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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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culture et communication : archives
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Analyse :
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archives nationales. maison de l'histoire de France. implantation
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Texte de la QUESTION :
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Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'annonce du Président de l'installation de la Maison de l'histoire de France aux archives nationales. Une telle installation constitue un démantèlement du site des archives nationales à Paris et marquerait une remise en cause majeure des équilibres programmés pour la prochaine ouverture du centre d'archives de Pierrefitte-sur-Seine en 2012. En effet, conformément au projet initial de construction du nouveau centre de Pierreffitte, il apparaît plus que nécessaire de maintenir en activité les trois sites franciliens des archives nationales (Paris, Fontainebleau, Pierrefitte), engagement d'ailleurs pris en décembre 2009. Alors que les sites de Pierrefitte et de Fontainebleau doivent accueillir les archives postérieures à 1790, le site de Paris sera dédié aux fonds d'archives de l'ancien régime et aux minutes notariales. L'espace ainsi libéré par le départ des fonds vers Pierrefitte-sur-Seine est tout simplement vital. Non seulement le déménagement permettra de donner enfin des conditions de conservation correctes aux documents restants, mais, grâce au réaménagement global des locaux, pourront être créés des espaces de travail (traitements matériels, classements, accueil d'équipes de recherche) qui manquent cruellement aujourd'hui. Il n'y a donc pas un seul espace disponible pour accueillir la Maison de l'histoire de France et les syndicats souhaitent vivement que le Président revienne sur cette décision. Elle souligne la contradiction qu'il y a à vouloir célébrer l'histoire de France et dans le même temps perturber la bonne conservation et l'exploitation des archives sur lesquelles cette histoire repose. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre tient à rappeler que la mise en oeuvre du projet de refondation des Archives nationales engagé depuis 2007 a toujours eu pour objectif le transfert des fonds d'archives conservés dans de mauvaises conditions du site de Paris vers celui de Pierrefitte. Celui-ci sera le plus moderne d'Europe et l'un des plus performants puisqu'il développera 66 000 m² de superficie utile et permettra de conserver dans de bonnes conditions plus de 360 km linéaires d'archives. Le site de Paris conservera pour sa part, dans des conditions améliorées par rapport à l'existant, les fonds antérieurs à 1790 et ceux du minutier central des notaires parisiens dont la collecte pourra reprendre selon la réglementation en vigueur, alors que Pierrefitte-sur-Seine recevra les fonds d'archives des xixe et xxe siècles. L'installation de la maison de l'Histoire de France sur le site parisien des Archives nationales n'aura donc pas d'impact sur la répartition, envisagée depuis plusieurs mois, des archives entre les sites des Archives nationales. L'ouverture au public des jardins donnera par ailleurs au site parisien des Archives nationales une visibilité renouvelée.
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