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Texte de la REPONSE :
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La mise en place de la police d'agglomération en septembre 2009 a amélioré la collaboration et la coordination des services et favorise la mise en place de nouveaux outils d'analyse et de synthèse. Un diagnostic de l'ensemble des gares, stations, réseaux de surface de l'Île-de-France et des lignes les plus sensibles des réseaux ferrés de la région a été réalisé. Un suivi de l'évolution de la délinquance et de l'activité des partenaires est fait depuis le second semestre 2010, pour les 100 gares, les 20 tronçons de lignes du réseau ferré et les 40 lignes du réseau de surface les plus sensibles. Au cours de l'année 2010, les phénomènes de bandes dans les réseaux franciliens ont été maîtrisés avec une présence dissuasive sur les lieux traditionnels de rassemblements, une anticipation de ces regroupements et la réactivité de la coordination opérationnelle avec les services territoriaux. Ceci aura permis que la délinquance subie par les agents des transporteurs enregistre un net recul (- 11,72 %) de même que les dégradations (tags) (- 2 %). En 2010, 62 552 faits de délinquance ont été constatés dans les transports en commun d'Île-de-France principalement sur les réseaux ferrés qui en comptabilisent 86 %. Les faits concernant les réseaux de surface représentent 14 %. Dans l'agglomération parisienne, la part de la délinquance constatée dans les transports en commun représente 8,73 % de l'ensemble. La brigade anticriminalité et l'unité d'appui des réseaux (UAR) participent à la lutte contre les vols avec violences. Les effectifs de la BAC ont interpellé, en 2010, 2 103 auteurs de vols (1 327 en 2009), dont 308 auteurs de vols avec violences, soit une augmentation de 180 %. L'action engagée par l'UAR a permis d'interpeller 336 individus, auteurs de ce même type de délits. Le traitement judiciaire affiche un bilan positif avec un taux d'élucidation de près de 43 %. Ainsi, en 2010, 1 157 vols à la tire ou vols simples ont été élucidés (+ 31 %) mettant en cause 2 161 auteurs (+ 45 %), dont 1 840 ont été placés en garde à vue (+ 38 %) et 468 déférés (+ 7,8 %). De même, ce sont 542 faits de vols avec violences ou extorsions qui ont été élucidés (+ 31,5 %) dans le cadre desquels 788 individus ont été mis en cause (+ 57 %), 402 gardés à vue (+ 45 %) et 364 déférés (+ 34 %). Le nouveau dispositif de traitement de l'immigration irrégulière mis en place dans les gares parisiennes en 2010 permet une réponse ciblée et efficace face à la délinquance de ressortissants de l'Europe de l'Est. Les 415 interpellations opérées par cette nouvelle unité en trois mois ont contribué à faire baisser la délinquance en gare à Paris. L'état-major de la sous-direction régionale de la police des transports (SDRPT) dispose d'une cellule d'analyse de la délinquance et de coordination de la sécurisation des réseaux de bus d'Île-de-France, en liaison avec la structure de la brigade des réseaux ferrés (BRF). 120 patrouilles sont engagées chaque jour sur les réseaux dont 87 patrouilles BRF et 33 patrouilles de forces de renfort (escadrons de gendarmerie et compagnies républicaines de sécurité), en 2010, 880 gares et 606 trains ont été sécurisés quotidiennement, permettant de réaliser 1 701 contrôles et 63 interpellations. L'augmentation des vols de téléphones portables dans les transports en commun, favorisée par l'émergence des smartphones de nouvelle génération et de l'augmentation du prix de vente au public des terminaux, a conduit la préfecture de police à mettre en oeuvre un plan d'action au premier trimestre 2010. 644 auteurs de vols de téléphones ont été interpellés et mis à la disposition de la justice en 2010. Ces téléphones représentent à eux seuls la moitié des objets volés dans le métro et le REM. Toutefois, les nouvelles dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), publiée au Journal officiel le 14 mars 2011, permettront la neutralisation immédiate de l'appareil dérobé par les opérateurs, le rendant ainsi inutilisable, et devraient conduire à une diminution des vols avec violences de smartphones. Depuis l'automne 2010, à titre préventif, des affichettes, traduites en plusieurs langues, ont été distribuées aux voyageurs par les effectifs de police, les invitant à être plus vigilants. Le système de vidéoprotection (11 500 caméras installées sur les réseaux de la RATP et de la SNCF), qui a contribué à améliorer la recherche des malfaiteurs après la commission des délits, a été étendu aux matériels roulants. Ainsi, au fur et à mesure de leur mise en service, les rames neuves ou rénovées ont été récemment équipées de caméras. À terme, l'ensemble des gares et stations des réseaux RATP et SNCF sera placé sous vidéoprotection, en fonction des priorités de la cartographie de la délinquance. L'action de la SDRPT s'articule autour de deux principes, la saturation d'effectifs en tenue dans des sites impactés par la délinquance et l'organisation régulière d'opérations de contrôles d'identité sur réquisition du parquet. Leur poursuite constitue l'objectif prioritaire pour 2011. 300 policiers supplémentaires viendront renforcer d'ici à l'été 2011 les effectifs de la SDRPT. Par ailleurs, la LOPPSI 2 permettra aux agents de sûreté des transporteurs ayant bénéficié de formations aux techniques d'intervention notamment de conduire les personnes interpellées devant un officier de police judiciaire.
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