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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les attentes exprimées par les élus du canton de Plombières-les-Bains tendant à son rattachement à la zone d'emploi de Remiremont-Gérardmer. Ce canton de 7 281 habitants répartis sur quatre communes est rattaché à la zone d'emploi d'Epinal qui compte plus de 150 000 habitants répartis sur 217 communes alors que la zone d'emploi de Remiremont-Gérardmer ne compte que 80 000 habitants répartis sur 37 communes. Le rattachement du canton de Plombières-les-Bains à la zone d'emploi d'Épinal est vécu comme une incohérence territoriale, administrative et politique. D'un point de vue territorial, le canton de Plombières-les-Bains est un canton essentiellement rural et, en cela, comparable aux cantons qui composent la zone d'emploi de Remiremont-Gérardmer. D'un point de vue administratif, les communes et les habitants du canton de Plombières-les-Bains relèvent des administrations romarimontaines qui sont compétentes en matière d'emploi et de formation professionnelle, de logement social, de sécurité des personnes et des biens, de sécurité civile, de fiscalité des particuliers et des entreprises, d'aide sociale, d'éducation de santé, de gestion des forêts et jusqu'à récemment, de justice. Enfin, d'un point de vue politique, le canton de Plombières-les-Bains intègre la circonscription législative de Remiremont (3e circonscription des Vosges) et ses communes adhèrent au pays de Remiremont et ses vallées qui regroupe l'essentiel des communes de la zone d'emploi. Il s'agit donc d'un canton tourné en tous points vers Remiremont et la cohérence exige qu'il soit intégré à la zone d'emploi de Remiremont-Gérardmer. C'est la raison pour laquelle il lui serait reconnaissant de bien vouloir prescrire un examen bienveillant de cette demande à laquelle s'associent à la fois les élus et les représentants socioprofessionnels des secteurs concernés.
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Texte de la REPONSE :
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RATTACHEMENT DU CANTON DE PLOMBIÈRES-LES-BAINS À LA ZONE
D'EMPLOI DE REMIREMONT-GÉRARDMER Mme la
présidente. La parole est à M. François Vannson, pour exposer sa
question n° 977.
M. François Vannson. Ma question s'adresse
à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Elle porte sur
les attentes exprimées par les élus du canton de Plombières-les-Bains s'agissant
du rattachement de leur canton à la zone d'emploi de Remiremont-Gérardmer, le
rattachement du canton de Plombières à la zone d'emploi d'Épinal étant vécu
comme une incohérence territoriale, administrative et politique.
D'un point
de vue territorial, le canton de Plombières est essentiellement rural et en cela
comparable aux cantons qui composent la zone d'emploi de Remiremont-Gérardmer.
D'un point de vue administratif, les communes et les habitants du canton de
Plombières relèvent des administrations de Remiremont, qui sont compétentes en
matière d'emploi et de formation professionnelle, de logement social, de
sécurité des personnes et des biens, de sécurité civile, de fiscalité des
particuliers et des entreprises, d'aide sociale, d'éducation et de santé,
notamment avec l'hôpital de Remiremont, et de gestion des forêts. D'un point de
vue politique, enfin, le canton de Plombières intègre la circonscription
législative de Remiremont, 3e circonscription des Vosges, et ses communes
adhèrent au Pays de Remiremont et ses vallées, qui regroupe l'essentiel des
communes de la zone d'emploi.
Il s'agit donc d'un canton tourné en tous
points vers Remiremont, et la cohérence exige qu'il soit intégré à la zone
d'emploi de Remiremont-Gérardmer. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais
savoir s'il est envisageable que les services du ministère soumettent à un
examen bienveillant cette demande, à laquelle s'associent à la fois les élus et
les représentants socioprofessionnels des secteurs concernés.
Mme la
présidente. La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée
de la politique de la ville.
Mme Fadela Amara, secrétaire
d'État chargée de la politique de la ville. Monsieur le député, je vous prie
de bien vouloir excuser Christine Lagarde, qui m'a chargée de vous transmettre
sa réponse.
La zone d'emploi est en effet la maille territoriale de base pour
analyser les marchés locaux de l'emploi. Cette unité est utilisée de plus en
plus systématiquement pour restituer les statistiques dans ce domaine. Comme
vous le rappelez, l'appartenance d'une commune ou d'un regroupement de communes
à une zone d'emploi dépend de la fréquence des navettes domicile-travail de ses
résidents actifs vers les autres communes de la zone d'emploi. Et les données
locales que vous citez à l'appui de votre question vont bien dans ce sens.
La
révision périodique des zones d'emploi est une opération nationale. Elle est
réalisée par le service statistique public, c'est-à-dire l'INSEE, et le service
statistique du ministère du travail, qui travaillent conjointement.
Cette
révision s'appuie sur les résultats des recensements de la population. Ceux-ci
permettent en effet de connaître, pour chaque personne déclarant un emploi, la
commune de son lieu de travail.
Avec la mise à disposition à la mi-2009 des
données du nouveau recensement millésimé 2006, une nouvelle procédure de
révision des zones d'emploi vient précisément d'être engagée. Elle est conduite
par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
Je sais que l'INSEE a bien transmis votre demande à la DARES. Elle est donc
examinée dans ce cadre.
Le calendrier retenu pour ces travaux est le suivant.
Conformément à l'avis du Conseil national de l'information statistique, une
première phase d'expertise technique est actuellement confiée à un groupe de
travail interadministratif. Elle consiste à préparer pour la fin du premier
trimestre un rapport présentant des simulations à partir des résultats du
recensement de population de 2006.
Une seconde phase de concertation
associant les préfets de région est prévue dans l'objectif d'arrêter d'ici à la
fin de l'année 2010 les nouvelles délimitations de ces zones d'emploi. Comme
vous le voyez, monsieur le député, votre demande est bien prise en compte et
expertisée par les statisticiens publics.
Mme la présidente.
La parole est à M. François Vannson.
M. François Vannson.
Madame la secrétaire d'État, depuis un certain nombre d'années, je me suis
beaucoup investi sur ce dossier.
Je bien noté que tous les services
compétents ont pris acte de ma demande. J'espère obtenir une réponse positive,
car cela apporterait plus de cohérence, notamment dans les politiques d'emploi,
importantes à l'échelle d'un bassin comme le nôtre.
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