FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 98399  de  Mme   Delaunay Michèle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  25/01/2011  page :  659
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  politique à l'égard des jeunes
Analyse :  précarité. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question de l'autonomie des jeunes. S'il ne peut compter sur le soutien de sa famille, un jeune qui cherche pour la première fois un emploi se trouve en situation de pauvreté, comme plus d'un jeune âgé de 18 à 24 ans sur cinq : aucune classe d'âge n'est aussi touchée par la pauvreté. Alors que la plupart des pays d'Europe occidentale ouvrent leurs minima sociaux dès l'âge de 16 ou 18 ans, la France a fait le choix de traiter ses jeunes adultes comme des mineurs sociaux, n'ayant droit à quasiment aucune aide par eux-mêmes mais ouvrant droit à des aides bénéficiant à leurs parents : maintien du quotient familial et des allocations familiales, déductibilité des pensions versées aux enfants majeurs. Un premier pas a été franchi dans le bon sens avec l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de 25 ans par le décret n° 2010-961 du 25 août 2010. Néanmoins, les conditions à remplir par les jeunes pour pouvoir percevoir ce revenu sont particulièrement difficiles à réunir. À titre d'exemple, il est demandé d'avoir travaillé au moins deux années à temps plein au cours des trois années précédant la demande de RSA, ce qui est particulièrement contraignant. D'après le bilan présenté par le ministère de la solidarité et de la cohésion sociale le 7 janvier 2011, seules 5 024 personnes bénéficient donc de cette prestation, soit 160 000 de moins que l'objectif affiché par le Gouvernement lors de son lancement. Elle lui demande donc de prendre toute mesure nécessaire afin d'assouplir de manière significative ce dispositif en faveur des jeunes de moins de 25 ans.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Aquitaine N