7 993 793 0,6 3 001 785 0,7 10 995 577 0,6
Haute-Normandie 2 184 684 0,2 2 599 140 0,6 4 783 824 0,3
Ile-de-France 334 201 325 25,4 35 207 353 7,8 369 408 677 20,9
Languedoc-Roussillon 23 888 008 1,8 6 515 404 1,4 30 403 412 1,7
Limousin 11 945 784 0,9 2 279 232 0,5 14 225 015 0,8
Lorraine 72 868 602 5,5 5 242 603 1,2 78 111 205 4,4
Midi-Pyrénées 28 325 948 2,2 6 184 487 1,4 34 510 436 2,0
Nord - Pas-de-Calais 24 397 819 1,9 16 587 244 3,7 40 985 063 2,3
Pays de la Loire 48 109 500 3,7 5 825 500 1,3 53 935 000 3,0
Picardie 16 250 646 1,2 2 531 382 0,6 18 782 028 1,1
Poitou-Charente 20 559 000 1,6 3 221 000 0,7 23 780 000 1,3
Provence - Alpes - Côte-d'Azur 90 062 949 6,8 11 182 492 2,5 101 245 441 5,7
Rhône-Alpes 70 294 000 5,3 36 817 245 8,1 107 111 245 6,1
DOM - TOM 54 677 941 4,2 16 516 049 3,8 71 193 990 4,0
(1) Sous-total financements régionaux 1 028 767 516 78 213 835 726 47 1 242 603 242 70,3
(2) Financements nationaux non répartis 286 123 958 21,8 239 777 763 52,9 525 901 721 29,7
Total Financements CDC (1) + (2) 1 314 891 474 100 453 613 490 100 1 768 504 964 100
(a) Financements autorisés en comités d'engagements au 31/12/2007.
(b) Logement et Immobilier d'activités (bureaux, centres commerciaux, sanitaire et social, tourisme...), participations SEM, infrastructures haut débit, énergie et environnement, infrastructures PPP, soutien à l'économie sociale et solidaire (associations de prêts d'honneur, fonds de garantie et spécialisés...), portage foncier/accession à la propriété...
(c) Fonds de renouvellement urbain, crédits d'ingénierie liés à la politique de la ville (ANRU...), services numériques (cyber-bases...), économie sociale et solidaire, actions territoriales (mécénat...), études en amont des investissements..., comptabilisés dans les charges.
Source : CDC/DDTR

Population par région (2006)
POPULATION PAR RÉGION (2004) NOMBRE %
Alsace 1 816 841 2,9
Aquitaine 3 098 819 4,9
Auvergne 1 333 530 2,1
Basse-Normandie 1 448 857 2,3
Bourgogne 1 623 913 2,6
Bretagne 3 080 648 4,9
Centre 2 505 288 4,0
Champagne-Ardenne 1 338 590 2,1
Corse 278 650 0,4
Franche-Comté 1 146 139 1,8
Haute-Normandie 1 811 241 2,9
Ile-de-France 11 491 046 18,2
Languedoc-Roussillon 2 519 707 4,0
Limousin 725 301 1,2
Lorraine 2 338 744 3,7
Midi-Pyrénées 2 755 383 4,4
Nord - Pas-de-Calais 4 043 050 6,4
Pays de la Loire 3 426 371 5,4
Picardie 1 886 445 3,0
Poitou-Charentes 1 712 652 2,7
Provence - Alpes - Côte d'Azur 4 780 989 7,6
Rhône-Alpes 6 004 957 9,5
DOM-TOM 1 831 951 2,9
Total 62 999 112 100,0
Source : INSEE
En phase avec le potentiel démographique et économique des régions, les opérations d'investissement dans les territoires étaient néanmoins fortement concentrées dans les grandes agglomérations et sur certains territoires. La CDC s'est fixé comme objectif de rééquilibrer géographiquement ses interventions. En 2006, les directions régionales Île-de-France, Provence - Alpes - Côte d'Azur et Rhône-Alpes totalisaient à elles seules 43 % de l'investissement régional. Sur l'exercice 2007, alors que l'investissement a continué de croître par rapport à 2006 (398 MEUR engagés en 2007 contre 343,4 MEUR en 2006), cette proportion a été ramenée à 30 % au profit des autres régions (hors opérations conduites par le siège, à l'exemple des partenariats public-privé (PPP)). La croissance des investissements a donc plus profité aux autres régions qu'à l'Île-de-France, Provence - Alpes - Côte d'Azur et Rhône-Alpes, grâce notamment à la montée en puissance des investissements dans le numérique, l'énergie et les infrastructures. Pour l'exercice 2008, le montant des investissements prévus dans les territoires est de 397 MEUR, soit une stabilité par rapport à l'exercice précédent. Dans la continuité des efforts entrepris en 2007, la direction du développement territorial et du réseau veille à l'équilibre de la répartition régionale. Il convient de rappeler également les actions et les interventions en faveur du développement national et régional menées par les autres directions de la CDC (prêts à l'habitat et au logement de la direction des fonds d'épargne...) et les filiales du groupe (CDC entreprises, Immobilière caisse des dépôts (ICADE), Société nationale immobilière (SNI...)
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