| Question N° :
97435
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de
Mme
Hurel Sandrine
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Seine-Maritime
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
11/01/2011
page :
132
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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économie sociale
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Tête d'analyse :
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financement
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Analyse :
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crédits pour 2011
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Texte de la QUESTION :
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Mme Sandrine Hurel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la diminution de 50 % du budget prévu par le programme n° 304 du projet de loi de finances pour 2011 en faveur de l'expérimentation sociale et autres expériences en matière sociale et d'économie sociale. Cette diminution représente un risque important pour le développement de l'économie sociale et solidaire (ESS) au moment où chacun reconnaît la qualité du travail accompli par ses entreprises et où le Gouvernement dit les soutenir à travers le « plan gouvernemental pour le développement de l'ESS », le programme « investissement d'avenir » et les fonds « Jeun'ESS ». Le programme n° 304 a pour vocation le développement de l'innovation, le soutien aux structures de développement de l'ESS et sa remise en cause freinera toute capacité d'initiative. Aussi, elle lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour rassurer les entreprises de l'ESS.
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Texte de la REPONSE :
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