14ème législature

Question N° 100184
de M. Jean-Pierre Gorges (Les Républicains - Eure-et-Loir )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice
Ministère attributaire > Justice

Rubrique > justice

Titre > fonctionnement

Analyse > parquet de Paris. lutte contre le terrorisme. moyens.

Question publiée au JO le : 25/10/2016 page : 8819
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Pierre Gorges interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les moyens mis à disposition du parquet de Paris en charge de la lutte contre le terrorisme. Les missions à remplir sont notamment à la fois la lutte contre le terrorisme et la surveillance des départs ou des retours de Syrie. Il semblerait que ce parquet manque cruellement de moyens et soit de ce fait mis en difficulté pour traiter les dossiers souvent complexes dont il a la charge. Les conséquences de ce manque de moyens sont lourdes et peuvent entraîner des annulations de procédure ou des libérations de personnes potentiellement dangereuses. Il lui demande quels moyens seront mis à disposition du parquet antiterroriste pour lui permettre d'assurer ses missions essentielles à la sécurité des Français.

Texte de la réponse