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Texte de la REPONSE :
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Conformément aux orientations données par le conseil de politique nucléaire du 27 juillet 2010, l'État a souhaité donner au groupe Areva les moyens de financer un programme d'investissements ambitieux de 2 MdEUR par an en moyenne entre 2011 et 2014, qui lui permettra de conforter sa position de leader dans l'industrie nucléaire en poursuivant le développement de son activité minière et en assurant le renouvellement de ses capacités industrielles, notamment en France, par exemple dans la conversion (Comurhex II) ou l'enrichissement (Georges Besse II). Cette augmentation de capital de 900 MEUR, soit 7,2 % du capital d'Areva à l'issue de l'opération, s'inscrit dans un plan de financement cohérent, reposant sur un recentrage stratégique du groupe sur son coeur de métier industriel, qui a vu Areva céder depuis 2009 ses participations dans Total, GDF Suez, Safran et STMicroelectronics pour 2,3 MdEUR environ et sa branche Transmission & Distribution pour 3,1 MdEUR environ à un consortium composé des groupes Alstom et Schneider. Au total, ce sont donc plus de 6,3 MdEUR qui auraient été, avec le soutien de l'État, consacrés au financement d'Areva. Exécutée le 28 décembre 2010, l'augmentation de capital a été souscrite par Kuwait Investment Authority (KIA) pour 600 MEUR (soit une part de 4,8 % dans Areva). Elle a été réalisée sur la base d'une valeur des capitaux propres avant augmentation de capital de 11,5 MdEUR (soit 32,5 EUR par action) et par l'État pour 300 MEUR (soit une part additionnelle de 2,4 % dans Areva). L'entrée de KIA au capital d'Areva est encadrée par un pacte d'actionnaires, conclu entre l'État, le Commissariat à l'énergie atomique et KIA. Au titre de ce pacte, KIA s'est notamment engagé à ne pas céder les titres Areva pendant une durée de dix-huit mois. À l'issue de cette période de dix-huit mois, l'État disposera d'un droit de préemption en cas de cession par KIA de tout ou partie de sa participation. De son côté, l'État s'est engagé à ne pas céder ou émettre des titres à un prix inférieur au prix de souscription de KIA ainsi qu'à faire admettre les actions ordinaires d'Areva aux négociations sur Nyse/Euronext avant le 30 juin 2011.
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