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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution du maillage territorial de la gendarmerie en Lozère. Il lui semble que la vision retenue au titre de la RGPP favorise une restructuration entre les sièges administratifs de Mende-préfecture et de Florac-sous-préfecture. Or le maillage actuel de la gendarmerie a été établi pour faire face aux progressions de l'arrondissement de Marvejols avec la hausse régulière des trafics sur l'A 75 et la RN 88, les développements des zones industrielles et commerciales, l'augmentation de la population sur ce bassin de vie. Il reste convaincu qu'une étude des risques réalisée à l'échelle de la Lozère, qu'une cartographie de la délinquance par typologie, qu'une estimation des délais d'intervention, contribueraient à mettre en exergue la réalité de l'activité et du potentiel de développement de la compagnie de Marvejols. Aussi, il souhaiterait s'assurer que toutes les précautions d'analyse quant à la situation du bassin de Marvejols sont bien prises à l'heure actuelle et obtenir des assurances quant à la préservation de sa compagnie de gendarmerie avec le maintien d'une brigade de recherche, le confortement du PSIG et de l'unité territoriale.
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Texte de la REPONSE :
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COMPAGNIE DE GENDARMERIE DE MARVEJOLS Mme la présidente. La parole est à M. Pierre
Morel-A-L'Huissier, pour exposer sa question, n° 988.
M. Pierre
Morel-A-L'Huissier. Ma question concerne la Lozère, département rural
du Massif central, en grande difficulté, qui n'aura plus qu'un seul député dans
deux ans et qui est aujourd'hui confronté à un problème de couverture
territoriale de la gendarmerie, consécutif à la réorganisation de cette arme au
titre de la RGPP. Il est question aujourd'hui de revoir le maillage entre
Mende-préfecture et Florac-sous-préfecture, au détriment de Marvejols, le long
de l'A 75. Il me semble que la réflexion n'a pas été suffisamment centrée sur
l'accroissement du trafic de cette autoroute, qui traverse entièrement le
département de la Lozère.
Je souhaiterais avoir des assurances sur le
maintien de la compagnie de gendarmerie de Marvejols et, en son sein, d'une
brigade de recherches et d'un peloton de surveillance et d'intervention, unités
fondamentales pour la sécurité dans ce département.
Mme la
présidente. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée
de l'outre-mer.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée
de l'outre-mer. Monsieur le député, vous appelez l'attention du ministre de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'évolution
du maillage territorial de la gendarmerie nationale dans le département de la
Lozère.
La première préoccupation du ministre de l'intérieur est d'assurer la
sécurité de tous nos concitoyens sur l'ensemble du territoire national. Il ne
doit y avoir aucune population négligée, aucun territoire oublié. Dans ce cadre,
le principe du maintien du maillage territorial de la gendarmerie nationale,
facteur de proximité et de contact avec nos concitoyens, n'est pas remis en
question.
Pour autant, la situation n'est pas figée. Des ajustements
ponctuels du maillage des forces de sécurité sont indispensables, dans une
recherche continue d'efficience face aux évolutions démographiques ou à celles
de la délinquance, qui s'affranchit des frontières
administratives.
S'agissant du département de la Lozère, une étude est en
cours ; elle vise à adapter le dispositif de la gendarmerie nationale à la
répartition de la population, aux flux de circulation et aux bassins de
délinquance, en rationalisant notamment les fonctions support et l'architecture
du commandement. Cette adaptation permanente aux contingences locales a démontré
toute sa pertinence et permis de réduire la délinquance. Ainsi, entre 2002 et
2009, les faits enregistrés par les unités du groupement de gendarmerie
départementale de la Lozère ont reculé de 13,9 %, et même de 32,1 % pour la
délinquance de proximité, qui regroupe les actes touchant le plus durement nos
concitoyens.
En tout état de cause, monsieur le député, le niveau de sécurité
assuré par la présence de la gendarmerie dans ce territoire ne sera, au final,
en aucun cas diminué, et aucune décision ne sera arrêtée sans une concertation
préalable avec les élus concernés, menée sous l'égide du préfet.
Mme
la présidente. La parole est à M. Pierre
Morel-A-L'Huissier.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Madame la
ministre, je prends note de la concertation avec les élus. Vous êtes ministre de
l'outre-mer, vous savez donc ce qu'est la spécificité. La Lozère étant le seul
département de moins de 100 000 habitants, je vous demande de bien vouloir
plaider sa cause.
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