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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la subvention sécurité accordée aux buralistes. Pour pallier l'insécurité grandissante qui frappait les buralistes, l'État a mis en place par le décret du 27 juin 2006 une aide destinée au financement de matériels de sécurité des débits de tabac : alarmes, transmetteurs de télésurveillance ou encore vidéosurveillance. Ceci étant, ce décret ne fait pas référence aux générateurs de fumée qui restent pourtant à ce jour les seuls à pouvoir mettre en échec immédiat les cambrioleurs. En conséquence, il souhaite connaître les projets du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 a instauré une aide à la sécurité des débits de tabac qui vise à financer, soit un audit de sécurité du local commercial où le débit est exploité, soit l'acquisition et l'installation d'équipements destinés à sécuriser le point de vente et la réserve où le tabac est stocké. D'un montant de 10 000 euros par période de trois ans, l'aide finance 80 % de l'acquisition et de l'installation des équipements de sécurité. De sa création au 31 décembre 2010, 12 784 dossiers ont ainsi été instruits pour un montant total de subventions de 46,7 Meuros. Ce dispositif a montré toute son efficacité et il ressort des chiffres de la mutuelle spécialisée dans la couverture des risques des buralistes que le taux annuel des cambriolages observé parmi ses assurés est passé de 5,8 % en 2004 à 4,5 % en 2009 et 2010. S'agissant des équipements de sécurité, le décret dispose que les systèmes offensifs de protection active, tels que les fumigènes, gaz, diffuseurs de brouillard ou de fumée sont exclus du champ d'application de l'aide. En l'état actuel de la réglementation, il n'est donc pas possible de subventionner les générateurs de fumée ou de brouillard. Toutefois, compte tenu du surcroît de sécurité que pourraient apporter les diffuseurs de brouillard pour faire échec aux cambriolages, la démarche visant à modifier le décret précité pour rendre ce type d'équipement éligible à la subvention est, dès à présent, engagée dans le cadre du prochain contrat d'avenir des buralistes. Les dispositifs éligibles devront notamment répondre à un cahier des charges spécifiant la totale innocuité du produit opacifiant.
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